Oumara Karimou Assouma, DGTCP : « Toute la chaine de traitement des salaires puis de la carrière des agents est dans la dynamique de limiter la corruption… »

Publié le mardi 17 aout 2021 | aCotonou.com

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Oumara Karimou Assouma,Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) est une direction technique, du Ministère de l’Economie et des Finances qui joue un rôle important dans l’exécution du budget de l’État et des autres collectivités publiques. A ce titre, elle est chargée de l’encaissement de l’ensemble des recettes de l’État quelles que soit leurs origines et du paiement de toutes les dépenses publiques à travers bien sûr son réseau central et le réseau déconcentré sur toute l’étendue du territoire national. A côté de ce rôle important dans l’exécution du budget général de l’État, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et de par sa fonction de Trésorière participe à la supervision et au contrôle avec la banque centrale du secteur bancaire. Ce plateau nous a été offert à l’occasion de la commémoration des 60 ans d’existence ou de la création du Trésor National du Dahomey, aujourd’hui DGTCP.
Pour la petite histoire, après les indépendances, c’est le 14 Aout 1961 par la loi 61-035 que le Trésor national du Dahomey a été créé. Depuis lors, la direction a fait son petit bonhomme de chemin avec plusieurs temps forts dont, notamment : 1961 à la fin des années 1990, une période marquée par des travaux essentiellement manuels ; du début des années 2000 à 2016, le début de l’informatisation , de l’introduction de certains logiciels de tenue de la comptabilité gestion budgétaire et autres qui ont allégé et facilité la tâche ; mais un autre élan a été pris à partir de 2017 avec les orientations du Programme d’actions du gouvernement 2016-2021, notamment en son pilier qui prône la transformation structurelle de l’économie nationale via le numérique. Donc, les réformes basées sur le numérique ont été fortement engagées et je me permets de me prêter à vos questions à l’occasion de la commémoration de ces 60 ans d’anniversaire.
Lorsque je parcours les questions qui ont été posées par les internautes, je peux les regrouper en trois thématiques principalement. Il y a une 1ère thématique, qui est liée aux salaires des agents de l’État et aux dossiers des avancements, une deuxième thématique porte essentiellement sur les allocations et rappels de prime, il y a quelques questions qui ne sont pas liée à ces deux principales thématiques que nous allons aborder vers la fin.

Abordant donc la première thématique liée aux salaires des agents de l’État et aux dossiers des avancements, M. Nicolas Houssinou, a posté ce qui suit : "mes considérations M. le DG cela fait bientôt trois mois que je n’ai pas pu percevoir mon salaire pour motif : changement de banque. Mon ancienne banque a clôturé mon compte après m’avoir délivré l’attestation de non engagement, bien que la nouvelle banque ait déposé le dossier de mutation de banque, mon salaire continue d’être virée dans l’ancien compte clôturé. Que fait M. le DG pour rentrer en possession des salaires que l’ancienne banque a retournée au Trésor ?’’
Là, il y a plusieurs problèmes qui se posent. La principale question que M. HOUSSINOU pose, c’est que faire pour rentrer en possession de son salaire retourné au Trésor. Au fait, il s’agit dans notre jargon des retours de fonds. Ce qu’il faut faire c’est de saisir le Directeur Général du Trésor avec en appui la preuve que la banque a retourné son salaire au Trésor et le dossier sera pris en charge et efficacement traité. Mais à côté, tel que le problème a été posé, il y a peut-être certains conseils que je vais donner à M HOUSSINOU parce qu’il a parlé de sa banque qui a déposé par exemple son dossier de changement. Je crois qu’il y a un manque d’information qui se pose là. Ce n’est pas le rôle de la nouvelle banque d’aller déposer le dossier de changement. Le salaire est un revenu personnel, si vous voulez changer, il vaut mieux que vous-même, vous portiez votre dossier au lieu de le confier à une banque.

M. Alain TOGBEDJI AGBESSI : « Nous allons féliciter le gouvernement de la Rupture pour les nombreuses réformes, afin de soulager les peines des populations. Moi, je vais dire que le Béninois est têtu, malgré les efforts qui se font pour éradiquer la corruption, il y a des agents dans certains ministères qui ne veulent pas aller au même rythme que le gouvernement en place et c’est déplorable. Ils prennent de l’argent avant que ton dossier n’apparaisse sur la table du ministre. Si le gouvernement peut revoir ce côté, ça serait bien ».
Le problème que M. Agbessi pose, c’est une question des habitudes qui sont un peu têtues, parce qu’au-delà des reformes que nous avons engagés ici au Trésor, toute la chaine de traitement des salaires puis de la carrière des agents est effectivement dans la même dynamique. Des réformes sont effectuées, pour ce que je sais au Ministère du Travail de la Fonction Publique, pour limiter le contact entre le client et l’agent de l’État en vue d’éviter des cas de corruption. Si le phénomène est têtu tel qu’il le dit, alors peut-être, je n’accuse personne, mais certains également se prêtent au jeu. Il faut éviter de s’y prêter, essayer de se renseigner sur les procédures, les pièces à fournir, déposer des dossiers réguliers et attendre des résultats, exiger même, j’allais dire, des résultats. C’est ce que nous conseillons à tout le monde.

M. Janvier ADJIDOWE, qui dit ceci « Bonjour M le DG. Merci pour les efforts consentis pour la dématérialisation. J’ai deux préoccupations. La 1ere concerne le diktat des banques sur les agents de l’État : pour quitter une banque pour une autre, c’est un calvaire. Quelles dispositions vous pouvez prendre pour mettre fin à cette situation ? La deuxième préoccupation, est relative aux divers prélèvements des banques sur nos avoirs, et certains banquiers nous disent face à face qu’ils ne sont pas là pour des cadeaux, que pouvez-vous faire à ce niveau et ils nous empêchent d’aller ailleurs. »
Effectivement, nous avons des retours d’informations qui portent sur la préoccupation de M. ADJIDOWE, nous n’hésitons pas lorsque la préoccupation est clairement exprimée à saisir la banque concernée pour en parler. Par ce qu’en fait, l’État a opté pour la libéralisation du secteur bancaire et ne saurait imposer des conditions aux banques. Alors nous échangeons aussi avec l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers. Et pour ne pas trahir un secret, il y a de cela environ un an, le Ministre d’Etat, de l’Économie et des Finances, Romuald WADAGNI lors d’une rencontre avec l’association leur a demandé expressément de mettre des conditions attractives aux profits des agents de l’État pour accompagner les efforts de reformes que le gouvernement fait. Elle s’est engagée à le faire. Et je crois qu’avec la préoccupation de M ADJIDOWE, nous allons encore revoir le niveau de mise en œuvre de ces instructions du Ministre d’État. A côté de cela, je voudrais dire aux amis internautes qu’il y a un observatoire de la qualité de service financier qui est créé dans le dernier décret portant attribution et organisation du fonctionnement du Ministère de l’Economie et des Finances. C’est un observatoire qui va mieux prendre en charge ces questions dès son opérationnalisation pour le bonheur des populations.

M. Cyrille Romeo HOUANDE, « Je voudrais louer les efforts du gouvernement en ce qui concerne la dématérialisation des services, franchement tous les secteurs d’activités sont positivement impactés au grand bonheur des usagers qui jadis consentaient d’énormes sacrifices avant d’entrer en possession de leurs actes administratifs. Toutefois, je voudrais attirer l’attention du DGTCP sur la façon dont les rappels dus aux avancements catégoriels et aux changements d’échelons se paient aux agents de l’État bénéficiaires. Franchement c’est de la désolation. A titre illustratif, comment se fait-il qu’un agent qui a constaté un début de payement de ses rappels en 2018, un seul acompte, est resté sans jouir de la totalité de ces rappels jusqu’à aujourd’hui. Les exemples sont légion dans ce domaine ; M le DGTCP nous vous prions de revoir le mécanisme conduisant aux payements des rappels, merci et pleins succès à vous.’’
Je remercie M HOUANDE pour sa préoccupation qui me permet de faire en même temps une clarification. Pour le payement des rappels, rarement nous le faisons par acompte. Si l’intéressé a perçu une partie ou prétend avoir perçu en 2018 et jusqu’à aujourd’hui il n’a pas eu le reste, habituellement lorsque le problème nous est posé et nous poursuivons nos recherches, nous voyons qu’en fait la totalité du rappel a été déjà payée. Pourquoi, parce les systèmes d’information du Trésor a de la mémoire. Il y a des cas, surtout des enseignants qui percevaient des avances avant que leur salaire ne commence par être mandaté. Alors, lorsqu’ils ont les rappels, les avances qu’ils ont reçues sont défalquées, sont retenues à la source. Donc, il y a ces cas et l’intéressé peut se rapprocher de nos services ou les contacts que nous avons sur notre site internet pour poser clairement le problème avec les coordonnées qui permettront de mieux voir son dossier. Ensuite le problème des rappels, je profite pour en parler, vous savez, les rappels sont dus au fait que les actes de carrières ne sortent pas à la date de leur effet financier, et cela fait qu’au moment où l’acte de carrière apparait, il y a déjà des arriérées auxquels l’État doit faire face. Et cela fait que pratiquement tous les mois nous épongeons des arriérées, mais du fait que tout le circuit n’est pas complétement automatisé et en phase, il y a des accumulations. Des efforts se font. En février 2019, par exemple nous avons fait un effort substantiel pour un payement au titre des rappels uniquement en dehors des salaires du mois, au titre des rappels nous avons fait environ trois milliards de montant supplémentaire. En décembre 2020, sur instruction du Chef de l’État, 16 milliards de francs ont été payés, pour éponger toujours pour le stock des rappels. Et chaque mois entre 1 et 1.5 milliard sont payés. Et la règle qui milite aux payements de ces rappels c’est la règle du FIFO c’est-à-dire le ‘’First In, le First Out’’. Même si les gens ne font pas de démarche particulière, s’ils attendent, s’ils patientent, leurs rappels seront payés. Je voudrais profiter de l’occasion pour inviter toutes les personnes concernées par les rappels de patienter et de nous donner le temps de bien mettre en œuvre la règle de gestion qui a été définie pour la libération des rappels de manière progressive.

Je voudrais passer ainsi à la question de M Joseph TOGBOKO, qui demande « A quand l’effectivité des avancements automatiques des agents de l’État ? On nous avait promis le mois d’août pour nous satisfaire, est-ce que ça tient ? Qu’en est-il aussi pour le payement des arriérées dus aux agents de l’État’’.
En ce qui concerne les arriérées, ce que je viens d’évoquer tout à l’heure, ils seront payées progressivement avec l’enveloppe qui est consacrée chaque année, mais pour l’effectivité de l’avancement automatique des agents de l’État, je demanderais à M TOGBOKO, de se rapprocher du Ministère de la Fonction Publique pour des informations un peu plus pertinentes et plus croustillantes sur la question.
Alors sur cette question, je ferme le premier point qui concerne les salaires principalement et j’aborde la deuxième série de questions consacrée aux allocations, rappels et primes.

A ce sujet, M. Alexis ASSOGBA, « ancien étudiant à l’UAC, titulaire d’une licence professionnelle en économie appliquée de la promotion 2015 à la FASEG. D’entrée je vous remercie pour cette tribune que vous offrez. Nous espérons vivement que chaque message ici sera pris en compte pour le plus grand bien de la population béninoise. Mes propos, ce jour, comment nos frais de stages et de mémoires impayés depuis lors par les autorités administratives. En effet, notre promotion de 2015 ainsi que celle de 2016, font l’objet d’injustice sociale qui ne dit pas son nom. Nous avons été laissés pour compte après plusieurs dépôts de dossiers auprès des services compétents dans le cadre du payement des allocations, aucun payement n’a été fait jusqu’à ce jour et cela après plus de 05 ans. Mais au même moment, les promotions de 2017 à aujourd’hui sont satisfaites. N’avons pas le droits aux mêmes privilèges ? Plusieurs démarches entreprises par moi-même et plusieurs camarades étudiants auprès de la DBSU, du COUS UAC et de notre décanat sont restées vaines. Il y a un mystère autour de ce dossier qui aurait plus être résolu depuis le 1er mandat du Chef de l’État. Je souhaiterais que vous vous prononciez sur le sujet afin que les responsabilités soient situées. Vivement que la lumière soit faite sur ce dossier des frais de stage et de mémoires des promotions 2015 et 2016 de l’Université d’Abomey-Calavi. »
Je dirais à M ASSOGBA, vraiment que je suis désolé pour ce dossier pour lequel il a bien mené des démarches auprès des services mais pour lesquelles il ne voit pas le bout du tunnel. Le Trésor est en fait, au bout de la chaine. Le processus de payement des allocations universitaires commence à partir des directions qu’il a cité DBSU et autres du Ministère de l’enseignement supérieur, si je ne n’abuse, je me rappelle que le Directeur informatique du Trésor les avait reçus dans le cadre de ce dossier et les responsabilités avait été un peu clarifiées. Alors si jusque-là ils n’ont pas trouvé satisfaction je suis d’abord sûr qu’il n’y a pas un blocage au niveau du Trésor. Il n’y a même pas de dossier de bourse en instance au niveau du Trésor. Il ferait mieux de se rapprocher toujours de la DBSU et s’il a besoin de l’appui des services du Trésor, nous sommes disponibles pour l’accompagner pour les orientations qu’il faut pour l’aboutissement de son dossier.

Ensuite, M. Augustin DANSOU, « Je voudrais saluer cette noble initiative qui permet à nous les usagers du Trésor de poser quelques questions au DGTCP que je salue au passage. Les préoccupations sont les suivantes, je voudrais savoir pourquoi le constat des allocations familiales sur la fiche de paie traine bien que le dépôt des dossiers soit fait à temps, pourquoi les rappels et changements de salaire tardent »
Sur les rappels, je me suis déjà prononcé. Mais pourquoi l’application de l’allocation familiale tarde, comme je l’ai dit tout à l’heure, le Trésor est au bout de la chaine. Des dossiers d’allocation familiale sont reçus par la Direction Générale du Budget qui fait les saisies et les validations nécessaires et les confie au Trésor. Alors si l’application tarde c’est peut-être dû à une cause majeure. Des fois les dossiers sont incomplets par exemple. M DANSOU, qu’il s’assure que son dossier est au complet, les dossiers dont il parle sont au complet, et déposés à temps. En ce qui concerne le Trésor, ce que je maitrise et que je suis bien, les dossiers qui parviennent au Trésor au cours d’un mois sont vidés nécessairement le mois qui suit. Il n’y a pas d’accumulation de dossiers de salaire de plus d’un mois en dehors des dossiers de rappels qui sont libérés au fur à mesure sur le système que je viens de décrire.

M Rodrigue SEDJRO YANSOUNOU dit « quelles sont les conditions a remplir pour avoir un rappel ? J’ai connu un changement de salaire depuis 2019, mais jusqu’à ce jour je n’ai pas encore eu mon rappel. »
Comme je l’ai dit, il n’y a pas de conditions particulières à remplir, lors que vous obtenez votre changement, nous traitons suivant la 1ère entrée et la 1ère sortie. Avec un peu de patience, il va constater sur son compte ses rappels sans aucune démarche, sans avoir besoin de voir quelqu’un dans le circuit de traitement de salaires.

M Thierry GBANKAGBA « Je vous remercie pour cette fenêtre dont nous bénéficions. Nombreux sont les ainés ayant finir leurs formations à l’ENS de Natitingou et jusqu’à présent n’ont pas eu de suite quant à leurs frais de mémoires. Cela laisse croire qu’il en serait de même pour nous autres qui continuons la formation, je voudrais bien vous demander si cela peut s’améliorer le plus tôt possible et quelle en était la cause ? En plus le constat de cette année au niveau des allocations universitaires est que jusque-là certaines attributions sont accordées, le virement est fait dans certaines banques et d’autres non. Et aucun renouvellement n’a été accordé. Au vu de tous ces ratés, quelles sont les réformes pour réaménager cet état de chose ? »
Alors pour les différentes allocations je voudrais répéter, le Trésor est au bout de la chaine et n’a qu’un pouvoir de transmission. Les questions liées à l’accord de l’allocation universitaire à une promotion propre ou à une autre, le Trésor n’intervient pas dans ces débats. Mais étant au bout de la chaine, nous recevons avec beaucoup de plaisir et beaucoup de bonheur toutes ces préoccupations que nous allons porter à qui de droit pour l’amélioration bien entendu des procédures et la fructification de tout ce que nous avions engagé comme réformes. Parce que cette réforme de bancarisation des allocations universitaires, c’est vrai elle est à ses début, même s’il faut apprécier, pour un coup d’essai ça été un coup de maitre. A part quelque ratés que vous évoquez, qui sont inhérents à tout début de changement, je crois que globalement la réforme de bancarisation des allocations universitaires a été un succès, et nous comptons sur vos commentaires et vos observations pour améliorer au fur et à mesure le processus.

Enfin sur ces questions des allocations M Salomon A. DANSOU, dit « Pourquoi les primes de fonctions spéciales dans l’enseignement secondaire prennent près de 02 ans avant de s’afficher sur les fiches de paie ».
Encore une fois, c’est une réponse que j’ai donnée qui reviendra. Il n’y a pas d’instance en ce qui concerne les primes au niveau du Trésor. Si ces primes tardent à s’afficher, c’est que le dossier n’a pas été instruit en amont et les ordonnateurs concernés par cette instruction de dossiers seront contactés pour les diligences appropriées.
A présent, nous allons passer au troisième point des questions qui ont été posées. C’est des questions qui touchent un peu à tout ce que j’ai jugé ranger aux types des questions diverses.

Alors à ce sujet, Landry ASSETOGNON, demande l’importance de l’IFU dans le système financier béninois. Quels sont les inconvénients si le contribuable n’a pas encore de travail ? Est-il possible pour une seule personne de faire établir deux registres de commerce ? Est-ce qu’un fonctionnaire peut faire également son registre de commerce ?
Bon, je prends le risque de répondre à M ASSETOGNON. Mais je vais l’orienter après un petit éclairage vers la Direction Générale des Impôts en ce qui concerne la question sur les IFU. L’IFU est bien sûr l’Identifiant Fiscal Unique et qui a mon sens est nécessaire pour toute personne physique ou morale résidant au Bénin. Sur la question des registres de commerce, il peut s’adresser soit à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, soit au Ministère du Commerce pour des explications plus techniques et plus approfondies.

M Alexis MOSEMINDEHOU « Pourquoi depuis 2017 il n’y a pas eu de recrutement au profit du Ministère de Finances, des agents de Trésor public et Impôts. Les agents ne vont plus à la retraite ?
Je remercie M MOSEMINDEHOU pour son constat. Quand bien même il faut nuancer un peu, parce qu’après l’année 2017, la Direction Générale des Impôts a connu un ou deux recrutements. C’est au niveau du Trésor qu’il n’y n’a pas eu de recrutement et ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu de départs à la retraite dans cette direction. Il y en a eu bien sûr. Seulement, les recrutements sont effectués depuis l’avènement du gouvernement 2016 de façon programmée et pour éviter des faits qui peuvent causer des désagréments ou des déséquilibres. Alors il y a une planification qui est faite. Les besoins du Trésor ont été exprimés, et ces besoins sont en étude au niveau des ministères concernés, notamment le Ministère du travail et de la fonction publique.

Mr Hugues LEGBANON : merci Mr le directeur général pour cette occasion qui permet d’exprimer nos préoccupations, Mr le directeur est-ce vrai que les cotisations des fonctionnaires depuis 2017 ne sont pas versées mais utilisées pour d’autres fins. Ce qui indubitablement mettra ces fonctionnaires en difficulté après leur retraite, car ils n’auront pas de pensions comme cela se doit. Merci de considérer mes inquiétudes et de nous dire si c’est vrai ou faux ?
Je peux dire d’abord que c’est faux ou ce n’est pas vrai, pour être un peu plus courtois. Chaque mois après le payement des soldes, et accessoires à tous les agents de l’État, le solde cotisations social et les impôts sur salaire est fait et chaque partie prenante bénéficiaire bénéficie de l’affectation. Maintenant il y a des cas isolés ou des cas particuliers ou pour une raison ou une autre les virements n’aboutissent pas, je crois que nous allons avec la préoccupation de Mr LEGBANON, creuser la question pour voir s’il il n’y a pas des cas qui sont en rades pour ne pas mettre bien entendu des gens en difficultés après leur admission à la retraite.

M Thierry HANLAN dit « M le DG, le reclassement des instituteurs, combien de temps cela pourrait prendre ? Un concours des impôts serait en train d’être projeté pour très bientôt est-ce vrai ? Si c’est non alors ce serait probablement pour quand ?
Merci M Thierry HANLAN pour ces questions. Le reclassement des instituteurs dont il parle, certainement ce dossier doit être au ministère de la fonction publique, parce que je n’ai pas d’information précise dessus, donc il pourra s’approcher du Ministère pour de plus amples informations. En plus, en ce qui concerne les Impôts, je ne peux pas donner d’informations car je ne suis pas dans le secret des dieux. Si un concours des Impôts est en préparation, c’est avec le ministère qui organise ces concours que vous pouvez être situé. Je pourrai lui dire s’il est intéressé par ce concours de se préparer. Même au-delà de ce concours, il y a des opportunités qui s’offrent et ce sera l’occasion pour lui, s’il est bien préparé de les saisir et de faire valoir ces compétences.

Enfin « M le DGTCP, impossible à l’ANDF et aux structures concernées de dédommager les expropriés du domaine de l’aéroport depuis environ deux ans. Ça devient un véritable calvaire pour la population de Glo Djigbé de rentrer dans leurs droits. Que se passe-t-il M le DG ?
Je vais simplement orienter cet internaute vers l’ANDF. Mais je peux le rassurer que les dédommagements qui ne sont pas effectués au profit des propriétaires terriens, ce n’est pas une question de trésorerie, les dispositions sont prises face à ces dépenses des dédommagements liées à la constructions de l’aéroport de Glo Djigbé et d’autres sites d’ailleurs qui font partie du Programme d’Actions du Gouvernement.
Je viens de parcourir l’ensemble des préoccupations que j’ai pu recueillir jusqu’ici. Pour des réponses écrites à ces préoccupations, vous pouvez vous référer au site ask.gouv.bj ou au site www.tresorbenin.bj. Pour revoir les réponses à ces différentes préoccupations, aussi pour des préoccupations restées en suspens, je vais vous laisser les contacts utiles. Il y a les numéros 65006803 ou 65006838 pour poser vos préoccupations par téléphone. Aussi pour ceux qui voudront nous contacter par mail, ils peuvent nous écrire à l’adresse tpbonline@tresorbenin.bj.
Je vous remercie de votre attention, et je vous remercie de tout l’intérêt que vous avez porté a cette émission.

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