Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

La cour africaine ordonne l’annulation de la révision de la constitution, avant la présidentielle de 2021

Publié le mardi 1 decembre 2020  |  agenceafrique.com
La
© aCotonou.com par dr
La Cour Africaine des Droits de l`Homme et des Peuples
Comment


La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a enjoint l’Etat béninois à suspendre le projet portant révision de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin, avant la tenue de l’élection présidentielle de 2021, selon un communiqué de la juridiction africaine.

La CADHP a été saisie par un citoyen béninois qui a reproché les autorités de plusieurs faits, dont la non divulgation du document de projet de modification de la Constitution avant son adoption et l’absence du référendum qui permet d’avoir l’avis de la population.

« Le Requérant a demandé à la Cour de constater que les instruments pertinents des droits de l’homme ont été violés, dire et juger que la République du Bénin a perpétré le crime de changement anticonstitutionnel en opérant une révision de la Constitution (…) puis de procéder instamment au rétablissement de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 », note le communiqué.

Pour ce requérant, « la loi portant révision constitutionnelle n°2019-40 du 07 novembre 2019 n’a pas emporté l’adhésion d’une importante partie de la population » et « elle a été adopté, clandestinement et en urgence, par un Parlement qui n’est pas représentatif de la population béninoise », toujours selon le communiqué.

Vraisemblablement, ce citoyen a eu raison, puisque les juges de la Cour ont « observé que la loi querellée a été adoptée selon la procédure d’urgence et qu’une révision consensuelle n’aurait pu être acquise que si elle avait été précédée d’une consultation de toutes les forces vives et de différentes sensibilités ».

La Cour a ainsi conclu que « la révision constitutionnelle a été faite en violation du principe du consensus national » et demande aux autorités béninoises de prendre les mesures nécessaires pour abroger la loi n°2019-40 relative à l’amendement de la Constitution en se conformant au principe du consensus national édicté par l’article 10(2) de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (la CADEG) pour toutes autres révisions constitutionnelles ».
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment