Verdict de la justice dans l’affaire remplacement du DG/ONIP par un intérimaire: La Cour suprême donne raison à Akuété Assévi et condamne l’Etat béninois à lui payer 5 millions Fcfa

Publié le jeudi 26 novembre 2020 | L`événement Précis

© Autre presse par DR
Akuété Assévi,ancien Directeur général de l’Onip

La chambre administrative de la Cour suprême a livré son verdict dans le cadre du dossier opposant l’Etat béninois et l’ancien Directeur général de l’Onip Akuété Assévi. En effet, par l’Arrêté N°2014-016/MTIC/DC/SGM/CT/DRH/DRC/SA du 5 février 2014, le Ministre de la communication d’alors a notifié à Akuété Assévi, la fin de ses fonctions à l’Office national d’imprimerie et de presse (Onip) et son remplacement par un intérimaire. Son mandat n’étant pas encore échu et aucune faute grave matériellement établie ne lui était reprochée, celui-ci a formulé un recours tendant à l’annulation dudit arrêté à la condamnation de l’Etat béninois à lui payer la somme de cinq cent quarante-six millions quatre cents dix mille cinq cent sept francs. La chambre administrative de la Cour suprême a jugé le recours fondé en son principe. Après analyse, elle a annulé l’Arrêté N°2014-016/MTIC/DC/SGM/CT/DRH/DRC/SA du 5 février 2014 portant fin des fonctions et remplacement d’Akuété Assévi et condamné l’Etat béninois à payer au requérant Akuété Assévi, la somme de cinq millions de francs. Par ailleurs, l’Etat béninois est condamné à payer à Akuété Assévi le franc symbolique au titre du préjudice moral.

Laurent D. KOSSOUHO

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