Depuis la fin des travaux de la table ronde secteur public-privé tenue les 29, 30 et 31 octobre 2012, beaucoup s’interrogent sur la suite donnée aux recommandations et aux engagements pris par le Chef de l’Etat. Vendredi 08 mars 2013 sur l’émission Radio actualité de Océan Fm, le Secrétaire exécutif du Haut commissariat à la gouvernance concertée (Hcgc) Benjamin Dako s’est voulu rassurant. Aux côtés de Antoine Sekko, conseiller spécial du président du Patronat, il a exposé les différentes actions menées par le comité chargé de la mise en œuvre des recommandations issues de ces assises. Aussi, le travail fait par cette équipe pour la mise en place du cadre institutionnel paritaire Secteur public-privé pour la relance de l’économie nationale a été passé en revue.
Selon le Secrétaire exécutif Benjamin Dako, déjà au lendemain de la clôture des travaux, le Conseil national du Patronat (Chef de file de la table ronde), le gouvernement et le Haut commissariat à la gouvernance concerté se sont retrouvés autour de la première mission qu’est d’aboutir à la signature du décret portant création du Comité en charge de la mise en œuvre des recommandations de la table ronde et de la mise en place du cadre institutionnel paritaire secteur public-privé pour la relance de l’économie nationale ce qui fut fait. Et ce décret est effectif depuis le 19 février 2013. Toujours dans le cadre du renforcement du dialogue public-privé, ajoute-t-il, le Ministre de l’économie et des finances Jonas Gbian a déjà adressé une invitation formelle au Conseil national du Patronat pour la préparation de la loi des finances exercice 2014.
Contenu du décret et mission du Comité
Le décret fixe la mission des membres du Comité en deux grands axes majeurs. Pour M. Dako, il leur fait obligation de mettre en œuvre toutes les recommandations faites par la table ronde et de les proposer au gouvernement. De façon spécifique, le Comité a pour mission, explique t-il, de faire le point de toutes les recommandations, de les analyser, de les catégoriser et de les classer par ordre de priorité. « Le Comité va élaborer un tableau des recommandations et proposer au gouvernement les recommandations qui doivent aller dans tel ou tel département ministériel en vue de leur mise en œuvre effective. Il y a des recommandations qui touchent à la fiscalité, elles seront transférées au Ministère des Finances. Celles relatives à l’environnement juridique seront envoyées au Ministère de la Justice, celles ayant trait à l’environnement des affaires iront au Conseil Présidentiel de l’investissement (Cpi) et ainsi de suite », a-t-il déclaré. Après le point des recommandations, le Comité aura également pour mission de réfléchir à la mise en place du cadre institutionnel paritaire secteur public-privé pour la relance de l’économie nationale. Après ce travail de fonds, le Comité procèdera à l’analyse des propositions du secteur public et du secteur privé aux assises et en retiendra un certain nombre. Lesdites propositions seront adressées au gouvernement qui procèdera, par le biais d’un décret, à leur mise en application. « Voilà les missions spécifiques et les résultats opérationnels que le Comité est chargé d’atteindre dans les 45 jours à lui impartis. Il devra au terme des travaux livrer son rapport général au Président de la République. Le Comité est placé sous la présidence effective du Président de la République », a expliqué le Secrétaire exécutif du Hcgc.
Composition du Comité et bilan à mi-parcours des actions
Le Comité est composé de 26 membres dont 13 du secteur public et 13 du secteur privé. « Juste au lendemain de la prise du décret, un petit comité s’est constitué pour proposer le règlement intérieur qui a été validé à l’unanimité des 26 membres. Le Président du Comité paritaire est le Président du Patronat Sébastien Ajavon », a fait savoir M. Dako. Aussitôt installé, le Comité s’est réparti en deux groupes. Le premier groupe affirme t-il a pour mission de réfléchir sur l’institutionnalisation du partenariat public-privé au Bénin. En d’autres termes, il doit faire des propositions sur la mise en place du cadre permanent de dialogue entre le secteur privé et public. Le second groupe, précise t-il, a pour mission de procéder à l’analyse approfondie de toutes les recommandations et de les affecter au gouvernement. « Les travaux ont déjà démarré. C’est une course contre la montre et chaque groupe travaille à produire un rapport consistant au terme des 45 jours. Mais à l’étape où on est, les travaux évoluent normalement. On est optimiste », a-t-il déclaré.
Après la remise du rapport au Président de la République, la suite ?
« Au cours du Conseil des ministres où le décret a été signé, le Chef de l’Etat a rappelé à tous les membres du gouvernement, l’obligation de mettre en œuvre toutes les propositions retenues par le Comité paritaire secteur public-privé. Il a demandé qu’on fasse copie à tous les ministres du décret pris. La suite je pense que quand on aura déposé le rapport général, il prendra en conseil des ministres un décret pour la mise en œuvre effective des propositions issues des travaux du Comité », a confié Benjamin Dako. En plus du décret, il y aura également, ajoute t-il, une proposition de loi devant régir le dialogue public-privé. Ceci permettra à l’Exécutif de disposer d’un arsenal législatif capable de lui permettre d’amorcer les grands chantiers du processus. « Quand l’exécutif aura fini son travail, il reviendra au législatif d’étudier la proposition de loi qui lui sera soumise dans les prochains mois pour définir le cadre législatif du dialogue public-privé. C’est à partir de cet instant qu’on entrera dans la phase opérationnelle », a-t-il déclaré.
