Interprétation de l’article 92 de la constitution par la Cour : Deux ministres de Talon ne pourront pas retourner au parlement

Publié le vendredi 7 mai 2021 | Les 4 Vérités

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Alassane Séibou,Ministre de la santé

(Le nombre de députés à l’Assemblée nationale passe désormais à 81)

Les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou ne pourront pas retourner au Parlement après avoir choisi de rester au gouvernement en 2019 suite à leur élection aux législatives de la même année. La Cour constitutionnelle a rendu une décision à ce sujet ce jeudi 6 mai.

Saisie par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution, révisée en 2019, la Cour constitutionlle a décidé à travers le rapport de l’audience plénière lu par le conseiller rapporteur, que les élus de l’Union progressiste (Up) concernés ne siégeront pas à l’Hémicycle. Les ministres Sacca Lafia et Alassane Séidou, tous deux concernés, ne pourront donc plus retourner au parlement à leur demande.

C’est l’article 92 de la Constitution révisée en 2019 qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande » qui a été soumis à l’interprétation de la Cour constitutionnelle.

Elu député aux législatives 2019, Sacca Lafia, actuel ministre de l’intérieur, a laissé sa place à sa suppléante Mariam Chabi Talata Zimé élue par la suite vice-présidente de l’Assemblée nationale et le 11 avril 2021 vice-président de la République du Bénin.

Quant au ministre de la décentralisation Alassane Seidou, lui aussi élu député en 2019, il a été remplacé par son suppléant, le désormais regretté Alidou Démonlé Moko. Alidou Démonlé Moko a tiré sa révérence le dimanche 14 juin 2020 des suites d’une courte maladie.

Sacca Lafia et Alassane Seidou ne pourront plus retourner à l’Assemblée nationale surtout à cause de l’article 157-3 de la Loi N°2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin qui stipule : « les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives de 2023 ».

La conséquence de cette disposition, le nombre de députés à l’Assemblée nationale passe désormais à 81 et restera ainsi jusqu’à la fin de la présente Législature.

B.T.

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