3e session extraordinaire à l’Assemblée nationale: La Loi portant Répression des infractions commises à raison du sexe à l’ordre du jour

Publié le vendredi 8 octobre 2021 | Matin libre

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

Dans le cadre de l’ouverture de la 3è session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2021 demandée par le Président de la République Patrice Talon par courrier du 29 septembre 2021 adressé au Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou, une demande conjointement faite par 48 députés, la 8 ème législature est attendue ce jour jeudi 7 octobre 2021 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale s’ouvre ce 07 octobre 2021, à la demande, la 3ème session extraordinaire de l’année 2021. Elle permettra aux députés de se pencher sur quatre projets de lois objets de la demande formulée par le chef de l’Etat et sur deux autres points inscrits par l’Assemblée nationale.

Les quatre projets de lois sont : le projet de loi portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin ; le projet de loi portant Répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin ; le projet de loi modifiant et complétant le code des personnes et de la famille et enfin le projet de loi portant modification de la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction. Quant aux deux points inscrits par l’Assemblée nationale, on note: la proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie des députés béninois et le remembrement du Bureau de l’Assemblée nationale.

Kola PAQUI

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