Cour suprême : Les grands chantiers de Victor Adossou

Publié le vendredi 26 mars 2021 | La Nation

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Le siège de la Cour suprême à Porto-Novo

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le nouveau président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, ambitionne de faire fonctionner mieux que par le passé la plus haute juridiction en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat, à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes. Il a levé un coin de voile sur ces chantiers ce jeudi à Porto-Novo, lors de sa prise de charge pour succéder à Ousmane Batoko.

A peine installé, le nouveau président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou a déjà une idée claire de ses priorités pour les cinq années de son mandat. La cérémonie de prise de fonction a été l’occasion pour lui, ce jeudi, de partager avec tous, notamment ses collaborateurs à divers niveaux, sa vision des réformes nécessaires et des perspectives envisageables pour faire de la haute juridiction béninoise, une institution solidement ancrée dans les réalités contemporaines. « La justice, le pouvoir judiciaire que j’entends défendre avec conviction, détermination et responsabilité, c’est une justice plus forte en phase avec les exigences de l’Etat de droit et pilier de la démocratie », dévoile Victor Dassi Adossou. Selon, lui, il n’y a pas de justice forte sans indépendance, sans statut clair du magistrat, doublé d’une responsabilisation et d’une responsabilité du juge.

Le nouveau président de la Cour suprême promet de travailler à cet effet à la lisibilité et à l’amélioration du statut des juges. A ce titre, il indique que l’un des principaux chantiers de sa mandature sera d’œuvrer à faire voter le statut des magistrats de la haute juridiction, tel que prévu à l’alinéa 2 de l’article 134 de la Constitution. Il estime que la mise en œuvre de cette prescription constitutionnelle devient aujourd’hui plus urgente que par le passé, avec l’érection de la chambre des comptes de la Cour suprême en Cour des comptes ainsi que les travaux en cours sur le statut des magistrats de ladite cour et les règles de procédures applicables devant ses chambres. Victor Dassi Adossou trouve impérieux que soient revisités, en ce qui concerne la Cour suprême, les textes la régissant, notamment ses attributions, son organisation, son fonctionnement ainsi que la procédure devant ses formations juridictionnelles dans un esprit d’actualisation et d’harmonisation. Le nouveau président de la Cour suprême ambitionne également la formation continue des magistrats tout au long de sa mandature, en liaison avec le ministre en charge de la Justice et l’Association des magistrats retraités du Bénin. Il dit vouloir attacher du prix à la reddition des arrêts de la Cour, dans des délais raisonnables mais aussi à la publication et à la diffusion de ses jurisprudences pour faciliter la prévisibilité desdites décisions et éviter tous risques de suspicion.

Près de 1000 dossiers en instance

Victor Dassi Adossou entend poursuivre par ailleurs la révolution numérique enclenchée par son prédécesseur, Ousmane Batoko, pour assoir une transformation importante des méthodes de travail. Il annonce dans ce cadre la mise en place d’un mécanisme de dématérialisation des procédures devant les formations juridictionnelles de la haute juridiction avec une fluidification du parcours juridictionnel interne des dossiers. Aussi, le nouveau président de la Cour suprême entend-il accorder durant son mandat une place de choix au renforcement des parcs informatique et automobile de la haute juridiction ainsi qu’à la rénovation du bâtiment abritant le siège de l’institution vieux de plus de vingt ans. « Notre société doit avoir une ambition pour la justice, une ambition pour ses juges. La contrepartie est une exigence sociale renforcée vis-à-vis des juges, dans leur formation, leur pratique, leur éthique, leur régime de responsabilité », a insisté Victor Dassi Adossou qui remet entre les mains de Dieu la maison justice dont il conduit désormais les destinées.
Le président de la chambre judiciaire de la Cour suprême, Innocent Avognon, au nom des membres de la haute juridiction, a félicité Victor Dassi Adossou, pour sa brillante nomination par le président de la République. Il se dit fier d’avoir désormais comme chef, un magistrat dont toute la carrière a été dédiée à la magistrature depuis 1983 avec une longue expérience à la Cour suprême depuis 1996. Innocent Avognon a rappelé au nouveau président de la Cour suprême le volume des dossiers en instance au niveau des trois chambres de la haute juridiction.

Selon lui, la chambre administrative, précédemment présidée par Victor Dassi Adossou, jusqu’à sa nomination, a un stock de 424 dossiers à examiner. La chambre judiciaire, quant à elle, a 448 dossiers en attente et un certain nombre également au niveau de la chambre des comptes. Innocent Avognon a rassuré le nouveau président de la Cour suprême de la détermination de ses collègues membres de la haute juridiction pour la réussite de son mandat. La même assurance a été donnée, au nom de ses collègues, par le secrétaire général du Syndicat des agents non magistrats de la Cour suprême, Bruno Djibidissén

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