Délivrance des factures normalisées: La Dgi innove avec l’e-Mecef

Publié le mercredi 17 fevrier 2021 | La Nation

© Autre presse par DR
Nicolas Yenoussi, direction générale des Douanes et des Droits indirects (Dgddi)

Par Ariel GBAGUIDI,

Après les Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef), la dynamique des réformes se poursuit à travers e-Mecef qui est la version dématérialisée des Mecef. Elle permet ainsi aux professionnels indépendants ou aux prestataires individuels de délivrer des factures normalisées à l’occasion des transactions avec leurs clients.

Le système dématérialisé de l’administration fiscale béninoise s’enrichit d’un nouveau produit qui s’inscrit toujours dans la droite ligne de la modernisation des procédures fiscales. Il s’agit de la plateforme e-Mecef qui est, en effet, la version dématérialisée des Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef). La direction générale des Impôts (Dgi) a procédé à sa présentation, ce lundi 15 février à Cotonou.

L’e-Mecef est à l’usage des consultants freelance, indépendants ou individuels et des prestataires individuels tels que les avocats, les huissiers de justice, etc. Cette plateforme, selon les explications fournies par le staff de la Dgi sous la férule de son directeur, Nicolas Yenoussi, est aussi accessible aux entreprises ayant obtenu des dérogations de la direction générale des Impôts et à tout contribuable disposant ou non d’un Système de facturation d’entreprise (Sfe) approuvé par la Dgi.
L’outil web permet ainsi aux contribuables cibles de délivrer à l’occasion des transactions avec leurs clients, des factures normalisées via le système dématérialisé accessible à l’adresse e-mecef.impôts.bj. Somme toute, l’e-Mecef vient faciliter la vie à ses bénéficiaires.
Pour les contribuables, la réforme des factures normalisées a l’avantage d’améliorer la comptabilité de l’entreprise, de lutter contre la concurrence déloyale, de s’assurer de l’authenticité et l’intégralité des opérations de vente ou d’achat. Toujours pour les contribuables, cette réforme permet le rétablissement de la confiance entre l’administration fiscale et les entreprises, tout en sécurisant les recettes aux employeurs grugés par des caissiers ou comptables indélicats.
Pour les consommateurs que sont les populations, la réclamation des factures normalisées lors des différents achats est un levier idéal pour leur contribution à la construction du pays, assure Nicolas Yenoussi. En réclamant à chaque transaction une facture normalisée, le citoyen lambda donne à l’Etat plus de moyens pour le financement des biens et services publics afin d’assurer à chaque Béninois, un meilleur mieux-être à travers une amélioration nette du bonheur national brut…, soutient le patron de l’administration fiscale.
Rappelons que la délivrance des factures normalisées est obligatoire lors des différentes transactions au Bénin. Selon la loi, tout contrevenant à cette prescription est passible d’une amende égale à dix fois la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée, et cette amende ne peut être inférieure à un million francs Cfa par opération ayant fait l’objet de non-délivrance de factures. En cas de récidive, une première fois, l’amende est de vingt fois le montant de la taxe sur la valeur ajoutée éludée avec un minimum de deux millions francs Cfa. A cela s’ajoute, une fermeture administrative de l’entreprise pendant trois mois. Cette fermeture devient définitive si l’entreprise récidive, une deuxième fois.

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