Gestion du patrimoine culturel au Bénin: Un projet de loi portant protection en examen au parlement

Publié le vendredi 15 octobre 2021 | Matin libre

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Jean-Michel Abimbola, le ministre du tourisme, de la culture et des arts échange avec les acteurs du théâtre suite à l`aboutissement de la réforme du FITHEB

’examen du projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel en République du Bénin est en cours d’élaboration au Parlement. Ledit projet de loi a tenu grand compte des dispositions prévues par la Constitution béninoise mais a également apporté beaucoup d’innovations. Lire l’intégralité.

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PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Plan de présentation

Introduction

Le processus d’élaboration du projet de loi
Le contenu du projet de loi
Les innovations du projet de loi

Conclusion

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;

Madame la première secrétaire parlementaire ;

Mesdames et messieurs les membres de la conférence des présidents ;

Monsieur le Président de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales ;

Monsieur le premier/ madame la deuxième rapporteur de la commission ;

Honorables députés ;

A la faveur des courageuses réformes qu’entreprend le gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Patrice Talon, le Bénin est en train d’inscrire son nom en lettre d’or sur la liste des nations qui font du tourisme, de la culture et des arts un vecteur majeur de développement économique et social de leur pays.

Depuis 2016, les investissements massifs en cours expriment la concrétisation des choix opérés par le gouvernement pour propulser le Bénin au rang des destinations de rêve.

Ces investissements s’opèrent pour valoriser notre patrimoine culturel, touristique et artistique fondé sur nos valeurs et la sauvegarde de l’authenticité de nos sites et pratiques culturelles.

Dans cette même dynamique, il devient urgent de conformer notre dispositif législatif aux normes internationales régissant les secteurs du tourisme et de la culture qui ne semble plus être adapté aux grandes ambitions du gouvernement.

C’est dans cet esprit que le gouvernement a initié le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin dont l’examen et l’adoption sont demandés à la représentation nationale.

Monsieur le Président,

Honorables députés,

Le cadre normatif en vigueur pour la protection des biens culturels reste limité à cause notamment de l’inexistence des actes réglementaires renforçant et complétant les textes législatifs ainsi que l’apparition de nouvelles problématiques.

Il devient alors urgent de procéder à une actualisation et à un renforcement de notre arsenal juridique en vue de rehausser le niveau de protection et de promotion du patrimoine culturel national, et d’apporter des innovations afin de l’aligner sur les exigences des investissements actuels du gouvernement et des standards internationaux.

À cet effet, mon département ministériel a initié la relecture du dispositif législatif de protection du patrimoine culturel existant (loi n° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin). Elle a abouti à l’élaboration du projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, transmis à la représentation nationale pour examen et adoption par décret n° 2021-411 du 28 juillet 2021.

Notre présentation s’articulera autour de trois points essentiels à savoir : le processus d’élaboration du projet de loi (1), la synthèse de son contenu (2) et les principales améliorations qu’il apporte (3).

Le processus d’élaboration du projet de loi

La démarche méthodologique ayant gouverné l’élaboration du présent projet de loi se décline en plusieurs étapes, notamment la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer les textes et qui a tenu plusieurs sessions dont celles des 10 et 17 novembre 2020, du 21 au 24 décembre 2020, les 05 et 12 janvier 2021 et du 22 au 27 février 2021.

Le processus d’élaboration de ce projet de loi est demeuré inclusif et a ainsi impliqué plusieurs acteurs venus d’horizons divers, notamment :

des cadres du Ministère du tourisme, de la culture et des arts, du Ministère de la justice et de la législation, du Ministère des affaires étrangères et de la coopération et de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et du développement du tourisme ;
des membres du Comité de coopération muséale et patrimoniale entre la France et le Bénin ;
des enseignants chercheurs ;
des experts en patrimoine ;
et même des parlementaires, acteurs du secteur culturel.

Lors des travaux de la commission en charge de la culture en sa séance du 11 octobre 2021, les députés ont apporté leurs contributions à l’amélioration de certaines dispositions dudit projet de loi notamment les articles 64, 124, 154.

Le contenu du projet de loi

Dans son articulation, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, comporte cent soixante-quatre (164) articles. Il est structuré en huit (08) titres.

Titre premier : Dispositions générales (article premier à 10)

Dans le souci de permettre la compréhension la moins équivoque possible des concepts et expressions utilisés dans le texte de loi, les clarifications conceptuelles de vingt-quatre (24) termes clés ont été posées.

Titre deuxième : Protection du patrimoine culturel national (articles 11 à 82)

Ce titre consacre, les points fondamentaux qui gouvernent la protection du patrimoine culturel national.

Titre troisième : Protection des biens culturels en cas de conflits armés (articles 83 à 88)

Titre quatrième : Sauvegarde des habitats d’architecture traditionnelle (articles 89 à 95)

Titre cinquième : Fouilles archéologiques et découvertes (articles 96 à 125)

Titre sixième : Institutions de conservation et de valorisation du patrimoine culturel (articles 126 à 137)

Titre septième : Procédures et sanctions (articles 138 à 158)

Titre huitième : Dispositions diverses et finales (articles 159 à 164)

Ce dernier titre consacre les modalités d’appui de l’Etat à la protection du patrimoine culturel. Il prévoit également la mise en place d’un mécanisme d’incitation au mécénat culturel et instaure une auto-assurance par l’État des biens culturels.

A travers la présentation du contenu du présent projet de loi, il ressort de nombreuses innovations qui méritent d’être soulignées.

Les innovations du projet de loi

Comparativement à la loi 2007-20 du 23 août 2007, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin contient les principales améliorations suivantes :

une meilleure lisibilité et présentation du dispositif de la loi ;
une extension du champ d’application de la loi ;
une meilleure précision des dispositions ;
un renforcement de la protection avec une accentuation des sanctions au regard de l’enjeu de la lutte contre le trafic illicite des œuvres et dans le sens d’entretenir une culture de sauvegarde du patrimoine culturel ;
une amélioration du fonctionnement du cadre institutionnel de la protection du patrimoine culturel en raison de la volonté politique d’élever le niveau technique des infrastructures et équipements aux standards internationaux et d’assurer la préparation technique des ressources humaines pour la prise en charge des œuvres en réserve, en atelier et en exposition ;
une meilleure organisation de la mobilité et de la circulation des biens culturels (un enjeu important pour la stratégie gouvernementale) ;
une internalisation des normes et conventions internationales, illustration de la portée de la politique du gouvernement dans le secteur qui a vocation à gagner la confiance de la communauté internationale dans le cadre de la circulation des œuvres.
une modernisation du système de gouvernance dans un contexte marqué par la digitalisation des services ;
un renforcement des outils de protection avec une responsabilisation accrue des forces de sécurité et de dépense ;
la définition de mesures favorables à la promotion du mécénat culturel ;
l’institution d’une auto-assurance de l’État pour les biens culturels.

Conclusion

Le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin est un texte assez englobant prenant en compte tous les aspects modernes en matière de patrimoine culturel et les problématiques nouvelles y relatives. L’adoption de cette loi permettra de doter notre pays d’un cadre juridique et institutionnel propice à une protection holistique et efficiente du patrimoine culturel national.

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