Bénin/Matières nucléaires ou radioactives: Une loi pour réglementer l’usage

Publié le mardi 17 aout 2021 | Matin libre

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

Le Bénin dispose désormais d’un cadre législatif pour l’utilisation des matières nucléaires ou radioactives. Une tournée nationale est entreprise conjointement par l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (Ansr) et son Conseil de surveillance pour sa vulgarisation.

La loi numéro 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin et ses sept textes d’application réglementent l’utilisation de l’atome au Bénin. Sont concernées, les activités telles que le transport de l’uranate du Niger au Port autonome de Cotonou, la construction des routes, les activités de recherches scientifiques et surtout le domaine de la santé en ce qui concerne notamment l’imagerie médicale, la radiographie, la radiothérapie, où les hommes sont exposés aux rayonnements ionisants source d’effets nocifs. Lesquels effets sont regroupés en deux catégories à savoir les effets stochastiques et ceux déterministes. Pour contribuer à un meilleur encadrement de l’utilisation des rayonnements ionisants et limiter les risques et effets indésirables, il est créé l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (Ansr), structure rattachée à la présidence de la République. Un secrétariat permanent et un conseil de surveillance sont également prévus, conformément aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea) dont le Bénin est membre. L’Ansr a pour missions d’inspecter et évaluer les installations et activités utilisatrices des rayonnements ionisants. A travers des contrôles inopinés, elle est fondée à vérifier la conformité desdites installations et activités aux dispositions de la loi et de ses textes d’application ainsi que les termes et conditions de l’autorisation accordée.

Les exploitants non déclarés ou ceux en porte-à-faux avec les normes d’exercice, sont astreints à des sanctions pécuniaires et des peines d’emprisonnement allant de cinq à dix ans. Sont considérés également comme des infractions aux termes de la loi, le recel ou le vol des matières nucléaires de même que leur utilisation ou dispersion sans autorisation légale entraînant la mort ou des blessures graves à autrui ou des dommages considérables pour les biens.

Th.A.

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