Reconnaissance et exéquatur de la sentence arbitrale : Le CAMEC outille magistrats et auxiliaires du tribunal du commerce du Bénin

Publié le vendredi 12 fevrier 2021 | La Presse du Jour

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Justice

Il se tient depuis hier jeudi 11 février 2021 au Novotel Hôtel Orisha de Cotonou une session de formation organisée par le Centre d’arbitrage, de Médiation et de conciliation de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Camec/Ccib) au profit des juges et auxiliaires du Tribunal de commerce du Bénin. Ladite formation qui bénéficie de l’appui de plusieurs partenaires dont l’Union Européenne à travers le Projet d’appui au renforcement des acteurs du secteur privé (Parasep) va durer deux jours. Elle a pour thème « Le rôle du juge étatique dans la procédure d’arbitrage : l’exéquatur ». Elle permettra aux participants de parcourir plusieurs notions relatives à la reconnaissance et à l’exéquatur de la sentence arbitrale. C’est du moins ce qu’a dit M. Alain Hounkpèvi, Président du Camec/Ccib à la cérémonie d’ouverture de ladite session de formation. Il a ajouté que cette session de formation fait partie d’un ensemble d’initiatives prises par le Camec pour mieux outiller les acteurs de la chaîne de médiation et d’arbitrage. « Si nous donnons la capacité à nos partenaires de conduire les différentes procédures et que nous arrivons à des résultats qui au finish ne peuvent pas être exécutés diligemment, nous aurions fait le travail à moitié », a-t-il mentionné. « L’un des arguments que nous développons dans le cadre de la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges réside dans la force exécutoire des sentences arbitrales », a par ailleurs ajouté le Président Alain Hounkpèvi qui a salué l’engagement du Président William Kpakpassou du Tribunal de Commerce de Cotonou aux côtés du Camec. Pour ce dernier d’ailleurs, l’occasion d’une formation de ce genre au profit des acteurs judiciaires est toujours heureuse dans la mesure où elle crée la complémentarité entre la procédure arbitrale et la justice étatique. Il a souhaité que ces genres d’initiatives prises par le Camec ne soient pas la dernière, mais qu’elles se répètent pour permettre aux acteurs judiciaires impliqués dans cette complémentarité de procédures de mieux accomplir leur Mission.

El-Hadj Affissou ANONRIN

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