Bénin/Présidence de la Cour suprême: Qui pour succéder à Batoko ?

Publié le vendredi 18 decembre 2020 | Matin libre

© aCotonou.com par dr
Ibrahim David SALAMI,Agrégé des facultés de droit, Professeur Titulaire,Avocat au barreau du Bénin

Au cours de sa traditionnelle visite périodique d’inspection et de travail dans les Maisons d’arrêt et Tribunaux du Bénin, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, face aux Officiers de police judiciaire à l’étape de Cotonou, a annoncé lundi dernier, son départ, très prochainement, de la tête de la plus haute juridiction. « Je suis sur le départ moi-même dans trois mois, mais j’espère que d’ici les trois mois, cette réunion va se tenir pour que, ne serait-ce que le minimum dont vous avez besoin, vous soit mis à disposition pour exécuter votre mission », a-t-il déclaré. Conformément à la Constitution béninoise, «Le président de la Cour suprême est nommé pour une durée de 5 ans par le président de la République après avis du président de l’Assemblée nationale, parmi les magistrats et juristes de haut niveau, ayant quinze (15) ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en conseil des ministres. Il est inamovible pendant la durée de son mandat qui n’est renouvelable qu’une seule fois ». Nommé, pour la première fois à la tête de la Cour suprême, le 7 février 2011 par l’ancien chef de l’Etat, Yayi Boni, Ousmane Batoko a prêté serment le 28 février 2011 avant de prendre service le même jour. Par décision prise en Conseil extraordinaire des ministres, le vendredi 26 février 2016, il a été reconduit à la tête de la Cour, et son mandat s’étend jusqu’au 27 février 2021. Quand on sait que presque un mois avant l’expiration du mandat de son prédécesseur, Saliou Aboudou qui aura été également, pendant 10 ans, président de la Cour suprême, le nom de Ousmane Batoko était déjà connu, on peut dire qu’actuellement sa succession à la tête de la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat, est ouverte. Qui recevra donc l’onction du chef de l’Etat, Patrice Talon, pour succéder, dans quelques semaines, au président Batoko ? Au risque de faire une mauvaise lecture de l’actualité sous la Rupture, le président de la République pourrait opérer son choix parmi ces trois noms : Prudent Victor Topanou, Atchêfon Jacques Migan et Ibrahim Salami. Et pour cause. D’abord, tous trois sont des spécialistes du droit avec une expérience avérée, chacun dans son domaine. Mais le critère déterminant pourrait être la proximité d’avec le pouvoir Talon. Quand on sait déjà que Jacques Migan est officiellement un soutien politique du régime, membre fondateur du parti Bloc républicain, au niveau des autres universitaires, leur nomination pourrait surprendre certains. Mais pour d’autres langues qui les étiquettent ‘’pro Rupture’’ de par leurs analyses, commentaires ou prises de position sur des sujets d’actualité, la nomination de l’un ou l’autre ne viendra que confirmer ce qui, jusque-là, pourrait être perçu comme une vue d’esprit.

Zoom sur les trois

Prudent Victor Topanou

Maître de conférences de Science politique Université d’Abomey-Calavi, Kouassivi K. Prudent Victor Topanou a été Garde des Sceaux, ministre de la Justice sous l’ancien chef de l’Etat, Yayi Boni. Il a été distingué Commandeur de l’Ordre national du Bénin.

Jacques Migan

Quand il revint de la France avec son doctorat qui porte sur le droit social, notamment sur le temps de travail, Atchêfon Jacques Migan a été embauché comme professeur assistant de droit à l’Université nationale du Bénin. Devenu Avocat, il a été élu en 1999, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin. Il devient ensuite Directeur du Centre International de Formation des Avocats francophones en Afrique (Cifaf). Avocat-conseil, il a été, de 2001 à 2006, Conseiller technique juridique du président Mathieu Kérékou.

Ibrahim David Salami

Professeur Titulaire, Agrégé des Facultés de droit, Ibrahim David Salami est Avocat au Barreau du Bénin. Avec une compétence dans le domaine du contentieux tant public que privé, il dispose du grade universitaire le plus élevé dans le domaine du droit public au Bénin. Ibrahim David Salami est, en effet, Professeur de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi.

J.B

La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’État. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours.

Elles s’imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions.

La Cour suprême est consultée par le Gouvernement plus généralement sur toutes les matières administratives et juridictionnelles.

Elle peut, à la demande du Chef de l’État, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen par l’Assemblée nationale.

Les fonctions du Président de la Cour suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.

Missions :

exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures ;

sanctionner en cas de violation de la loi les actes et comportements de l’administration ;

gérer le contentieux des élections locales ;

recevoir la déclaration sur l’honneur des biens et du patrimoine du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

contrôler les comptes de campagne électorale ;

rendre, en matière judiciaire, administrative et des comptes de l’État, des arrêts non susceptibles de recours ;

donner des avis sur les projets de loi avant leur transmission à l’Assemblée nationale ;

donner des avis juridiques et conseiller le Gouvernement plus généralement sur les projets de texte soumis à son appréciation ;

veiller au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’État de Droit et de la consolidation de la démocratie.

SOURCE : presidence.bj

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