Examen en plénière du budget général de l’Etat, gestion 2014: Des débats longs et houleux au Palais des gouverneurs #aCotonou

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Examen en plénière du budget général de l’Etat, gestion 2014: Des débats longs et houleux au Palais des gouverneurs

Publié le mercredi 18 decembre 2013 | L`événement Précis

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Le gouvernement fait profil bas, les députés s’extériorisent et acceptent les excuses

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L′assemblée nationale en séance plénière

- 13/12/2013

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Activités de l`Assemblée Nationale 2013

Les parlementaires ont entamé hier mardi 17 décembre 2013 l’examen en plénière du projet de budget général de l’Etat, gestion 2014. Comme on pouvait s’y attendre, le rapport général de la commission des finances et des échanges sur ledit projet de budget général de l’Etat, gestion 2014, a suscité un débat assez long et très houleux au sein des députés.

On retiendra, pour l’essentiel, dans ce rapport, qu’il s’articule autour des points suivants : le point de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2013 à fin septembre et les caractéristiques du projet de budget de l’Etat, gestion 2014. En ce qui concerne le point d’exécution du budget au 30 septembre, la réalisation des ressources se chiffre à 757, 7 milliards de FCFA sur une prévision annuelle de 1044,5 milliards soit un taux de réalisation de 72,5 %. En ce qui concerne les charges au 30 septembre 2013, les dépenses engagées s’élèvent à 666 milliards sur une prévision annuelle de 1044,5 milliards soit un taux d’exécution de 63,7 % contre 66, 6% en 2012.

Pour ce qui est des projections du projet de budget 2014, elles se présentent comme suit : ressources intérieures 873, 933 milliards contre les charges qui s’élèvent à 1127,502 milliards, soit un déficit budgétaire de 253,569 milliards.

Plus de 6 heures de longs et houleux débats

L’examen du projet de budget aurait pu être reporté ou même bloqué. En effet, les députés de l’opposition, en l’occurrence, Raphaël Akotègnon du PRD, Eric Houndété de l’Union fait la Nation et Candide Azannaï, pour ne citer que ceux-là, ont posé une question préjudicielle. Selon ces députés, le budget 2014 ne respecte pas les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. En d’autres termes, l’élaboration de ce budget n’est pas faite conformément à la loi organique sur la loi de finances.

Ainsi, avant de passer à l’examen proprement dit du rapport de la commission budgétaire, les députés de la mouvance et de l’opposition ont fait des débats très houleux sur la loi organique relative aux lois de finances. Loi promulguée par le Président de la République le 27 septembre 2013 après le bouclage du processus de la préparation du projet de la loi de finances 2014. Budget transmis à l’Assemblée au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session comme l’exige le règlement intérieur de l’institution parlementaire. Après une suspension et des conciliabules, les députés ont réussi à s’entendre. Jusqu’à l’heure où votre journal bouclait, le vote n’était pas encore intervenu.

Hugues E. PATINVOH

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