Lutte contre la corruption: Talon n’a pas fait mieux que Yayi

Publié le jeudi 15 juillet 2021 | Fraternité

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Cérémonie de prestation de serment de Mme Ismath BIO TCHANÉ MAMADOU, première Présidente de la Cour des comptes du Bénin
Après sa nomination au poste de Président de la Cour des comptes, mercredi 28 avril 2021, en Conseil des ministres, Madame Ismath Bio Tchané, épouse Mamadou, a prêté serment, vendredi 7 mai 2021, devant le Président de la République, Patrice Talon.

Le 11 juillet 2021 a été célébrée la 5e édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption. Occasion pour le président du Front des organisations de lutte contre la corruption (Fonac) et ancien président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) Jean-Baptiste Elias de faire le bilan du parcours du Bénin dans cette lutte. Il était reçu sur le plateau de Sikka Tv, mardi 13 juillet 2021.

Contrairement à ce qui est souvent ventilé dans l’opinion, la lutte contre la corruption n’a pas connu une avancée spectaculaire sous le gouvernement de la Rupture. Le meilleur baromètre pour s’en convaincre est l’indice de perception de la corruption de Transparency International. Et quand on interroge les chiffres sur les 10 dernières années, il n’y a pas eu, de 2016 à 2020, un progrès extraordinaire. Rien que le Bénin n’avait jamais réalisé auparavant. « S’il y a quelque chose à dire sur le Bénin, nous allons dire que la lutte contre la corruption au Bénin se fait certes, mais le Bénin peut mieux faire », a laissé entendre Jean-Baptiste Elias sur le plateau de Sikka Tv. Pour étayer ses propos, le président du Fonac a évoqué les classements du Bénin dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International de 2011 à 2020. « En 2011, le Bénin avait occupé la 100e place sur 176 pays évalués. En 2012, le Bénin a progressé et a occupé la 94e place. En 2013, le Bénin est resté stationnaire et a gardé sa place de 94e sur 180 pays. En 2014, le Bénin a fait un bond énorme en occupant la 80e place sur 180 Etats évalués. Ça veut dire qu’il y avait 100 Etats derrière nous. C’est vraiment une prouesse. En 2015, le Bénin a régressé et est revenu à la 83e place sur 180 Etats. En 2016, le Bénin a encore régressé et est venu à la 95e place sur 180 Etats. En 2017, le Bénin a fait un bond en allant à la 85e place, c’est-à-dire on a quitté 95 pour venir à 85 toujours sur 180 Etats. Puis en 2018, nous sommes restés stationnaire. On est resté à la 85e place sur 180 Etats. En 2019, on a encore fait un bond, on est arrivé à la 80e place sur 180 Etats. En 2020 hélas, nous avons perdu 3 places. Nous sommes encore à 83 sur 180 », a laissé entendre Jean-Baptiste Elias. Une analyse des chiffres montre que le meilleur score du Bénin sous la Rupture est la 80e place sur 180 pays en 2019. Le même chiffre a été réalisé comme meilleure performance en 2014 sous le régime de Yayi Boni. Pour l’ancien président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), ceux qui disent que tout va bien, il n’y a pas de problème, ne rendent pas service ni aux dirigeants, ni au Pays. Car, dit-il, il faut tenir compte des chiffres pour savoir comment ça se passe et, aujourd’hui, dans le monde entier, tout le monde s’accorde à dire que l’indice de perception de la corruption que fait Transparency International est le référentiel sur lequel il faut se baser.

Les causes d’une évolution en dents de scie

Dans son analyse des classements du Bénin, que cela soit sous Yayi comme sous Talon, Jean-Baptiste Elias fait le constat qu’il y a eu des hauts et des bas, une évolution en dents de scie. Les causes de cette situation, particulièrement sous le régime de la Rupture, Jean-Baptiste Elias les situe au niveau du non respect des textes. « (…) les marchés publics constituent un grand nid de corruption. Tout le monde le sait dans le monde entier. Et c’est la grande partie du budget national qui va dans les marchés publics. Il y a eu des problèmes à ces niveaux là parce que tout le monde n’a pas respecté les textes concernant le code des marchés publics. Ensuite, il y a eu des détournements de deniers publics à certains niveaux aussi. Suivez mon regard. Ensuite, il y a eu des laisser-aller au niveau de certains nombres de personnalités qui doivent pouvoir respecter certains nombres de texte. Souvenez-vous que la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin avait mis en place l’application de l’article 8 de la Convention des Nations-Unis contre la corruption qui demande à chaque Etat de faire des agents publics l’obligation de faire leur déclaration de patrimoine. A ce niveau précis, souvenez-vous, nous en avons eu à en parler. Le chef de l’Etat, les ministres, les députés, les institutions de la République, il y a eu beaucoup de lenteur à ces niveaux à tel point que le président de l’Anlc a assigné même en justice un ministre de la République sous la Rupture, des députés sous la Rupture devant la Cour suprême parce que ces autorités n’ont pas déclaré leur patrimoine comme il faut. Et quand nous sommes face à ces situations-là, comprenez bien que nous ne puissions que régresser », a-t-il souligné.

Recul au niveau des textes sous la Rupture

A en croire les propos de Jean-Baptiste Elias, l’abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin sous le gouvernement de la Rupture est un recul. Chose curieuse, cette abrogation est intervenue avec les dénonciations de l’Anlc contre un ministre, des députés et certains membres d’institutions pour le non respect de la déclaration de leur patrimoine dans le délai exigé par la loi. Les députés n’étaient pas d’accord. Ils ne comprenaient pas qu’on les oblige à déclarer leur patrimoine alors qu’ils ne gèrent rien. La loi a été abrogée, l’Anlc a été supprimée et remplacée par le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption. Mais dans la loi créant le Haut-Commissariat à la prévention de la corruption, les députés et les élus locaux sont exemptés de la déclaration de patrimoine. Pour Jean-Baptiste Elias, aujourd’hui, le Bénin n’a pas de loi sur la corruption. « Personne ne peut dire qu’on a abrogé cette loi et les dispositions sont déjà versées ailleurs. Ce n’est pas vrai ». A l’en croire, selon la loi 2011, le délai de prescription pour les cas de corruption qualifiés de délits est de 20 ans et cela commence à partir du jour où on a découvert le délit. « Aujourd’hui, dans le code pénal, la prescription de délit de corruption est de 6 ans. On a enlevé 14 ans et tenez-vous bien, ce délai court à partir du jour où on a commis le délit. Si ce jour où le délit a été commis, personne n’arrive à le détecter jusqu’à ce que les 6 ans passent, c’est terminé », déplore Jean-Baptiste Elias.

M.M

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