Assemblée nationale: Vers la modification en urgence de la loi portant code du numérique

Publié le jeudi 10 decembre 2020 | Matin libre

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

La loi No 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin sera bientôt modifiée. Le Président Louis G. Vlavonou a, au cours de la plénière du mardi 8 décembre dernier, engagé le processus devant conduire à cette modification. Ceci, à la demande des députés Chantal Ayi, Nathaniel Sokpoèkpè, Abdel Kader Gbadamassi, Charles Omer Avala, Léon Bocovè, Étienne Tognigban, Joseph Anani, Léon Adin-Houéssou, Delonix Kogblévi, Eurique Guidi, Gildas Agonkan, Jérémie Adomahoun, Hyppolite Hazoumè, Lambert Agongbonon, Hilaire Adoun, Ernest Mèdéwanou, Awaou Bissiriou, Mathias Kouwanou, Thomas Gnombo et Marcellin Ahonoukoun.

La proposition de loi qui a été déposée par ces députés pour formuler la demande de modification de ce code du numérique a atterri sur la table du Président de l’Assemblée Nationale depuis le 12 novembre 2020…La demande d’examen en procédure d’urgence de ladite proposition de loi a été enregistrée quant à elle le mardi 8 décembre 2020.

Se prononçant sur ladite exception d’urgence, l’honorable Orden Alladatin, Président de la Commission des lois, à qui le dossier a été affecté pour étude, a promis déposer son rapport le jeudi 10 décembre 2020. Ledit rapport en même temps que celui relatif au projet de loi portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des textes d’état civil déposé par le gouvernement seront examinés ce même jeudi. C’est du moins ce qu’a dit le Président Louis G. Vlavonou à ses collègues députés.

Kola PAQUI Br/Ouémé-Plateau

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