Tournée de la Cour suprême à Allada et Toffo: Les Opj renforcés sur l’enquête judiciaire

Publié le mercredi 16 decembre 2020 | La Nation

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Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin et président des Cours constitutionnelles africaines

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

Après avoir inspecté les lieux de détention et les juridictions sis dans le département du Littoral, la délégation de la Cour suprême a mis le cap, hier mardi 15 décembre, sur l’Atlantique, notamment Allada et Toffo. Outre les contrôles de routine et la sensibilisation au respect des droits du justiciable, les Officiers de police judiciaire ont été renforcés sur l’enquête judiciaire.

L’enquête judiciaire est l’assiette qui sert de base à la procédure judiciaire. De l’enquête judiciaire dépend en grande partie l’orientation du procès. C’est au regard de l’importance de cette opération que la Cour suprême a décidé de renforcer les Officiers de police judiciaire rattachés au tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada sur l’enquête judiciaire. Les échanges entre les Opj et la délégation de la Cour suprême ont été introduits par le président Georges Toumatou, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême. D’entrée, il rappelle que le Code de procédure pénale a consacré 37 articles à cette opération.

« L’enquête se définit comme l’ensemble des actes effectués par la police judiciaire sous la direction du procureur de la République territorialement compétent, et qui consistent, avant toute décision de poursuite, à rassembler les éléments de preuves et à en rechercher les auteurs… », fait savoir le magistrat Georges Toumatou. Il ajoute que pour débuter, l’enquête suppose une suspicion d’infraction. Mais parfois, l’enquête est déclenchée sans suspicion. C’est le cas de la découverte d’un cadavre. Le communicateur évoque essentiellement deux types d’enquête : l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance. La durée de l’enquête est de 48 h quand le suspect est en détention provisoire et cette détention ne peut être prorogée que par décision du procureur. Entre autres actes entrant dans le cadre de l’enquête, le magistrat Georges Toumatou cite le contrôle d’identité et la perquisition. Il précise :
« Le contrôle d’identité peut être un contrôle administratif ou un contrôle judiciaire soit d’initiative de la police, soit d’initiative du ministère public. Quant à la perquisition, elle ne peut être engagée avant 6 h ou après 21 h ».
Somme toute, les Opj ont été invités à ne pas abuser de leurs prérogatives au mépris des droits du justiciable, et à prendre davantage soin de l’enquête judiciaire qui constitue le point de mire de la procédure pénale.
Les Opj en sont bien conscients mais ils doivent faire face aux difficultés de fonctionnement, notamment au déficit de matériel. Ils ont alors exhorté le président de la Cour suprême à plaider en leur faveur. « Je vous encourage pour les services que vous rendez à la République malgré les problèmes que vous rencontrez… Nous allons œuvrer pour que la police judiciaire soit dotée ne serait-ce que du minimum pour bien faire son travail », leur a promis le président Ousmane Batoko.

« L’exercice auquel nous nous livrons s’inscrit dans une démarche de veille. Cette tournée que nous organisons chaque année a pour but de vérifier si les droits des justiciables sont garantis dans les juridictions et si les droits de l’homme sont respectés dans les lieux de détention », a expliqué le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko au préfet de l’Atlantique puis aux maires d’Allada et de Toffo, hier lors de la tournée dans l’Atlantique. Pour le président Ousmane Batoko, les droits du justiciable sont aussi sacrés que ses devoirs. « Autrefois, les justiciables étaient accueillis dans les commissariats avec des coups de pied ou de poing… Nous espérons que de telles pratiques ont disparu !
Poursuivi, accusé et même condamné, le justiciable a des droits », a déclaré Ousmane Batoko.
Le préfet s’est réjoui de constater que cette initiative du président Ousmane Batoko a des impacts positifs sur le traitement des dossiers et sur les conditions de détention. « Nous devons saluer cette initiative qui est devenue une tradition sous votre mandature. Cette tournée permet au justiciable de se sentir considéré. Nous espérons que cette initiative va se poursuivre », a déclaré Jean Claude Codjia, préfet de l’Atlantique. Après avoir échangé avec le préfet de l’Atlantique et le maire d’Allada, la délégation s’est rendue au commissariat central d’Allada où les registres d’affaires courantes, de garde à vue et de déferrement ont été examinés, et où les cellules de détention ont été inspectées. Idem au commissariat central de Toffo. Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada, la délégation s’est entretenue avec les magistrats. « On n’est pas magistrat pour soi-même. On est juge pour servir. Nous sommes au service du justiciable. Nous devons faire en sorte que nos rapports avec les justiciables soient empreints de délicatesse. Nous devons faire de notre justice une justice digne », a insisté le président Ousmane Batoko.

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