Assemblée nationale: L’examen de la loi sur l’assurance des motos et tricycles avorté

Publié le vendredi 18 juin 2021 | La Nation

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Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l’Assemblée nationale

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

L’Assemblée nationale n’a pu examiner ce jeudi la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur en République du Bénin.

A l’annonce par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, de ce dossier inscrit à l’ordre du jour, le président de la Commission en charge des Finances, Gérard Gbénonchi, saisi au fond, demande une suspension de cinq minutes en vue d’une concertation sur place avec son collègue de la Commission du Plan et de l’Equipement saisi pour avis. Ce qui a été accordé. A la reprise des travaux, le député Gérard Gbénonchi informe la plénière de ce que l’examen de cette proposition de loi ne pourra pas avoir lieu ce jeudi. Et pour cause !
Les députés membres de la Commission des Finances, lors de l’étude de la loi, ont apporté des éléments nouveaux et pertinents qui nécessitent d’être pris en compte. Partant de ce fait, Gérard Gbénonchi juge utile le retrait du rapport qui devrait être examiné. Ce qui permettra à sa commission de revoir sa copie et voir comment ajouter ces contributions au texte. L’examen de la proposition de loi a été donc renvoyé à une séance ultérieure pour permettre au Parlement de mieux l’affiner. Il faut signaler que l’adoption de ce texte va obliger désormais tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur notamment motos, tricycles et autres d’assurer leurs engins au même titre que les camions et véhicules à quatre roues.

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