Question orale au gouvernement au sujet du nouveau siège du Parlement : Le Ministre Christian Sossouhounto essaie de rassurer les députés #aCotonou

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Question orale au gouvernement au sujet du nouveau siège du Parlement : Le Ministre Christian Sossouhounto essaie de rassurer les députés

Publié le vendredi 13 decembre 2013 | Fraternité

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Christian Sossouhounto, le Ministre de l’urbanisme et de l’habitat

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Célébration de la journée internationale des personnes handicapées dans la commune de Savalou

- 12/12/2013

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Activités gouvernementales 2013

Le Ministre de l’urbanisme et de l’habitat, Christian Sossouhounto était hier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, pour répondre à la question orale avec débat au gouvernement au sujet de l’abandon du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. Posée par le député Eric Houndété et certains de ses collègues, cette question orale fait suite aux déclarations du Chef de l’Etat, le président Boni Yayi il y a quelques mois ; des déclarations faisant état du rasage du chantier en question et son transfert vers un autre site à trouver. Il s’agissait pour le Ministre Christian Sossouhounto de donner les raisons qui motivent une telle déclaration en précisant notamment les études préalables effectuées sur l’ancien site et sur le bâtiment en construction, de révéler la localisation du nouveau site retenu pour la construction du siège de l’Assemblée nationale, la disponibilité des ressources financières à affecter à ce nouveau projet et les dispositions prises par le gouvernement pour recouvrer les ressources investies pour le bâtiment en construction.
Dans sa réponse, le Ministre Christian Sossouhounto s’est voulu rassurant et confiant. En clair, il a laissé entendre que le Conseil des Ministres, en sa séance du 2 janvier 2013, a déjà décidé de réaliser une contre-expertise technique internationale pour s’assurer de la qualité de l’ouvrage. « …La coopération chinoise a été saisie aux fins de réaliser cette contre-expertise, mais elle a décliné l’offre. C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat a été emmené à envisager la recherche éventuelle d’un nouveau site en attendant les résultats de l’expertise technique internationale (…) Un nouveau site n’est pas encore retenu pour la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. Les résultats de la contre-expertise détermineront la conduite à tenir… », a précisé le Ministre Christian Sossouhounto. En ce qui concerne les ressources financières, le Ministre Christian Sossouhounto a laissé entendre qu’au titre du budget général de l’Etat, gestion 2014, il est prévu 4,5 milliards de Fcfa auxquels doivent être ajoutés 1,4 milliards Fcfa au titre de reliquat de l’année 2012. « …Ces ressources financières ne seront affectées et utilisées que sur décision du gouvernement après les résultats de l’expertise technique internationale… », a dit le Ministre Christian Sossouhounto.

Interventions de quelques députés lors du débat général

Eric Houndété : « …Ce n’est pas une question d’opposition mais, de respect du bien public… »

« … Ceux qui ont causé ce désastre en avaient assez de voir que chaque Porto-Novien déplore comment les ressources de l’Etat sont dilapidées par le régime du changement et de l’émergence. Parce qu’ils ne veulent pas qu’on continue de parler, parce qu’ils ne veulent plus qu’on continue de voir et de savoir comment nous sommes gérés dans le pays, comment les ressources sont gérées, ils ont eu l’idée de déclarer qu’on va construire un autre siège. Ils disent rechercher un site pour construire un autre siège plus beau (…) Je note avec les réponses du ministre que c’était une parole en l’air. Sans doute, pour tromper les gens d’en face.

Cela traduit aussi le ressentiment profond des hommes qui nous dirigent (…) Le deuxième enseignement que je tire est que le régime de la refondation, de l’émergence et du changement est un régime de théâtralisation, de mise en scène permanente et de promesses fallacieuses.

Il fallait promettre à ces gens là qu’on va leur donner un autre siège plus solide et les députés là vont se taire pour nous laisser en paix. Les réponses du gouvernement indiquent combien il traite les choses importantes avec une très grande légèreté. Sinon, comment comprendre que pendant un an, pour un dossier aussi sensible, que le gouvernement n’ait pas trouvé un ingénieur pour venir évaluer le chantier et c’est maintenant qu’on nous promet un appel d’offres pour recruter un cabinet d’expertise (…) Pourquoi les Chinois ont-ils décliné l’offre ?

Est-ce qu’on a besoin d’un an pour nous apporter cette réponse ? Qui va assumer la responsabilité des matériaux qui sont en train d’être détériorés ? Les entrepreneurs qui avaient pris les travaux, certains sont en prison, pourquoi ? Ce n’est pas une question d’opposition mais une question d’amour de la patrie, de respect du bien public… »

Soulé Sabi Moussa… « … Dans dix ans, on sera toujours au même niveau… »

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« …Les députés doivent louer Dieu pour avoir échappé à une catastrophe. Comme on le dit souvent, à quelque chose, malheur est bon. Si les gens n’avaient pas privilégié la bouffe, le bâtiment serait terminé et on ne serait pas en train de faire le débat. On l’aurait même déjà intégré sans se rendre compte de ses caractéristiques et de sa résistance.

Mais nous sommes aussi fatigués et si nous allons cesser de parler de ce bâtiment-là, il faut le dire aujourd’hui. Nous voulons le bâtiment et de mon point de vue, nous le voulons là où il se trouve (...) Combien de fois le gouvernement viendra-t-il nous apporter des réponses avant l’inauguration du bâtiment ? Je suggère que pour le contrôle de la qualité, le bureau Socotec et le Cnertp en charge du contrôle de la solidité des grands bâtiments soient sollicités, sinon dans dix ans, on sera toujours au même niveau… »

Grégoire Laourou « … Une Proposition de loi portant code de Construction et de l’habitation…

« …L’abandon du chantier de l’Assemblée nationale pose un problème de morale, d’éthique et pour tout dire, c’est un problème de corruption. Avant de se prononcer sur la nécessité ou non de changer de site, il faut s’interroger sur trois questions essentielles qui nous permettraient de voir les choses autrement. La première préoccupation est de savoir, pendant l’exécution des travaux, quelle application a-t-on pu faire des textes en vigueur pour qu’on en soit arrivé là ? Deuxième question, au cas où il serait retenu de poursuivre la construction du siège de l’Assemblée nationale sur le site actuel ou sur un autre site, quelle entreprise sera admise à poursuivre les travaux.

Troisième question, quelle sera la source de financement pour poursuivre les travaux ? S’agissant de la première question, j’ai interrogé le Code de passation des marchés publics et les délégations de services en République du Bénin. C’est la loi n°2009-2 du 7 août 2009 qui dit en son article 113, je cite : « …Sans préjudice des lois et règlements en vigueur en matière de garantie des travaux et de services, les titulaires d’un marché sont tenus de fournir une garantie de bonne exécution lorsque la nature et le délai d’exécution du marché le requièrent. Elle est fixée dans le cahier de charges et doit être en rapport avec l’objet du marché ». La question ici est de savoir si l’on a pu faire application de cette disposition là ou tout au moins si ces dispositions ont été prévues dans le cahier de charges (...)

La question même de l’audit reste entière (…) Lorsque j’ai fini de poser les 3 questions, je me rends compte qu’il y a soit un vide juridique dans l’organisation, le suivi et le contrôle des marchés publics, soit une faiblesse de l’application des textes en la matière. Et pour cela, je voudrais inviter certains de mes collègues députés à s’associer à moi pour l’élaboration d’une Proposition de loi portant code de Construction et de l’habitation en République du Bénin parce qu’il semble que c’est le manque de ces textes ne qui nous permet pas d’aller dans le sens de ce que nous souhaitons… »

Vlavonou Louis « … Si les Chinois avaient accepté la contre expertise… »
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« ... Pour ce qui est de ce dossier, nous avons deux volets. Nous avons le volet génie civil et le volet passation des marchés et avenants. Si le dossier de construction du siège de l’Assemblée nationale est un dossier rocambolesque, c’est justement parce qu’au niveau de ces deux volets, nous avons des préoccupations. Le vote de la poursuite de l’ancien Ministre de l’urbanisme fait partie du volet passation des marchés. Et en cela, nous n’avons pas regretté d’avoir étudié ce dossier là (…) Par rapport au volet financier, c’est un gouffre.

Ici, c’est le volet génie civil qui nous préoccupe. On se demande si on doit rechercher d’autres entreprises, si on doit déplacer le site. A ce niveau, je m’interroge à propos du rapport d’expertise (…) Nous avons des rapports de nos ingénieurs béninois qui prouvent que le bâtiment ne souffre pas de quelque chose qui n’est pas solide. Pourquoi nous n’osons pas croire à nos ingénieurs nationaux et tout ce qu’ils écrivent.

Pourquoi voulons-nous toujours que ça soit les techniciens de l’Extérieur qui régentent nos positions ? Si les Chinois avaient accepté la contre expertise, je suis sûr que le président aurait déjà affecté ce dossier aux Chinois et aurait déjà trouvé l’issue. Pourquoi nous faisons foi aux chinois et nous ne faisons pas foi à nos ingénieurs ?… »

Mathurin Nago, Pdt de l’Assemblée nationale « … l’Assemblée nationale n’est pas le maître d’ouvrage … »

« …En tant que président de l’Assemblée nationale, j’ai joué entièrement mon rôle. Je voudrais vous rappeler que l’Assemblée nationale n’est pas le maître d’ouvrage et ce n’est pas de mon temps qu’on a arraché cette prérogative à l’Assemblée nationale. C’est depuis 2002 que la question a été posée, discutée et tranchée, et on a remis la maîtrise d’ouvrage au ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme. Donc, plusieurs législatures sont passées avant. Je suis venu trouver cette situation et j’ai regretté cela, parce que je me disais que devant être les bénéficiaires, il nous fallait nous-mêmes assurer la maîtrise d’ouvrage pour suivre correctement les travaux.

Et c’est dans ce cadre que je vous en ai rendu compte, j’ai tenté de suivre un peu plus les travaux du chantier en associant et la conférence des présidents et le bureau de l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que j’ai invité deux à trois fois, les techniciens, la direction du projet et le Ministre en charge des travaux pour nous faire ici le point des travaux. C’est ensemble avec les membres de la conférence des présidents que nous avons pu suivre les réponses qui nous ont été apportées.

Je n’avais pas d’informations auparavant et c’est à partir de ce moment que j’ai décidé de m’y impliquer personnellement, en demandant que ce projet soit confié à des entreprises chinoises notamment. Et c’est parce que j’avais un certain nombre d’informations qui me parvenaient en cette période et trouvant que les choses allaient mal que nous avons programmé cette question orale qui a été déjà débattue ici… »

Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN

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