Le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 28 juillet 2021

Publié le jeudi 29 juillet 2021 | Ministère

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Les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 14 juillet 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 28 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.
Une bonne partie du patrimoine culturel béninois a été, par le passé, l’objet de trafics divers. Aujourd’hui encore, il s’observe, ici et ailleurs, des velléités de vol, de destruction ou de dégradation d’œuvres culturelles et historiques majeures. A cela, s’ajoutent les nombreuses menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine culturel en général.
Dans un contexte où notre pays a engagé des investissements massifs en vue de devenir une destination touristique prisée, il convient de mettre en place un cadre juridique et institutionnel propice à la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national.
A cet effet, le processus d’actualisation des textes existants a débouché sur le présent projet de loi, lequel intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels.
De même, ce projet prend en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant que cadre de conservation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant audit patrimoine.

Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts veillera, en relation avec le ministre de la Justice et de la Législation, à l’aboutissement de la procédure législative.
Ont été adoptés, au titre des autres mesures normatives, le décret fixant la structure-type des ministères de même que les décrets portant nomination des membres et du président des Conseils d’administration des structures ciaprès :

• Institut national de la Femme ;
• Université d’Abomey-Calavi, Université de Parakou, Université d’Agriculture et Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et de Mathématiques ; puis le décret portant nomination des membres du Comité de suivi de mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation.

II- Communications.

11-1. Réalisation de l’étude de faisabilité économique et financière du Programme national de Développement des plantations et des grandes cultures.
La mise en ceuvre diligente de ce programme nécessite, pour en garantir l’efficience, qu’une étude approfondie soit réalisée par un bureau d’études expérimenté dans le domaine agricole.
Ladite étude sera conduite, de façon synchronisée, avec les travaux techniques afin d’anticiper sur les variables économiques, financières et de rentabilité. Ces informations serviront, entre autres, à engager la mobilisation du financement.

De façon spécifique, les aspects suivants seront abordés :
• l’évaluation des choix techniques en termes de cultures à développer ; l’identification des zones appropriées ainsi que leur potentiel ; les modalités de mise en exploitation des domaines ; la nature et le contenu des partenariats avec les exploitants agricoles ; le programme d’investissement et les besoins de financement ;
• le cadre de gouvernance du programme ;
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• le plan d’affaires.
A cet effet, les ministres veilleront à la bonne exécution de la mission confiée au bureau d’études retenu.

11-2. Contrat d’assistance technique pour la modernisation de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).
La révolution numérique génère de nouveaux paradigmes dans le secteur audiovisuel. L’ORTB, pour faire face à ces mutations, doit se mettre aux normes par des investissements en équipements et matériels modernes, ainsi que le développement d’expertises métiers en son sein.
Une mission d’expertise a donc été sollicitée pour accompagner l’ORTB dans l’amélioration de la qualité de ses prestations à travers notamment :
• les équipements et systèmes techniques à acquérir ;
• les procédures de production et de transmission à définir ou à optimiser ; les formations ou recyclages à envisager pour le personnel ciblé.
11-3. Poursuite des prestations de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM) et de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne (ANGC) par l’Agence nationale de la Protection sociale (ANPS).
En vue d’accroître la capacité d’accès des citoyens, notamment les plus démunis, aux services sociaux de base, le Gouvernement a mis en place le projet « Assurance pour le Renforcement du Capital humain » (ARCH) dont la phase pilote a été conduite avec succès par l’ANAM. Celle-ci a impacté plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes considérés comme pauvres extrêmes.
L’implémentation de cette stratégie intégrée de prise en charge des populations vulnérables a nécessité la création de l’Agence nationale de la Protection sociale comme régulatrice des services à offrir.

Mais, en attendant l’aboutissement du processus de recrutement de la compagnie d’assurance à même de fournir lesdits services, le Conseil a autorisé la mise à disposition de l’ANPS, du personnel de l’Agence nationale de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne.

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