Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle présente son budget 2021 en hausse de 8,91%

Publié le vendredi 13 novembre 2020 | aCotonou.com

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Les sages de la cour constitutionnelle ce matin lors de la cérémonie de prestation de serment

Le vice-président de la Cour constitutionnelle était à l’Assemblée nationale dans l’après-midi de ce jeudi 12 novembre 2020 pour présenter les grandes lignes du budget 2021 de la Haute juridiction devant la commission budgétaire présidée par l’honorable Gérard GBENONCHI.

Dans sa présentation, M. Razaki Amouda ISSIFOU a annoncé les propositions budgétaires de son institution pour l’année 2021. Celles-ci sont arrêtées à la somme d’un milliard sept cent millions six cent soixante-dix-neuf mille (1.700.679.000) francs CFA, contre un montant de 1.561.469.000 FCFA inscrit dans la loi de finances pour la gestion 2020. Il en découle une augmentation de 139.210.000 FCFA représentant 8,91%.

Cette augmentation, selon Razaki Amouda ISSIFOU, porte essentiellement sur les crédits des achats de biens et services, et en partie sur les crédits de dépenses de personnel évalués sur la base de l’effectif du personnel présent à la Cour au 1er janvier 2020. A titre d’exemple, le vice-Président de la Cour a annoncé la prise en compte de la prime vestimentaire des conducteurs de véhicules administratifs et des agents de liaison qui leur sera payée à partir de 2021 sur leurs salaires. Une bonne nouvelle pour cette catégorie du personnel de la Haute juridiction. De même, et dans l’optique de renforcer les services de la Cour, il sera procédé, suivant les besoins, à un recrutement de nouvelles compétences en vue d’adapter l’effectif de son personnel à la charge de travail qui ne cesse de croître.

Au delà de ces aspects, les députés ont soulevé une série de préoccupations relativement à l’utilisation du budget voté dans la loi de finance 2020. A savoir : Que fait la Cour pour se rendre accessible à tous les Béninois où qu’ils se trouvent à l’intérieur du pays ? Quelle est la date de démarrage effectif des travaux et leur livraison avant que la Haute juridiction ne rejoigne son siège rénové ?

Sur la première question, le Vice-président de la Cour constitutionnelle a fait savoir que son Institution avait prévu des audiences foraines dans tous les départements. Mais, la pandémie du coronavirus n’a pas permis à l’équipe du président Joseph DJOGBENOU d’aller au bout de son programme. Il a, par ailleurs, ajouté que les difficultés rencontrées par les citoyens résidant loin du siège de la Cour pourraient faire l’objet d’une attention particulière des organes compétents lors des prochaines propositions de réforme de la loi organique et du règlement intérieur de la Cour. Mais avant d’en arriver là, le N°2 de l’Institution a dit que les citoyens peuvent continuer à déposer leurs requêtes auprès des autorités administratives que sont les maires ou le Préfet.

Quant à la réhabilitation du siège de Cour constitutionnelle, Razaki Amouda ISSIFOU a annoncé la fin des travaux pour décembre 2020. Il a indiqué que les bâtiments réfectionnés, rénovés et construits attendent d’être équipés en matériels et mobiliers de bureau et autres équipements par la Direction générale du matériel et de la logistique du ministère des Finances et de l’Economie.

Le Vice-président de la Cour constitutionnelle a également fait remarquer que les propositions budgétaires, au titre de la gestion 2021 de la Haute juridiction, ont bénéficié de l’accompagnement des cadres du ministère de l’Economie et des Finances. Razaki Amouda ISSIFOU les a félicités devant les députés. Selon lui, la Cour constitutionnelle n’a pas enregistré de difficultés particulières dans l’exécution de son budget gestion 2020 dont le taux de consommation des crédits à fin septembre 2020 est de 71,79%.

Après son développement, les députés Assan SEIBOU, Abdoulaye GOUNOU, Patrice NOBIME, Wallis ZOUMAROU, Dakpè SOSSOU ont tous salué les efforts fournis par la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle. « Le travail qui se fait dans cette Institution et les réformes au niveau des procédures devenues plus transparentes sont à saluer », dira le député Abdoulaye GOUNOU. Pour l’honorable Assan SEIBOU, « la Cour constitutionnelle est une maison d’arbitrage et le budget qui est annoncé est vraiment petit puisqu’il ressemble à un budget d’un service ailleurs ».

A signaler que le Vice-Président de la Cour était accompagné du Secrétaire général de l’Institution, Gilles BADET et du Directeur administratif et financier, Justin LOKOSSOU.

D.A

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