Déclaration du procureur de la république près le Tribunal de Calavi à propos de l’agression de Martin ASSOGBA: «Des professionnels ont choisi une arme artisanale pour masquer leur crime » #aCotonou

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Déclaration du procureur de la république près le Tribunal de Calavi à propos de l’agression de Martin ASSOGBA: «Des professionnels ont choisi une arme artisanale pour masquer leur crime »

Publié le mercredi 18 decembre 2013 | L`événement Précis

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24 heures après la libération des présumés auteurs de la fusillade sur la personne du président de l’ONG ALCRER, Martin Assogba, dans la nuit du lundi 09 décembre, le procureur du tribunal de 1ère instance d’Abomey-Calavi a effectué une sortie médiatique. C’était hier, mardi 17 décembre dans les locaux du tribunal. L’objectif était de restituer à la presse les résultats de l’enquête conjointement faite par le tribunal et les forces de sécurité et de livrer sa première conclusion.

Des propos du procureur Apollinaire Dassi, il ressort que les huit (8) personnes interpelées par les forces de sécurité ne sont pas, pour le moment, les vrais acteurs du crime. Au regard des résultats des enquêtes menées, « il s’agit d’un travail de professionnels qui ont choisi d’utiliser une arme de fabrication artisanale pour masquer le crime.

Le rapport est formel. C’est la police même qui a mis à notre disposition ce rapport là », précise-t-il. En conséquence, en accord avec le parquet général, il a été décidé de faire poursuivre les 08 personnes inculpées sans mandat de dépôt parce qu’à l’heure où nous parlons, poursuit-il, aucune charge ne pèse sur elles. Et là, je martèle qu’aucune charge en l’état ». Les enquêtes se poursuivent pour retrouver les vrais acteurs de cet acte horrible.

Extrait de la déclaration du Procureur Apollinaire DASSI

« ……….Nous sommes allés sur le terrain aux environs de 00h30. D’abord, nous avons pris contact avec les autres unités sous notre ressort et, déjà, à l’hôpital de zone, nous avons pris le pouls de la situation. Il y a avait déjà le gradin politique, la société civile, les médias, la sécurité publique. Dès lors que nous nous sommes enquis de sa santé, notre travail principal n’est par l’hôpital mais sur le terrain, vers 1 h du matin. Et sur le terrain, il y avait déjà, en dehors de l’Opj, sa hiérarchie directe, le commandant de la brigade de Godomey, celui de la brigade de Calavi.

Le directeur général de la police aussi a été retrouvé sur le terrain au niveau de l’hôpital. Il nous a suivis pour aller sur le terrain. Nous avons constaté qu’il y avait déjà la police de la direction générale sur les lieux qui posait déjà des actes de police judicaire sur le terrain, bien entendu en présence de l’unité territorialement compétente qui nous avait rendu compte au départ. Nous avons procédé, nous même, à des constatations comme la loi nous le recommande quand nous descendons sur un terrain de crime.

Nous avons écouté les gens et observé. Car, on dit souvent que le criminel revient souvent sur les lieux du crime. Après quoi, nous avons suivi l’état de la maison à quelques cent mètres du théâtre des événements. Lorsque nous sommes retournés dès le lendemain matin, nous avons pris une décision n° 2395/PR-Ab Calavi 2013 en date du 10 décembre par laquelle nous avons créé une commission d’enquête mixte composée de la police et de la gendarmerie pour rester collé à la situation sur le terrain. Dans cette même journée, vers 11 h, le lieutenant commandant de la brigade territoriale de Calavi qui est membre de cette commission, nous a fait le compte-rendu selon lequel il y a que six Béninois, tous originaires de Ouèdo auraient été appréhendées dans cette enquête. Et que ces 06 personnes se sont concertées le matin pour quitter Ouèdo pour Calavi, où elles ont été filées et appréhendées à quelques encablures du domicile du maire de la commune d’Abomey-Calavi chez qui ils se rendaient. Ensuite, le lendemain, deux autres personnes ont été appréhendées dont un coiffeur et un autre dans une mosquée. Cela fait au total huit personnes.

Le jeudi, pour coller à la loi, nous avons demandé que les six premières personnes nous soient présentées pour prorogation de leur garde à vue. Ce qui fut fait et le vendredi les huit personnes nous ont été présentées. Rapidement, nous avons réuni l’équipe de magistrats du parquet. Car ces genres de dossiers ne se gèrent pas seul. Nous sommes trois magistrats actuellement au tribunal de Calavi et avons étudié les procès verbaux qui nous ont été transmis avec de scellés. On a dépouillé ces documents qui sont constitués essentiellement de l’audition de la victime, de l’audition de deux témoins, à savoir, le chauffeur de la victime et le chef village de Dassèkomè (Ouèdo).

Enfin, l’audition des huit présumées auteurs ou complices des faits. Ces huit personnes, comme je l’ai dit, sont tous originaires de Ouèdo. En plus de ce lot de procès verbaux, le dossier était constitué également d’un dossier d’expertise de la direction générale de la police nationale. Il nous a été dit qu’il y a eu des réquisitions qui ont été adressées en direction des opérateurs GSM de la place. Il faut dire que le vendredi 13 passé, lors du déferrement, les résultats n’étaient pas encore prêts. Après concertation, nous avons estimé avec le cabinet d’instruction, le cabinet du juge des libertés qu’il n’était pas nécessaire qu’on attende que les résultats nous parviennent. … Hier lundi 16 décembre, le déferrement a eu lieu à nouveau. Le résultat n’était pas tout à fait prêt. C’est vrai que c’est transmis aux Opj.

Mais ce n‘était pas encore sorti comme un produit fini, compte tenu de nos exigences de délai, on a pu obtenir la synthèse qui concerne les huit personnes sur trois jours, c’est-à-dire le 08 décembre, la veille de l’événement, le 09 décembre, le jour de l’événement enfin le 10 décembre au matin. voilà, nous avons maintenant à disposition, en dehors des scellés qui sont constitués de plombs, il s’agit de 53 plombs découverts dans le véhicules par endroit. En dehors de cela, il y a le rapport d’expertise, la synthèse des appels téléphoniques et maintenant les procès verbaux, bien entendu avec les personnes.

Nous avons repris encore la même étude et avons jugé à un moment donné utile d’écouter les personnes. On les a présentés sans le chef de village qui a témoigné et sans le chauffeur. J’ai demandé si le chauffeur a accompagné monsieur Assogba en France. Mais on m’a dit qu’il est au pays. Je lui ai fait appel. Il s’est présenté en plus le chef de village qui a témoigné. Nous avons repris et les avons écouté un à un.

D’abord, nous avons cherché à savoir quel pouvait être le mobile de cet acte parce que l’essentiel n’est pas de trouver les coupables mais, il s’agit également de savoir le mobile du crime. Qu’est-ce qui peut pousser tel individu à commettre tel crime ? Et lors de cette étude-là, nous nous sommes rendus compte aisément de ce que les huit personnes qui nous ont été présentées ont en commun d’être des partisans de ce qu’on peut appeler la lutte contre le bradage des réserves administratives de Ouèdo. Cela rejoint la lutte que mène ALCRER.

Et nous nous sommes demandés puisque apparemment, à l’étude, aucune charge n’est retrouvées contre ces personnes-là, nous nous sommes demandé comment ils peuvent être dans la même lutte que quelqu’un et vouloir l’éliminer. Voilà, le travail que nous avons fait hier. Dès lors qu’on a retenu cela, on s’est référé comme les obligations professionnelles nous le recommandent, à notre hiérarchie. On a exposé au Procureur général de la Cour d’appel de Cotonou, les fruits de notre travail. Et en accord avec le paquet général, on a décidé de faire poursuivre les gens sans mandat de dépôt parce qu’à l’heure où nous parlons, aucune charge ne pèse sur ces personnes. Et là, je martèle qu’aucune charge en l’état.

La loi permet, à tout moment, qu’on délègue son pouvoir à la police judicaire pour tel acte ou autre à poser dans le cadre de l’enquête judiciaire. Donc, la porte n’est pas fermée. Cependant, il faut rassurer les populations de ce que nous avons vraiment besoin de sécurité. Ce qui s’est passé, pour refaire le film, voilà un monsieur qui revient du service très à l’aise dans sa voiture au téléphone et qui est fusillé par derrière. Et le rapport d’expertise a été clair.

Il s’agit d’un travail de professionnels qui a choisi d’utiliser une arme de fabrication artisanale pour masquer le crime. Le rapport est formel. C’est la police même qui a mis à notre disposition ce rapport-là. Voilà, ce qu’on peut mettre à votre disposition pour rassurer les populations que les forces de sécurité et de défense continueront, comme par le passé, à veiller sur notre sécurité collective et individuelle. La justice est toujours là pour jouer son rôle de régulateur. Justice sera rendue à monsieur Martin Assogba. Le droit sera dit mais pas dans la précipitation. La justice ne s’accommode guère avec du bruit. L’œuvre de justice est une œuvre qui s’accomplira dans le calme total et la sérénité. Et la justice béninoise est encore sereine. Je vous remercie ».

Propos recueillies par Emmanuel GBETO

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