Rapport de l’Ong Tax Justice Network sur l’évasion fiscale: Le Bénin perd plus de 2,5 millions de dollars chaque année

Publié le jeudi 3 decembre 2020 | Matin libre

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La Direction générale des impôts

Dans une étude dévoilée le 20 novembre 2020, l’Ong Britannique Tax Justice Network a passé au peigne-fin l’évasion fiscale, dans tous les pays du monde. Ainsi, il résulte de ce rapport qui est le premier du genre que l’évasion fiscale liée aux entreprises et aux particuliers fait perdre 427 milliards de dollars par an, à tous ces Etats. Quant au Bénin qui en fait partie, il perd plus de 2,5 millions de dollars par an.

Pendant que le monde lutte contre plusieurs maux dont la récente pandémie liée au coronavirus, des centaines de milliards de dollars sont évaporées chaque année, dans la nature. C’est ce que permet de comprendre le premier rapport spécifique réalisé sur l’évasion fiscale. Conduite par l’Ong Tax Justice Network et touchant les pays du monde, cette étude résulte d’une part d’une compilation à partir des déclarations des multinationales aux autorités fiscales, récemment publiées par l’Ocde et qui datent de 2016. Pour les particuliers d’autre part, l’Ong s’est appuyée sur les données de dépôts bancaires disponibles auprès de la Banque des règlements internationaux (Bri) à partir de 2018. De ce fait, elle considère comme évasion fiscale tout flux financier vers l’étranger en vue d’éviter une imposition, sans entrer dans le débat de savoir si elle est illégale ou non. En doigtant les multinationales, elles logent selon l’Ong tous les ans 1380 milliards de dollars de bénéfices dans des paradis fiscaux, ainsi que des pays riches absents des listes noires comme celle établie par l’Union européenne (Ue). « Ces transferts vers l’étranger pour esquiver l’impôt sur les sociétés entraînent un manque à gagner de 245 milliards de dollars pour les Etats. L’évasion fiscale des particuliers fortunés est quant à elle responsable de 182 milliards de dollars de pertes de recettes fiscales », détaille le rapport. Tout calcul fait donc, il en ressort que les Etats perdent 427 milliards de dollars, dans ces différentes formes d’évasions fiscales.

Des gagnants et des perdants…

Selon le même rapport, des pays profitent au mieux de cette évasion fiscale. A en croire l’étude, ce sont des pays qui accueillent les montants les plus élevés de dépôts anormaux. Il s’agit en effet de quinze juridictions dont Les îles Caïmans, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis. Lesquelles bénéficient respectivement de 99,9%, 75,72% et de 27,87% de dépôts anormaux. Pendant ce temps, l’Ong indique que d’autres continents subissent des pertes de recettes fiscales estimées, dues à la richesse financière offshore et des pertes fiscales. « L’Europe subit une perte de 184 milliards de dollars et l’Amérique du Nord de 95 milliards, soit respectivement 12,6% et 5,7% de leur budget de santé. Dans le même temps, l’Amérique latine et l’Afrique remarquent un manque à gagner qui représente respectivement 20,4% et 52,5% de leur budget dédié à la santé », affirme le rapport.

Quid du Bénin…

Dans ce rapport, le Bénin n’échappe pas à ces réalités. Le pays à l’instar de bien d’autres, subit aussi des pertes, relatives à cette évasion fiscale. Au détriment d’autres pays, ces pertes fiscales estimées à plusieurs millions de dollars caractérisent l’économie du pays chaque année. Ainsi, 2.514.742 dollars partent en fumée tous les ans, au Bénin. Dans les détails, le rapport indique que cette perte résume notamment celle fiscale annuelle liée à l’abus à l’impôt sur les sociétés (51.284 dollars), celle fiscale annuelle due à l’évasion fiscale en outre-mer (2.463.547 dollars), celle totale en pourcentage des dépenses publiques de santé (1,99%) et enfin celle totale en nombre de salaires annuels de personnel de la santé (1.276 dollars). Néanmoins, le rapport indique que le pays ne cause aucune part de la perte fiscale mondiale, infligée à d’autres pays. Autrement dit, ce rapport en reconnaissant que le Bénin, à cause de l’évasion fiscale, subit des pertes en termes de millions de dollars chaque année souligne aussi que le pays du fait qu’il ne cause aucune perte fiscale mondiale infligée à d’autres pays, est loin d’être un paradis fiscal.

Janvier GBEDO

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