Les demandeurs d’asile originaires du Bénin, du Sénégal et du Ghana en France auront désormais la possibilité de faire appel en cas de rejet de leur première demande d’asile en première instance. Et pour cause, le Conseil d’État français a retiré ces trois pays de la liste des pays dits sûrs de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en France (Ofpra).
Félicienne HOUESSOU
La délibération du 5 novembre 2019 du conseil d’administration de l’Ofpra est annulée et les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana doivent être retirées de cette liste. Cette décision de la plus haute juridiction administrative française est principalement motivée par la protection des personnes LGBT. Elle offre à leurs ressortissants l’espoir d’une procédure d’asile plus clémente en France. Désormais, les ressortissants de ces trois pays ne pourront donc plus faire l’objet de procédures accélérées pour leurs demandes d’asile, autre conséquence du placement d’un pays sur la liste. Outre ces trois pays, l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, l’Inde, la Macédoine, l’île Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre de suspendre sa qualité de «pays d’origine sûr» pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. Pour le Sénégal et le Ghana, S’agissant du Ghana et du Sénégal, la plus haute juridiction administrative française les retire des pays sûrs en raison des « dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles » et de la « persistance de comportements, encouragés, favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays ». Il s’agit de protéger les ressortissants LGBT victimes de discrimination.