Les députés ont examiné hier, le projet de budget général de l’Etat, gestion 2014. Jusqu’à minuit au moment de la suspension de la séance pour intégrer les derniers amendements au projet en question, la tendance était à l’adoption dudit budget. Les travaux ont été poursuivis tard dans la nuit. C’était en présence du Ministre de l’économie et des finances, Jonas Aliou Gbian, du Ministre de développement, Marcel de Souza, et du Ministre des travaux publics et des transports, Aké Natondé.
Estimé à 1127,502 milliards de Fcfa dont 873,933 milliards de Fcfa de ressources intérieures à mobiliser, le budget général de l’Etat, gestion 2014 présente un déficit prévisionnel de 253,5 milliards de Fcfa contre 248,4 milliards de Fcfa en 2013, soit une augmentation du déficit de 5,1 milliards de Fcfa. Du rapport de la Commission des finances et des échanges présidée par le député Grégoire Laourou, qui l’a présenté à la plénière, il ressort que la gestion 2014 sera marquée par la poursuite de certaines réformes en cours et au démarrage de nouvelles réformes. En ce qui concerne les réformes en cours, il s’agit entre autres des réformes budgétaire et comptable relatives à la procédure de paiement des rémunérations des agents de l’Etat menée en concert avec la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique et la Direction générale du budget ;
de l’institution par voie budgétaire d’un calendrier budgétaire décrivant les phases clés du processus de préparation du budget et indiquant pour chacune d’elles, les échéances impératives ; de la réforme de l’harmonisation des législations et des procédures budgétaires dans le cadre de l’Union économique monétaire Ouest Africaine (Uemoa) ; de la réforme liée à l’informatisation de la préparation du budget au moyen du logiciel Sipibe.
Des amendements et de nouvelles réformes
Quant aux nouvelles réformes, elles concernent celles au niveau de la Direction générale des douanes avec la gestion du risque, la maîtrise de la valeur en douane, les contrôles avant dédouanement, les contrôles après dédouanement, les contrôles de régimes douaniers ; et celles relatives au niveau des droits indirectes et au niveau de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) avec le renforcement du contrôle et enquête fiscales en vue de réduire la fraude et l’évasion fiscales dans une perspective d’accroissement des recettes fiscales, l’intensification de l’action en recouvrement sur toute l’étendue du territoire national, l’informatisation intégrale de la Dgid, la généralisation de l’identifiant fiscal unique (Ifu), la poursuite de la mise en œuvre de la fiscalité personnelle, la promotion du civisme fiscal à travers un plan de communication radiophonique, télévisuelle et par voie de presse écrite. Plusieurs autres réformes sont en vue au niveau de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique sans oublier les réformes liées à la passation des marchés publics et au contrôle a priori des dépenses publiques.
Il convient de rappeler que l’examen du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014, n’a pas eu l’assentiment de tous les députés. Certains n’ont pas manqué de critiquer la politique de développement économique menée par le gouvernement sur plusieurs points. Plus précisément, ils ont dénoncé les choix et orientations du gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de recettes et de dépenses. Les critiques ont aussi porté sur le fait que le gouvernement ait transmis le projet de loi de finances, gestion 2014 à la représentation avec référence à la loi organique n°86-021 du 26 septembre 1986 alors qu’une autre loi organique intitulée loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances est en vigueur et devrait régir, ne serait-ce que partiellement la préparation du projet de loi de finances pour la gestion 2014. Au nombre de ces députés, il y a l’honorable Eric Houndété. « …
La question qui nous interpelle aujourd’hui, ce n’est rien d’autre que les conséquences du drame du règne de l’incompétence du gouvernement au plan technique. Ce que nous subissons aujourd’hui, c’est la conséquence de l’intolérance politique. Ce que nous subissons, ce sont les conséquences de la tricherie en mode de gouvernance (...) Dans un Parlement, le réalisme ne s’impose pas à la légalité. Le droit est dur, amer et sévère », a déclaré Eric Houndété.
