Tribunal De Commerce De Cotonou: La Digitalisation Des Actes Actée

Publié le jeudi 11 mars 2021 | Matin libre

© aCotonou.com par DR
Sévérin Quenum,garde des sceaux le ministre de la justice

La dématérialisation des actes de justice devient une réalité au Tribunal de commerce de Cotonou. Le ministre de la justice, Sévérin Quenum a procédé ce lundi au lancement officiel de la plateforme de digitalisation des actes du tribunal de commerce.

La plateforme pour la gestion des procédures intitulée www.tribunalcommercecotonou.bj est officiellement lancée. Il s’agit d’une plateforme qui permettra l’enrôlement en ligne des actes introductifs d’instance ; du paiement en ligne des frais de procédure ; de la production automatisée des rôles d’audience ; du suivi des dossiers par les justiciables par Sms et du suivi des dossiers par les justiciables sur le site web du Tribunal de commerce de Cotonou à l’adresse sus-indiquée; de la communication électronique entre les acteurs judiciaires et le Tribunal de commerce de Cotonou ; la signification électronique des jugements ; et la publication automatisée des statistiques. Selon Me Simplice Dako, président par intérim de la Chambre nationale des huissiers de justice, la digitalisation de la saisine du tribunal de commerce participe à la dynamique de modernisation du système judiciaire au Bénin. Une innovation qui serait bénéfique pour les huissiers de justice, notamment en ce qui concerne des gains de temps, de diligence, mais aussi de facilitation et d’accomplissement de leurs attributions. Selon le président du Tribunal de commerce de Cotonou, William Kojoh-Kpakpassou, la digitalisation permettra une célérité dans le traitement des dossiers au sein de la juridiction. « On gagne en célérité, mais on gagne aussi en assurance. L’objectif poursuivi par le tribunal du commerce c’est de régler les litiges en un temps record pour renforcer la fiabilité des procédures et de renforcer la confiance des investisseurs », a déclaré Bienvenu Bédier, Avocat au barreau du Bénin. Elle permet aux avocats depuis leur bureau de faire des requêtes, aux huissiers depuis leur bureau, de dialoguer avec le tribunal du commerce, et à l’interne du tribunal, cela permet au président d’affecter les affaires, de pourvoir les suivre, de pouvoir automatiquement relever les délais et de gagner en transparence et communiquer avec les usagers. Procédant au lancement de la plateforme, le ministre de la Justice, Sévérin Quenum a déclaré que la plateforme permettra la modernisation et la transparence dans le secteur judiciaire. Il n’a pas manqué d’exhorter à l’affinage de ce performant outil afin de l’implémenter ailleurs dans le secteur. La dématérialisation des actes devient alors une effectivité au Tribunal de commerce de Cotonou

A.B

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