Facture normalisée : Les écoles privées rappelées à cette obligation

Publié le lundi 14 juin 2021 | La Nation

© aCotonou.com par DR
Les machines casse-tête de la Direction Générale des Impôts

Par Ariel GBAGUIDI,

Le directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, rappelle aux responsables d’établissements privés l’obligation pour eux de délivrer des factures normalisées lors des différentes transactions nécessitant une facture.

Il l’a fait savoir par le truchement d’une note de service en date du 10 juin dernier. Son message, dit-il, s’adresse aux responsables d’établissements maternels, primaires, secondaires et universitaires du secteur privé.

La facture normalisée doit être délivrée à l’occasion du paiement de tout ou d’une partie des frais d’inscription, de scolarité ou de formation, ainsi que pour toutes les autres transactions nécessitant la délivrance d’une facture.

Nicolas Yenoussi invite dès lors les citoyens en général et les parents d’élèves et d’étudiants en particulier, à réclamer la facture normalisée à l’occasion de chaque transaction effectuée avec les responsables d’établissements privés.

Commentaires

Dans le dossier