Facture normalisée : La répression démarre le 1er juillet contre les entreprises réfractaires

Publié le mardi 29 juin 2021 | Fraternité

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Nicolas YENOUSSI, Directeur Général des Impôts (DGI)

La réforme des factures normalisées est élargie à toutes les entreprises installées sur le territoire béninois. Et, à partir du 1er juillet, la direction générale des Impôts (Dgi) entame la répression de toutes les entreprises réfractaires à la réforme.

« Dans quelques jours, toutes les autres entreprises qui sont toujours restées en marge de cette réforme doivent commencer par délivrer les factures normalisées. C’est dire qu’à partir du 1er juillet 2021, la direction générale des Impôts (Dgi) va commencer la répression dans toutes les entreprises », prévient Damas Hounsounon, directeur de la planification et du suivi-évaluation de la Dgi et coordonnateur de la réforme des factures normalisées au cours d’un entretien avec la presse la semaine dernière. « Il n’y aura plus d’entreprise aujourd’hui qui dira qu’elle n’est pas concernée par cette réforme, qu’elle ne peut pas délivrer de facture normalisée. La Dgi a rendu cette réforme obligatoire pour toutes les entreprises, sauf des cas de dérogation expresse que la Dgi pourrait accorder à certaines entreprises compte tenu des spécificités de leur secteur d’activité », a-t-il ajouté. A l’en croire, cette réforme avait démarré par une phase pilote en 2018. Ensuite elle a ensuite été généralisée à toutes les moyennes et grandes entreprises, le 2 décembre 2019, avant d’être étendue, le 2 novembre 2020, aux entreprises assujetties à la Taxe professionnelle synthétique (Tps).
« Ça veut dire que si quelqu’un était à la Tps, donc n’est autorisé à facturer la Tva, ce n’est pas parce qu’aujourd’hui on lui demande d’émettre une facture normalisée qu’il va facturer la Tva. S’il le fait, qu’il sache que c’est une infraction. Et le moment venu il va en répondre. On demande simplement aux entreprises de normaliser les factures qu’elles délivrent. C’est seulement ça. Il n’y a pas de Tva à grever sur les montants », explique le coordonnateur de la réforme. Selon Damas Hounsounon, la loi a prévu d’énormes sanctions en cas de tricherie ou de fraude. Un système assez sophistiqué capable de détecter tout type de fraude et d’identifier les auteurs de ces infractions qui seront appréhendés et sévèrement punis. Pour délivrer ces factures, les entreprises concernées peuvent se munir d’une machine électronique certifiée de facturation (Mecef) ou l’e-Mecef qui est la version en ligne de ladite machine. Outre cette fonction, la facture normalisée est un outil assermenté de bonne gestion, car elle aide à assainir et sécuriser la compatibilité de l’entreprise, assure le coordonnateur de la réforme des factures normalisées.
Saisissant l’occasion, le coordonnateur a invité les populations à avoir l’esprit patriotique qui consiste à réclamer la facture normalisée après achat de tout produit. Ce geste va contraindre les entreprises qui ne déclaraient pas la Tva, à le faire désormais. Elles peuvent aussi denoncer les entreprises qui refusent de delivrer des factures normalisées à partir de l’application mobile Mecef-Bénin téléchargeable dans Play store et bientôt dans Apple store.
Raoul Nana DONVIDE (stag)

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