Pour avoir couché avec sa locataire, un propriétaire de maison perd 1 million FCFA d’arriérés devant le tribunal

Publié le samedi 17 avril 2021 | l-frii.com

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Le palais de justice de Cotonou

Le sexe contre l’argent. C’est ainsi qu’on peut résumer l’histoire entre cette locataire et le propriétaire de la maison qui a connu son épilogue devant le tribunal de commerce de Cotonou au Bénin.
Selon Banouto qui rapporte les faits, ceux-ci remontent à octobre 2019. Julien D. a assigné sa locataire Martine A. devant le tribunal de commerce de Cotonou. Pour cause, il veut rentrer en possession de plus de 3 ans d’arriérés de loyer.
Propriétaire d’un immeuble à Fidjrossè Cotonou, Julien D. a donné à bail à usage professionnel à Martine un local moyennant un loyer mensuel de vingt mille (20.000) FCFA suivant une convention en date du 1er octobre 2013.
Devenue partenaire sexuelle de Julien, dame Martine, une coiffeuse n’a plus jugé utile d’honorer ses engagements de locataire. Une situation qui a duré jusqu’en octobre 2019.
Devant le tribunal, Julien, le plaignant a demandé la résiliation du bail, l’expulsion de sa locataire, et réclamé une « condamnation au paiement de la somme d’un million cent trente-sept mille deux cent vingt-huit (1.137.228) FCFA au titre des arriérés de loyer ».

Il a également demandé au tribunal de la condamner à lui « payer la somme d’un million (1.000.000) de francs CFA à titre de dommages-intérêts et d’assortir la présente décision de l’exécution provisoire sur minute ».
En face, il y a la résistance de dame Martine. La maitresse coiffeuse a estimé qu’elle ne devait rien à son ex-bailleur. Pour sa défense, son argument est fort simple.
« Devant le tribunal, A. Martine a expliqué, avec force détail, qu’à partir de janvier 2016, elle est devenue la concubine de Julien avec qui elle a vécu trois années d’intimité durant lesquelles il l’a dispensé du paiement de loyer ; qu’elle ne lui est redevable d’aucune somme ».
Mieux, la défenderesse à son tour a réclamé le remboursement d’une somme de quarante mille (40.000) FCFA, représentant les frais des installations d’eau aux fins d’exercice de son activité de coiffeuse qu’elle avait payés de sa propre poche.
La décision du tribunal
Après avoir écouté les deux parties, le tribunal a débouté Julien, le bailleur. Dans sa décision de janvier 2020, informe le tribunal, de l’examen des faits de l’espèce et des pièces du dossier, il ressort que « suite à la conclusion du bail en cause le 1 er octobre 2013, A. Martine a payé régulièrement les loyers jusqu’au début de l’année 2016, ainsi que l’indique le point fait par le bailleur lui-même ».
Aussi, constate le tribunal, « la circonstance de non-paiement de loyer à partir du mois de février de l’année 2016 est relative à la période au cours de laquelle le preneur déclare, avec force détail, avoir été en concubinage durant trois années avec le bailleur ».
Dès lors, Julien n’a pas eu gain de cause. Libérée du poids des arriérés que lui réclamait son bailleur, dame Martine A. n’a pas non plus eu gain de cause sur ses réclamations des 40 000 F CFA.

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