Compte unique du Trésor: Une réforme pour le contrôle de la liquidité de l’Etat

Publié le mardi 29 decembre 2020 | La Nation

© Autre presse par dr
Ministère de l`économie et des finances

Par Claude Urbain PLAGBETO,

La onzième revue des finances publiques s’est penchée, le 14 décembre dernier, sur la mise en œuvre du Compte unique du Trésor. Cette réforme en cours devrait permettre d’avoir une vue d’ensemble en temps réel des avoirs liquides de l’Etat et d’améliorer le contrôle des dotations budgétaires.

La feuille de route élaborée pour la visite mise en œuvre d’un système de Compte unique du Trésor (Cut) connaît des points d’achoppement. Le dépôt obligatoire des ressources de l’Etat au Trésor n’est pas encore effectif, alors qu’il est préconisé, dans le cadre de cette réforme, le rapatriement des fonds détenus par les structures publiques dans les banques commerciales et la clôture des comptes publics dans leurs livres.
Outre la fermeture de ces comptes, le manuel de procédures élaboré a défini le cadre de pilotage de la réforme, l’architecture du compte, le cadre réglementaire de fonctionnement et le cadre technique et opérationnel. Il a aussi prévu le renforcement des capacités des acteurs chargés de l’exécution des opérations sur le Cut. C’est ainsi que le 3 décembre dernier, l’Unité de gestion des réformes du système de gestion des finances publiques (Ugr) a procédé au lancement de la première série de sessions de formation. Car, force est de constater que plusieurs activités prévues ne sont toujours pas entamées faute de ressources, et les parties prenantes restent peu imprégnées des tenants et des aboutissants de la réforme.
L’initiative du Compte unique du Trésor s’inscrit dans l’application des dispositions de la loi n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances et de celles du décret 2014-571 du 7 octobre 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique, rappelle Félicien Dakodo, agent comptable central du Trésor et trésorier général de l’Etat par intérim, lors de la onzième revue des finances publiques, le 14 décembre dernier.
Visant le contrôle de la liquidité globale de l’Etat, la centralisation au Cut a pour finalité une gestion optimale de la trésorerie et une maîtrise de la charge de la dette. « En d’autres termes, la centralisation et la fongibilité des disponibilités procurent à l’Etat des marges de manœuvre financières en lui permettant de faire face en permanence à ses obligations financières », explique Félicien Dakodo.

Accélérer

La mise en œuvre du Cut devrait mettre fin à la dispersion des comptes bancaires de l’Etat et réduire les coûts des emprunts publics pendant l’exécution du budget, selon Alban Bienvenu Bessan, coordonnateur de l’Ugr. Elle permettrait aussi de maximiser le placement des liquidités en valorisant les excédents temporaires, ajoute-t-il.
Le trésorier général de l’Etat par intérim formule des recommandations pour surmonter les contraintes en vue de rendre la réforme effective.

Il insiste sur la mobilisation des ressources financières nécessaires à l’achèvement de ce projet, l’accélération du renforcement des capacités des acteurs intervenant dans le dispositif, la vulgarisation de l’arrêté portant création et modalités de fonctionnement du Cut. Félicien Dakodo suggère également la mise en place d’une application pour l’enregistrement et le suivi des nouveaux comptes ouverts sur l’autorisation du ministère de l’Economie et des Finances et l’accélération de la mise en place du système d’annonce de trésorerie.
Outre l’accompagnement souhaité pour le financement des activités connexes, les partenaires techniques et financiers sont appelés à faire confiance au système mis en place en acceptant d’aligner sur les procédures nationales la réalisation des projets qu’ils financent

Commentaires

Dans le dossier