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Détournement de deniers publics à la recette perception de Zè : La peine prononcée contre le prévenu Sané Armel José Hadill par la Chambre de jugement confirmée en appel à la CRIET

Publié le jeudi 17 decembre 2020  |  Autre presse
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© aCotonou.com par DR
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)
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La 2e journée de l’audience criminelle de la Chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) s’est déroulée ce mercredi 16 décembre 2020. Le 2e dossier inscrit au rôle de cette audience est relatif à une affaire de détournement de deniers publics à la recette perception de Zè. C’est une affaire dans laquelle est poursuivi le Sieur Sané Armel José Hadill. La Cour statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle en appel et en dernier ressort a confirmé en toutes ses dispositions le jugement No 013/CRIET/CJ/S. Crim du 31 mars 2020 par lequel le Sieur Sané Armel José Hadill a été reconnu coupable de crime de détournement de deniers publics mis à sa charge. Par ce jugement, le prévenu avait été condamné devant la Chambre de jugement de la CRIET statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort à 05 ans de réclusion criminelle et 05 millions de F CFA d’amende ferme et aux frais.

El-Hadj Affissou Anonrin
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