Reconnaissance de paternité des enfants au Bénin: La commune d’Athiémé joue sa partition

Publié le jeudi 17 juin 2021 | La Nation

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Bébés nés à la maternité de Lagos, Nigeria.

Par Désiré C. VIGAN A/R Mono Couffo,

Les conseils communaux ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la loi numéro 2020-34 du 6 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil. Notamment en ce qui concerne ses dispositions relatives à la reconnaissance de paternité d’un enfant en vigueur depuis avril dernier au Bénin. Cette réforme introduite dans la gestion de l’état civil impose à tout auteur de grossesse de procéder, dans les trois premiers mois de la grossesse, à une déclaration de paternité.

A chacun sa partition pour une bonne application de la loi numéro 2020-34 du 6 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil. Notamment en ce qui concerne la reconnaissance de la paternité d’un enfant devenue une obligation depuis peu au Bénin. Quant aux conseils communaux, ils doivent prendre une délibération sur la « création de taxe et fixation de prix pour le certificat de paternité » puis mettre à disposition des formulaires de demande du certificat au niveau des maternités. Dans le département du Mono, les conseils qui n’ont pas pu s’acquitter de cette mission en session extraordinaire, se rattrapent en deuxième session ordinaire pour le compte de l’année en cours. Le conseil d’Athiémé, qui se trouve dans le second cas de figure, s’est réuni, jeudi 11 juin dernier à l’hôtel de ville. A l’unanimité, les conseillers ont fixé à mille cinq cents francs Cfa, le prix du certificat de paternité sur toute l’étendue du territoire de la commune d’Athiémé. Mais la mairie et les arrondissements n’ont pas attendu cette session avant de s’aligner sur la mesure relative à la reconnaissance de paternité. A l’échelle de l’arrondissement d’Atchannou, par exemple, les statistiques font état de ce que 28 déclarations de paternité ont été enregistrées en avril et 36 en mai. Des 64 déclarations délivrées, retient Julien Agossou Kouhagni, le chef de l’arrondissement, seulement six parents n’ont pu se présenter au service de l’état civil pour conclure la procédure et obtenir leur certificat de paternité. Avant la délibération du jeudi dernier, le requérant ne payait aucuns frais. « Ce n’est que bien plus tard qu’il a été décidé d’apposer un timbre de cinq cents francs Cfa sur le certificat au niveau d’Atchannou », laisse entendre le chef de l’arrondissement. « C’est heureux que le conseil harmonise les frais sur toute l’étendue du territoire national à mille cinq cents francs Cfa », s’est félicité le Ca Kouhagni. Cette délibération, selon lui, met fin aux polémiques sur les montants faramineux agités sur les réseaux sociaux. « Les prix de vingt mille ou vingt-cinq mille francs Cfa qui alimentent les polémiques sont archifaux », a tenu à rétablir le conseiller communal qui gage qu’aucun conseil ne perçoit un tel montant pour la délivrance de l’acte de paternité.

Aucune résistance à la réforme
En décidant de fixer le coût du certificat de paternité à mille cinq cents francs, Athiémé n’a fait que s’aligner sur la tendance en vogue au niveau des communes. Le Ca appuie que « Dans le département du Mono, ce prix est celui adopté un peu partout ». Président du groupement intercommunal du Mono, Saturnin Dansou confirme que sa commune, Athiémé, s’est alignée sur un tarif communément pratiqué y compris à Lokossa, chef-lieu du Mono. A Atchannou comme dans les autres localités de la commune d’Athiémé, les formulaires de demande du certificat de paternité sont remis aux femmes enceintes lors des consultations prénatales quitte à elles de les transmettre aux auteurs de leur grossesse. Lesquels auteurs renseignent les formulaires et se présentent avec au siège des arrondissements pour faire le dépôt de leur signature, et retirer leur certificat de paternité contre une somme fixée désormais à mille cinq cents francs Cfa. Au dire du maire Saturnin Dansou et du chef de l’arrondissement d’Atchannou, Julien Agossou Kouhagni, aucune résistance n’est opposée par la population à la mise en œuvre de la nouvelle réforme introduite dans la gestion de l’état civil au Bénin. Mais, retiennent-ils, la réforme souffre d’un déficit d’information à combler rapidement au niveau des communautés à la base?

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