Le ministère de la Communication et des Technologies de l'Information et de la Communication (MCTIC) a organisé à Cotonou hier mercredi 11 décembre, au profit des députés membres de la Commission en charge des Lois et celle du Plan, des Equipements et de la Production du Parlement, un atelier d’appropriation du projet de loi portant Code des communications électroniques et postales au Bénin. L’atelier a été ouvert par le ministre en charge de la Communication, Komi Koutché.
Par Thibaud C. NAGNONHOU
Faciliter une meilleure connaissance des motivations et intérêts du projet de loi portant Code des communications électroniques et postales en examen au Parlement. C’est le souci qui a conduit le ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et de la Communication, à organiser au profit des députés membres de la Commission en charge des Lois et celle du Plan, des Equipements et de la Production du Parlement, un atelier d’appropriation du contenu de ce texte de loi.
Ce séminaire qui a duré une demi-journée hier vise donc à permettre aux participants de mieux comprendre les différents aspects et implications de ce projet de loi.
Le ministre en charge de la Communication, Komi Koutché, s’est réjoui de la tenue de cet atelier d’appropriation pour un bon examen de ce texte de loi à l’Assemblée nationale. Selon lui, le secteur des TIC et de la Poste souffre par manque de cadre législatif. Il n’existe aucune loi qui le régit à ce jour. Les seuls textes juridiques existants, poursuit-il, sont constitués d’un décret et d’une ordonnance.
Or, il s’agit d’un secteur très dynamique qui bouge beaucoup depuis que l’Etat a décidé de libéraliser le secteur de la communication en 1997. C’est donc pour combler le vide que le gouvernement a élaboré le projet de loi portant Code des communications électroniques et postales en République du Bénin. Ce texte législatif est le premier d’une série de projets de lois dans le domaine des TIC et de la poste et qui sera soumis à l’examen et au vote des parlementaires, a annoncé le MCTIC. Car, selon lui, l’objectif du gouvernement vise à encadrer ce secteur par la mise en place d’un cadre législatif et institutionnel solide au Bénin.
Mieux, l’urgence du vote de ce projet de loi, à en croire le ministre, se justifie également par la nécessité pour le Bénin de transposer certaines directives de l’UEMOA et de la CEDEAO dans le domaine des TIC et de la Poste.
Le ministre Komi Koutché a demandé aux députés d’user de leur droit d’amendement pour enrichir ce texte de loi avec des apports utiles et objectifs et l’adapter aux défis et exigences actuels du secteur des TIC et de la Poste au Bénin.
Surtout que la première version de ce projet de loi date de 2009. Au regard de la dynamique qui caractérise le secteur des TIC et de la Poste, le MCTIC a annoncé aux députés que d’autres textes de lois sont en cours de finalisation au niveau du gouvernement pour être envoyés à l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment de la loi sur la cybercriminalité et la loi sur la migration de l’analogique au numérique pour changer la forme actuelle des radiodiffusions et de télévisions au Bénin, a souligné Komi Koutché.
Les participants ont suivi deux communications intitulées «Politique et stratégie du gouvernement dans le secteur des communications électroniques et de la poste» puis «la loi relative aux communications électroniques et à la poste, instrument de mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le secteur ». Ces deux communications ont été respectivement présentées par Nicolas Thon, conseiller technique aux TIC du ministre et directeur de la Cellule juridique du ministère de la Communication.
Pour leur part, le président de la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production, Karimou Chabi Sika et la présidente de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme, Me Hélène Kêkê Aholou ont tour à tour loué l’initiative du MCTIC en organisant cet atelier pour permettre aux députés qui auront à l'examiner en premier, de mieux appréhender le contexte du texte et la politique qui le sous-tend. Ils ont assuré le ministre de leur détermination à examiner dans les meilleurs délais ce texte pour une clarification du secteur des TIC et de la Poste au Bénin. ...
