Cour constitutionnelle: 1700 décisions déjà rendues par la 6è mandature

Publié le vendredi 11 juin 2021 | L`événement Précis

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Joseph Djogbenou,Ministre de la Justice

La sixième mandature de la Cour constitutionnelle présidée par le Professeur Joseph Djogbénou vient de boucler trois années de service au profit des citoyens. Selon les chiffres publiés par le service de presse de l’institution, cette équipe a déjà rendu 1700 décisions depuis son installation.

Au total, 1700 décisions ont été rendues par les sept sages de la Cour constitutionnelle, sixième mandature à raison de 270 recours vidés en 2018, 533 recours en 2019, 728 recours en 2020 et 172 à la date 31 mai 2021. Ce sont les chiffres communiqués par le service de presse de la haute juridiction en marge de la commémoration du troisième anniversaire de son installation. À l’occasion de cet anniversaire célébré le dimanche 6 juin 2021, un bilan des réformes dans le fonctionnement de l’institution et le traitement des recours a été fait. En effet, la modification du Règlement intérieur de l’institution envisagée par son président, le Professeur Joseph Djogbénou a été approuvée par l’ensemble des conseillers à la faveur de leur toute première assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018. Au cours de ce mandat, la pro-activité de la cour constitutionnelle et son ouverture au public, a permis de vider les recours des citoyens l’ayant saisi sur des sujets variés. Également dans leur gestion, les activités scientifiques ont occupé les membres de cette mandature. Elle a initié à cet effet, des réflexions sur son travail à travers l’organisation de plusieurs autres rencontres thématiques. Initiative à partir de laquelle le président de la sixième mandature, Joseph Djogbénou ouvre des débats en exposant sa vision du juge constitutionnel à la face du monde. La 6ème mandature de la cour a tenu également à offrir aux citoyens qui sollicitent l’institution un cadre adéquat d’accueil et de bonnes conditions d’accessibilité. Pour cela, des bâtiments ont été réfectionnés et rénovés répondant aux normes et offrant de meilleures conditions de travail aux conseillers et au personnel administratif, ainsi que la création de nouvelles salles d’audience, et l’aménagement des espaces verts. Cette rénovation du bâtiment a permis à la haute juridiction de remplir efficacement et dans les conditions adéquates, ses missions d’abord en organisant dans un cadre propice la présidentielle du 11 avril 2021 puis en proclamant les résultats définitifs le 21 avril à la salle d’audience Mgr Isidore de Souza. Néanmoins, le président Joseph Djogbénou et ses conseillers ont été confrontés à des difficultés qu’ils essayent de solutionner à travers les nouvelles dispositions prises. Il s’agit par exemple des élections législatives de 2019 qui ont eu lieu dans un contexte marqué par l’adoption de nouvelles lois électorales en l’occurrence le certificat de conformité. De plus, de deux cents partis et mouvements politiques, le Bénin s’est retrouvé, dès le début de l’année 2019 à une dizaine de partis politiques. En novembre 2020, la décision de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle sur le parrainage des candidats à la présidentielle 2021 a fini par créer une polémique au sein de l’opinion publique. Sur ce champ de compétence qui relève de l’Assemblée nationale, elle s’est déclarée incompétente.

Alban Tchalla (Stag.)

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