Colloque international sur le conseil constitutionnel au Sénégal: Les réformes et les décisions de la Cour constitutionnelle du Bénin saluées

Publié le mercredi 9 decembre 2020 | L`événement Précis

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Joseph Djogbénou,président de la Cour Constitutionnelle

Il s’est déroulé au Sénégal les 7 et 8 décembre 2020, un colloque international sur le thème : « le conseil constitutionnel : connaître son passé pour comprendre son présent et préparer son avenir ». Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Joseph Djogbénou et le Conseiller Sylvain Nouwatin ont pris part à cette grande rencontre au cours de laquelle les réformes opérées par la sixième mandature de la Cour constitutionnelle ont été citées comme un exemple par la plupart des intervenants. Ce colloque a permis aux participants venus de plusieurs pays de l’Afrique de l’ouest, d’examiner les attributions du conseil constitutionnel, les différents mécanismes de saisine du conseil constitutionnel en matière constitutionnelle, la procédure et les titulaires du droit de saisine en matière électorale, la procédure de traitement des litiges soumis à l’appréciation du juge constitutionnel, les rapports entre le juge constitutionnel et les autres juges (juges nationaux mais aussi juges communautaires). La deuxième journée du colloque a été marquée par l’intervention du Président Joseph Djogbénou qui a entretenu les participants sous le sous-thème: « Quelle justice constitutionnelle pour demain? Le juge constitutionnel et les juges et les juges communautaires: un dialogue possible ? Pour la circonstance, le Professeur Djogbénou avait pour collègues panélistes Bgeri-Be Ouattara, Vice-President de la Cour de justice de la Cedeao, Sangone Fall, Auditeur à la Cour de justice de l’Uemoa, et le Professeur Sidy Alpha Ndiaye, Premier Vice-President de l’Association sénégalaise de Droit constitutionnel. « Le conseil constitutionnel du Sénégal n’avait pas l’habitude de s’ouvrir au public. Il ne communique pas. Il est temps de s’ouvrir et de communiquer », a laissé entendre le Professeur Boubakar KANTE, ancien vice-Président du conseil constitutionnel du Sénégal. Poursuivant son intervention, il a salué la présence du Professeur Joseph Djogbénou et du conseiller Sylvain Nouwatin pour les efforts qui sont faits au Bénin et des décisions qui sont prises par la haute juridiction du Bénin. Il n’a pas manqué de souligner le bien que le Bénin a fait à l’Afrique en organisant la Conférence nationale des forces vives de la nation de février 1990. Pour lui, cette assise qui a permis à plusieurs pays d’asseoir un véritable État de droit. Le Ministre d’Etat du Sénégal, le Professeur Ismael Madior FALL a insisté pour que le Professeur Djogbénou aborde dans son intervention du lundi les réformes en cours au niveau de la Cour constitutionnelle du Bénin et qui profitent aujourd’hui à plusieurs Cours et conseils constitutionnels de l’Afrique. A son tour, le Professeur Djogbénou a souligné que l’accès à la justice constitutionnelle permet aux citoyens de dialoguer avec les pouvoirs publics, et insisté sur la protection des droits fondamentaux.

Laurent D. KOSSOUHO

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