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Fraternité N° 3504 du 13/12/2013

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Loi de finances, gestion 2014 : Le vote du budget en sursis…le projet est irrecevable selon le Prd
Publié le lundi 16 decembre 2013   |  Fraternité


Assemblée
© Autre presse par DR
Assemblée nationale du bénin
Photo: Mathurin Nago, Président de l’Assemblée Nationale


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Les députés se retrouvent demain au Palais des gouverneurs à Porto-Novo sur invitation du président de l’Assemblée nationale, le Professeur Mathurin Coffi Nago, pour une séance plénière. Un seul point est inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière à savoir l’examen et l’adoption du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014. Il s’agit d’un projet de budget d’un montant de 1127 milliards de Fcfa dont 874 milliards de Fcfa comme ressources internes plus 87 milliards de Fcfa de ressources exceptionnelles et 170 milliards Fcfa de ressources extérieures attendues des partenaires techniques et financiers.


L’examen du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014 intervient après plusieurs semaines de travaux et d’audition des membres du gouvernement, des syndicalistes, des membres de la société civile, du patronat, suivies des travaux en commission sous la supervision du président de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, le député Grégoire Laourou. Au cours des travaux en commission auxquels le Ministre de l’économie et des finances, Jonas Aliou Gbian, a pris part, les députés ont eu à déposer des amendements. C’est sans aucun doute ce qui a rehaussé légèrement le montant du budget en question qui était initialement fixé à 1117 milliards.

Un projet de budget à polémique
Les débats demain à l’hémicycle sur l’examen du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014, ne manqueront pas d’être houleux. L’on parle même dans le rang de la minorité parlementaire de la probabilité d’une question préjudicielle que poseront certains députés. En effet, depuis la sortie médiatique du 13 novembre 2013 du député Eric Houndété où il a laissé entendre que le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du Budget
Général de l’Etat, gestion 2014, date du 8 octobre 2013, donc postérieur à la promulgation de la loi 2013 - 14 portant loi Organique relative aux Lois des Finances, la polémique enfle. « … Contrairement à toute logique de droit, ce décret a visé l’ancienne Loi Organique de 1986 relative aux lois de Finances… », avait précisé le député Eric Houndété. Pour lui, au vu de ce qui précède, le projet de budget général de l’Etat, gestion 2014 est irrecevable. Les mêmes propos ont été repris hier par le député Raphaël Akotègnon sur l’émission Zone Franche de la chaîne de télévision Canal 3 Bénin ; ce qui laisse croire que la tâche ne sera pas aisée pour le gouvernement demain au Parlement. Ceci, surtout si une question préjudicielle était posée sur la question de la loi organique.

Le groupe parlementaire Prd-Un annonce qu’il votera contre le budget
L’adoption demain à l’hémicycle du budget général de l’Etat, gestion 2014, devrait être effective lorsqu’on s’en tient à la configuration politique de l’Assemblée nationale plus ou moins favorable au gouvernement. En effet, si des députés devraient voter contre le budget général de l’Etat, gestion 2014, ils viendront de la minorité parlementaire composée des députés du groupe parlementaire Cohésion nationale et paix présidé par l’honorable Candide Azannaï, du groupe parlementaire Union fait la Nation présidé par le député Eric Houndété, et du groupe parlementaire Prd-Union fait la Nation présidé par le député Augustin Ahouanvoèbla.


Au nombre de ces groupes parlementaires, il y a un dont les membres sont convaincus de voter contre le budget général de l’Etat, gestion 2014. Il s’agit des députés du groupe parlementaire Prd-Union fait la Nation majoritairement membre du Parti du renouveau démocratique (Prd) de Me Adrien Houngbédji. C’est du moins ce qu’a annoncé hier le député Raphaël Akotègnon, invité de l’émission Zone Franche sur Canal 3 Bénin. Il est allé même jusqu’à brandir un carton rouge sur le plateau de l’émission ; carton rouge qu’il estime que le projet de budget général de l’Etat, gestion 2014 mérite. En guise d’argument pour rejeter le budget 2014, le député Raphaël Akotègnon, a laissé entendre que les amendements que les membres de son groupe parlementaire et lui ont formulés sur le projet de budget n’ont pas été pris en compte par le gouvernement.

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