La séance plénière de l’Assemblée Nationale du Bénin présidée par le Président Louis G. Vlavonou le jeudi 10 décembre 2020 a enregistré une déclaration importante. Il s’agit de la présentation par l’honorable Nassirou Arifari-Bako de la situation de la violation des droits de l’homme des parlementaires à travers le monde. Dans sa déclaration, l’honorable Arifari-Bako qui préside le Comité des droits de l’homme de l’Union Inter-Parlementaire, au nom du Bénin, a présenté des chiffres qui font froid dans le dos. « Les violations des droits de l’homme des parlementaires constatée en 2020 portent sur un total de 552 cas dont 510 ont été examinés par le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP que j’ai l’honneur de présider au nom du Bénin. Les 552 cas de violation des droits des parlementaires ont été constatés dans 42 pays au monde. Si nous procédons à une répartition, nous avons l’Amérique latine qui arrive en tête avec 178 cas, soit 32% des cas. La région Moyen-Orient-Afrique du Nord arrive en 2e position avec 137 cas, soit 25% du total. L’Afrique au Sud du Sahara arrive en 3e avec 93 cas, soit 17%. L’Asie avec 84 cas, soit 15% occupe la 4e place et l’Europe avec 60 cas, soit 11% ferme la marche », a révélé l’honorable Arifari-Bako.
Ce qui a paru inquiétant aux yeux du député Arifari-Bako, c’est la situation des femmes parlementaires. « Si nous procédons à une répartition des violations des droits de parlementaires, nous avons sur les 552 cas, 98 qui concernent des femmes contre 85 en 2019, soit 18% des cas de violation en 2020. On note donc une certaine aggravation de la situation de la violation des droits de l’homme des parlementaires femmes qui passe entre 2014 et 2020 de 34 cas à 98 cas. Cela nous parait inquiétant », a-t-il poursuivi.
Chose heureuse, le Bénin n’est pas sur la liste des pays où sévit les atteintes aux droits de l’homme des Parlementaires.
El-Hadj Affissou Anonrin
*Déclaration de l’honorable Nassirou Arifari-Bako sur l’état de violation des droits de l’homme des parlementaires au monde*
Honorables députés à l’Assemblée Nationale,
Le 10 décembre de chaque année est consacrée à la célébration de la journée internationale des droits de l’homme. Bien entendu, c’est une commémoration de la date du 10 décembre 1848 qui correspond à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations-Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
L’Union Inter-Parlementaire qui est la première organisation multilatérale au plan mondial, créée depuis 1898 donc depuis 130 ans, rend public chaque année un ensemble d’informations en rapport avec les droits de l’homme des parlementaires. L’Union Interparlementaire regroupe 179 Parlements sur les 193 que compte les Nations-Unies et 13 organismes parlementaires régionaux affiliés.
Depuis 1977, l’Union Inter-Parlementaire (UIP), a mis en place un Comité des droits de l’homme des parlementaires qui s’occupe de la défense des droits de l’homme des parlementaires à l’échelle mondiale. En 2020, le monde compte environ 48.000 parlementaires…
L’UIP constate que sur les 48.000 parlementaires qu’il y a à travers le monde, 21,1% des femmes ; 28,1% sont des jeunes de moins de 45 ans.
Les violations des droits de l’homme des parlementaires constatée en 2020 portent sur un total de 552 cas dont 510 ont été examinés par le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP que j’ai l’honneur de présider au nom du Bénin. Les 552 cas de violation des droits des parlementaires ont été constatés dans 42 pays au monde. Si nous procédons à une répartition, nous avons l’Amérique latine qui arrive en tête avec 178 cas, soit 32% des cas. La région Moyen-Orient-Afrique du Nord arrive en 2e position avec 137 cas, soit 25% du total. L’Afrique au Sud du Sahara arrive en 3e avec 93 cas, soit 17%. L’Asie avec 84 cas, soit 15% occupe la 4e place et l’Europe avec 60 cas, soit 11% ferme la marche.
En 2020, 83 nouveaux cas de violation de droits de l’homme des parlementaires ont été constatés dans 13 pays. De tous ces pays, le Venezuela arrive en tête avec à lui seul 134 cas cumulés.
Le monde compte aujourd’hui 30 députés en détention dans 09 pays à savoir la Côte d’Ivoire, l’Érythrée, le Gabon, Irak, la Mongolie, le Niger, la Palestine, la Philippine et l’Éthiopie. Si nous procédons à une répartition des violations des droits de parlementaires, nous avons sur les 552 cas, 98 qui concernent des femmes contre 85 en 2019, soit 18% des cas de violation en 2020. On note donc une certaine aggravation de la situation de la violation des droits de l’homme des parlementaires femmes qui passe entre 2014 et 2020 de 34 cas à 98 cas. Cela nous parait inquiétant.
Les types de violation les plus constatés sont : la suppression ou la révocation injustifiée de mandat, l’absence de procès et de procédures équitables, menaces et actes d’intimidation et atteinte à la liberté d’expression… Ce sont les quatre types de violation les plus constatés au cours de l’année 2020. Sur les 552 cas de violation, 85% concernent des députés de l’opposition dans leurs différents pays.
La situation particulière de 2020, notamment avec le Covid-19 a entrainé des mesures restrictives dans un certain nombre de pays et qui ont contribué parfois à des violations des droits de l’homme des parlementaires. Ainsi par exemple, la prise de mesure de confinement a été un moyen utilisé par un certain nombre de gouvernement à travers le monde pour restreindre les droits de l’homme des parlementaires. C’est le cas par exemple en Ouganda où un certain nombre de députés ont été arrêtés du fait de la distribution de vivres et autres à des populations sinistrées en contexte de confinement… Au Venezuela, il y a eu également des cas d’interpellation et de même qu’au Zimbabwe.
Les pays les plus concernés par les nouveaux cas sont principalement au nombre de 05. Il s’agit du Brésil, de la Colombie, de la République démocratique du Congo, du Venezuela et du Yémen. Ce sont les 05 pays qui ont produit le plus de cas de violation des droits de l’homme des parlementaires en 2020.
Voilà brièvement esquissée la situation de violation des droits de l’homme des parlementaires à travers le monde en 2020 avec quelques statistiques. On peut donner d’autres détails. Je voudrais pour finir inviter les uns et les autres à se référer au site Internet de l’UIP pour plus de précisions.
Je voudrais par ailleurs remercier le Président de l’Assemblée Nationale pour l’opportunité qu’il a bien voulu nous offrir pour présenter les grandes lignes de la situation des droits de l’homme des parlementaires à travers le monde aujourd’hui au nom du Comité que j’ai l’honneur de présider du fait de l’élection du Parlement béninois à cette position.