La Cour suprême à Ouidah et Kpomassè: Ousmane Batoko insiste sur le sens du travail bien fait

Publié le jeudi 17 decembre 2020 | La Nation

© aCotonou.com par DR
Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin et président des Cours constitutionnelles africaines

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

Le Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah et les principaux centres de détention et de garde à vue des communes de Ouidah et Kpomassè ont reçu hier mercredi 16 décembre, la délégation de la Cour suprême en tournée d’inspection. Après avoir constaté l’état des lieux, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a formulé de fermes recommandations à l’égard des acteurs judiciaires.

“Vous devez tenir les registres à jour et veiller à ce que les registres de garde à vue soient systématiquement paraphés par le procureur de la République territorialement compétent”, ce sont les instructions du président de la Cour suprême Ousmane Batoko lors de sa visite aux commissariats centraux de Ouidah et de Kpomassè. In situ, la délégation a examiné les registres de garde à vue, de plaintes, de déferrement et des affaires courantes… Après avoir relevé les observations faites par les auditeurs de la Cour suprême, le président Ousmane Batoko a invité les officiers de police judiciaire au travail bien fait. Le respect des droits des justiciables est resté le cœur du message du président de la Cour suprême.

Dans les locaux de la prison civile de Ouidah, la délégation, après avoir inspecté les registres, a constaté que dans cette maison d’arrêt dont la capacité est de moins de trois cents détenus, il y a 539 détenus parmi lesquels 256 ont déjà fait l’objet de condamnation. S’adressant au régisseur de la prison, le président de la Cour suprême affirme : “Si vos registres ne sont pas bien tenus, c’est vous qui en répondrez… Il faudra tenir compte des observations qui ont été faites. Que chaque feuillet soit bien soigné. Si vous faites des ratures ou des corrections, vous devez les approuver’’.
A noter qu’à l’arrivée dans la commune historique de Ouidah puis celle de Kpomassè, la délégation a respectivement échangé avec les maires pour les informer des objectifs de la tournée et s’informer des rapports entre autorités communales et autorités judiciaires. “Grande est notre joie d’accueillir ici le président de la Cour suprême. Il est rare de vous voir même si votre histoire vous précède”, a déclaré le maire de la commune de Ouidah, Christian Houétchénou. Il rassure de la bonne collaboration entre autorités communales et judiciaires et confie que les justiciables de
Ouidah sont satisfaits des services du Tribunal de première instance de Ouidah. Pour précision, le Tribunal de première instance de Ouidah couvre cinq communes, notamment : Comè, Grand-Popo, Ouidah, Kpomassè et Tori.

Comme à l’accoutumée, la rencontre entre les magistrats en fonction au Tribunal de Ouidah et la délégation de la Cour suprême s’est déroulée autour de la thématique du contentieux administratif. C’est le président de la Chambre administrative de la Cour suprême (Pca),
Victor Adossou qui a animé cette communication. Il rappelle que la Cour suprême a été pendant longtemps le seul juge du contentieux administratif. Aujourd’hui où les chambres administratives sont opérationnelles au niveau des tribunaux, il apparaît alors opportun de renforcer les capacités des magistrats sur les différentes étapes du contentieux administratif… ” Avant l’ouverture d’une procédure judiciaire contre l’administration, la loi fait obligation à la partie demanderesse de saisir préalablement l’administration. La partie demande soit l’annulation de l’acte qui lui porte atteinte ou le dédommagement. C’est quand l’administration répond négativement ou ne donne aucune réponse deux mois après la saisine, que la procédure judiciaire peut être déclenchée”, a laissé entendre le Pca Victor Adossou. De ses explications, l’on retient que lorsque le recours est enregistré, le requérant est invité à remplir les formalités notamment timbrer le recours, payer la conciliation qui est de 15 000 francs Cfa…, avant l’instruction du dossier qui est contradictoire.

Le juge d’instruction demande au requérant de produire un mémoire ampliatif qui expose l’objet et les moyens au soutien de la requête. L’administration présentera aussi son mémoire de défense. Si l’une des parties ne produit pas son mémoire dans un délai de deux mois, le juge d’instruction la met en demeure. Si elle ne s’exécute toujours pas, le juge en tire les conséquences de droit. Le juge rapporteur proposera ensuite une solution au litige, la transmettra au président de chambre qui, à son tour transmet le rapport au procureur de la République pour qu’il produise ses conclusions écrites. Après leur avoir décrit les suites possibles jusqu’à la clôture du dossier, le Pca Victor Adossou a invité les magistrats du Tpi de Ouidah à faire preuve de professionnalisme dans la conduite des dossiers. “Le Tribunal de première instance de Ouidah est une juridiction de grande renommée, l’une des plus vieilles. Vous avez le devoir, à l’instar de vos illustres prédécesseurs, de maintenir le cap pour être à la hauteur de ce que les justiciables attendent de vous… Respectons les justiciables… Nous devons retenir que nous sommes au service du peuple…”, a indiqué le président de la Cour suprême.

A Ouidah comme à Kpomassè, la délégation a également échangé avec les Opj. L’avocat général près le parquet de la Cour suprême Saturnin Afaton a sensibilisé les Officiers de police judiciaire au réflexe du compte-rendu au parquet. “Vous, officiers de police judiciaire, vous êtes en amont de la chaine judiciaire. Le procureur de la République est l’autorité judiciaire qui dirige vos opérations. Dans le cadre de votre enquête où vous êtes amenés à poser des actes, vous devez immédiatement donner l’information au procureur de la République qui a mission de veiller à l’application de la loi et aux intérêts de la société. Ne vous privez pas de lui donner la bonne information en temps réel”, a relevé le présentateur.
Au terme des échanges, les Officiers de police judiciaire ont plaidé pour que de telles occasions de renforcement de capacités soient multipliées. “La chaine pénale dans notre pays ne ferait rien sans le travail de débroussaillage et de fouille que fait la police judiciaire en amont. Et même si la police judiciaire est le parent pauvre de la police et vit dans un état de quasi dénuement, il ne sera accepté aucun prétexte de manque de moyens pour justifier quelque faille …”, a déclaré Ousmane Batoko qui exhorte les Opj à agir avec professionnalisme et conformément aux dispositions légales. Il a réitéré son engagement à œuvrer pour l’amélioration des conditions de la police judiciaire.

Commentaires

Dans le dossier