Polémique sur la prorogation du mandat de Talon et autres: Victor Topanou défend les 45 jours incriminés

Publié le lundi 25 janvier 2021 | L`événement Précis

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Victor Topanou,Universitaire, Enseignant de Droit

«La constitution elle-même a prévu en termes clairs que le président actuel sera en place jusqu’à ce que le nouveau président élu prête serment. A partir de ce moment, il n’y a aucune raison pour qu’on dise que le président Talon ne dispose plus de la légitimité ni de légalité à partir du 05 avril prochain après 00heure.» Invité de l’émission « Zone Franche» de Canal 3 ce dimanche, le Professeur Victor Topanou, ancien ministre de la justice et maître de conférence en sciences politiques à l’Uac, réagissait ainsi face à grosse polémique en cours autour de la prorogation de 45 jours du mandat actuel du président en plus des cinq années exactes que lui confère la construction béninoise, même celle revisée en 2019. Citant plusieurs articles, dont 154, 155 ou encore 156, il soutient qu’elle a prévu des procédures du genre en état d’urgence. Le Professeur Topanou rappelle qu’il il a été décidé de faire des réformes importantes parmi lesquelles, il y a l’organisation des élections générales à partir de 2026, comme cela se passe déjà au Ghana et dans beaucoup d’autres pays africains. D’où la nécessité de faire quelques réajustements ayant conduit à la prorogation de 45 jours du mandat de l’actuel chef de l’État . Selon lui, c’est dans le même sens que les autorités locales récemment élues lors des communales et municipales 2020, dont les mandats devraient s’achever en 2025, aillent jusqu’en 2026. De l’autre côté, les députés qui seront élus à l’issue des prochaines législatives de 2023 ne se contenteront que de 3 ans au lieu de 4 ans, permettant toujours l’alignement des élections tant souhaitées à partir de 2026, pour qu’élus locaux, députés ou chef de l’Etat aient désormais, chacun, un mandat de 5 ans. « Si tous les calculs faits ont concouru à cette prorogation de 45 jours, c’est aussi parce que les élections communales et législatives se tiendront désormais dans le mois de janvier et au deuxième dimanche du mois d’avril, sera organisé le premier tour de la présidentielle. Au quatrième dimanche du mois de mai, le nouveau président élu prêtera serment. C’est donc ce décalage qui fait que le président va se retrouver avec quelques jours supplémentaires» explique l’invité. Reste à savoir si cela est légal, il répond oui. Pour lui, plutôt, la polémique actuelle tient simplement d’un débat politique et non technique. « Quand des techniciens du droit et des juristes de haut niveau s’y adonnent, je pense qu’il y a exagération. Je comprends aisément si ce sont les politiques qui en parlent.» fait observer Victor Topanou qui tient à faire comprendre aux Béninois que « ce n’est pas parce que les politiciens le disent qu’ils ont forcément raison, surtout qu’il y a une décision légale qui est respectée». Il n’a pas manqué de réagir sur le caractère rétroactif prévu par la constitution en son article 155. S’il est vrai que la règle générale consiste à dire que la loi dispose pour l’avenir, Victor Topanou, indique que toute règle a des exceptions, comme on le dit. Et il y a trois exceptions à cette règle : les lois expressément rétroactives, le principe de l’égalité des peines et des délits de crime et les lois interprétatives. Dans le cas d’espèce, il évoque la première exception, à savoir les lois expressément rétroactives. Il rejette d’office également l’ accusation de «parjures» qui pourrait être portée contre Patrice Talon, pour avoir prêté serment en 2016 pour 5 ans d’exercice de pourvoir et non 5 ans 45 jours. « Du moment où la constitution a été respectée, on ne peut pas parler de parjures. S’il est vrai que le Président a prêté serment sur l’ancienne constitution, il y a eu une révision légale qui a été opérée par la suite» souligne le Professeur Topanou. Et de poursuivre, interrogatif: « il peut arriver des situations extraordinaires non prévues par la constitution. A supposer que la pandémie actuelle du Coronavirus tue tout le monde. Que ferait-t-on dans ce cas?» Pour lui, dans tous les cas, l’Assemblée nationale n’a fait que respecter la constitution en procédant à sa révision. Et de préciser que : « nulle part dans la constitution, il y a une disposition qui interdit de ne pas réviser cette dernière en procédure d’urgence. Ce n’est pas illégal». A propos de la jurisprudence avancée par certains pour dénoncer la décision de l’actuelle cour constitutionnelle se déclarant incompétente contrairement à une mandature précédente qui s’était opposée à la prorogation de cinq ans des députés, Victor Topanou, ne se situe pas dans la même logique, á moins que cela ait été déjà vécu deux ou trois fois.
A propos du parrainage des candidats à la présidentielle qui sera déjà en vigueur en 2021, l’invité de Canal 3, s’étonne aussi du bruit que cela suscite dans le pays. Il informe que le parrainage s’expérimente déjà dans beaucoup de pays démocrates, en France, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et ailleurs. « Ce n’est pas antidémocratique. Ce qui est différent ici est que nous avons fait le parcours d’un système partisan qui est totalement le contraire de ce que les autres font. Nous sommes les seuls pays démocratiques au monde où aucun candidat d’un parti politique n’a jamais gagné une élection présidentielle.» s’indigne-t-il. Une situation qui a eu des effets négatifs sur la gouvernance tant politique, économique que sociale. « Jusqu’à récemment, à l’Assemblée nationale, nous avions 80 % des députés qui étaient des opérateurs économiques et le président de la République devient en quelque sorte leur otage dans la conduite des affaires de l’Etat» regrette Victor Topanou. Pour lui, le parrainage vient renforcer la création des partis en même temps qu’il les soumet à des obligations. Aujourd’hui le parrainage permet à des élus de soutenir d’autres candidats que celui de leur parti. C’est déjà une «grande avancée», selon Victor Topanou. Avec le système du parrainage, on aura dans tous les cas pas plus de 10 candidats à la prochaine présidentielle contrairement à la flopée de présidentiables de tous genres d’avant. Le Professeur s’ en réjouit aussi, espérant que ce défi sera brillamment relevé à l’occasion de la présidentielle 2021, comme d’autres exploits déjà réalisés avec les nouvelles dispositions, citant, les 10% de suffrages au plan national pour emporter des sièges d’élus aux dernières élections municipales et communales 2020.

Christian TCHANOU

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