Organisation des prochaines élections: Voici comment fonctionnera la nouvelle Cena dès juillet

Publié le lundi 10 mai 2021 | L`événement Précis

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La CENA (La Commission électorale nationale autonome)

La Commission électorale nationale autonome (Cena), prestigieuse institution en charge de l’organisation des élections au Bénin depuis 30 ans fonctionnera autrement très bientôt. Deux nouvelles structures la composeront et ont pour noms Conseil électoral et Direction générale des élections. La mandature actuelle de la Cena prend fin en juillet 2021. Et déjà la configuration du Conseil électoral s’opère depuis peu avec la désignation connue des trois membres sur les cinq qui le composent. Il s’agit des deux représentants du parlement, à savoir la majorité parlementaire en la personne de l’actuel ministre de l’intérieur, Sacca Lafia de l’Union Progressiste et celui de la minorité parlementaire, Adam Abou Boukari du Bloc Républicain. Le représentant des magistrats est aussi connu et se nomme Nicolas Assongba. Celui du tout nouveau chef de file de l’opposition Paul Hounkpè du parti Fcbe et celui du Président de la République, Patrice Talon, ne sauraient non plus tarder à être désignés, selon certaines indiscrétions.
S’il faut observer qu’il n’y a pas de grands changements en ce qui concerne les procédés en cours pour la tenue des élections au Bénin ces deux nouveaux organes s’amènent avec de grandes innovations.
Ces deux organes ont été créés par la loi 2019-43 portant Code électoral. Selon l’article 18, la Céna est composée du Conseil électoral et de la Direction générale des élections. Ce code en son article 19 définit les attributions du Ce et de la Dge. Selon ses dispositions Le Conseil électoral veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes. Il adopte le règlement intérieur de la Céna, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, valide les projets de budget élaborés par la Direction générale des élections; adopte les rapports d’activités du Directeur général des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral et informe l’opinion du chronogramme de chaque élection. En plus de ces prérogatives, le nouvel exécutif de la Commission électorale examine les réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des attributions de la Cour constitutionnelle et des autres juridictions compétentes. Il détient aussi le pouvoir de publier les résultats législatives et de l’élection du président de la République et les transmet à la Cour constitutionnelle. Le Conseil électoral est chargé aussi de proclamer les résultats de l’élection des membres des Conseils communales, d’organiser les élections en cas d’annulation et publie son rapport général d’activités notamment de l’année électorale, au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.
Mais attention, il peut être mis fin au mandat d’un membre du Conseil électoral pour incapacité physique ou mentale, dûment constatée par le Ce sur rapport d’un conseil de médecins ; pour faute lourde, notamment la violation du serment ; condamnation définitive à une peine afflictive ou infamante ; la démission dûment constatée par le Ce et pour décès. La loi reste par ailleurs ferme sur le fait que les fonctions de membre du Conseil électoral sont incompatibles avec celles de membres du gouvernement et d’autres institutions de la République.

Dge, l’organe technique et opérationnel
S’il y a un organe phare dans les nouvelles structures en charge des élections au Bénin, c’est la Direction générale des élections (Dge). Elle est l’organe technique et opérationnel. Placée sous la supervision du Conseil électoral, elle est chargée de la gestion de l’administration. En cette qualité, elle assure la préparation et l’organisation des opérations électorales et référendaires. Elle élabore des projets de documents, d’actes et de procédures destinés à, d’une part, assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et d’outre port, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit. La Dge, selon les dispositions de la loi a aussi l’obligation de remettre dans les délais impartis, les spécimens de bulletins de vote aux candidats ou aux partis politiques prenant part aux scrutins, en vue des campagnes électorales ou référendaires. Elle est par ailleurs chargée de la formation des agents électoraux, la vulgarisation du code et des textes électoraux, l’acquisition et le déploiement du matériel électoral, la répartition du matériel électoral dans les centres de vote et la réception et la transmission au Conseil électoral des dossiers de candidatures. La Dge assure la réception et la transmission au Conseil électoral des demandes de participation à la campagne référendaire ; la compilation des résultats certifiés provenant des arrondissements ; la gestion du personnel de la Commission électorale nationale autonome ; la gestion des archives et de la documentation et la conservation de la mémoire administrative de la Commission électorale nationale autonome. En somme, la Direction générale des élections assiste le Conseil électoral dans l’accomplissement de sa mission.
Il faut noter aussi que la loi a désigné le Directeur général des élections est l’ordonnateur du budget de l’institution. Il est recruté par appel à candidature au même titre que les directeurs techniques et la personne responsable des marchés publics.

Christian Tchanou

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