Parrainage : Les opposants bientôt situés par le juge constitutionnel

Publié le jeudi 26 novembre 2020 | les pharaons

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Les sages de la cour constitutionnelle ce matin lors de la cérémonie de prestation de serment

Alors que le débat sur le parrainage se fait vif depuis quelques mois, le juge constitutionnel béninois a désormais de la matière pour départager opposition et mouvance. Le 23 octobre 2020, le Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, le professeur Joseph Djogbénou avait invité subtilement les acteurs politiques à saisir la haute juridiction sur la question du parrainage. On se rappelle, dans une intervention post séance de travail, le vendredi 23 octobre 2020, entre la Cour Constitutionnelle du Bénin et celle du Niger, le Professeur Joseph Djogbénou déclarait :
” Aussi bien au Niger qu’au Bénin, le nouvel élément, c’est le parrainage. Dans nos discussions, vous l’avez évoqué et en tant que juridiction, cela ne peut être apprécié qu’à l’occasion des contentieux “. ” Ce n’est pas une situation exceptionnelle, puisque ça rentre dans le processus lié à la candidature, à l’élection du Président de la République. Et dans ce cadre-là aussi, il peut éventuellement être examiné lorsqu’il y a recours, par la Cour Constitutionnelle “, avait renchéri le professeur Joseph Djogbénou. Cet appel subtile du juge constitutionnel béninois a été entendu. Moins d’un mois après cet appel, Nourou Dine Saka Saley, du parti d’opposition Les Démocrates, a saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de déclarer inapplicable l’alinéa de l’article 132 du code électoral qui institue le parrainage des candidats à l’élection présidentielle. Le requérant évoque l’unicité de coloration politique de l’Assemblée Nationale, la diversité de légitimité organique dans le collège des parrains ( maires), l’absence de disposition normative d’application pratique de la mesure législative liée au parrainage, etc. Le requérant demande à la Cour Constitutionnelle de prononcer l’inapplicabilité du parrainage sur la période 2019-2026 pour tous les scrutins présidentiels devant être organisés au Bénin. « Au nom du principe supérieur du droit à la vie et au respect de l’intégrité physique de citoyens, au regard des pertes en vies humaines inhérentes aux contestations liées au processus électoral des législatives de 2019, il est requis de la cour constitutionnelle qu’elle déclarât inapplicable la disposition et le principe du parrainage pour la candidature à la présidentielle », a mentionné l’opposant auteur de la requête. Il va sans dire que le juge constitutionnel a désormais de la matière pour statuer sur cette question du parrainage qui divise classe politique et société civile à 5 mois de l’élection présidentielle. Au Bénin, pour être valide, la candidature d’un candidat à l’élection présidentielle doit recevoir le parrainage de 10% des élus nationaux, soit 16 députés et ou maires. L’opposition béninoise qui n’a pas le nombre de parrains requis par la loi crie depuis à une exclusion malgré les fermes assurances données par le Président de la République sur l’ouverture du scrutin.

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