Avant d’aller dans le fond de l’examen du projet de budget, les députés se sont attardés sur le décret portant sa transmission à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Plusieurs députés surtout Eric Houndété, Raphaël Akotègnon et Sacca Fikara ont dénoncé l’illégalité de ce décret parce qu’ayant visé une Loi de finances déjà abrogée par la loi organique portant Loi des Finances au Bénin promulguée le 27 septembre dernier. Selon eux, cette erreur matérielle notée dans le décret de transmission entraîne la nullité d’office de tout le projet de budget général de l’Etat, exercice 2014.
Th.C.N.
Mais ils seront contredits par le président de la Commission des Finances et des Echanges, Grégoire Laourou. Celui-ci a annoncé que cette erreur matérielle a été corrigée par le gouvernement qui a pris un décret rectificatif en date du 13 décembre pour conformer la lettre de transmission.
Grégoire Laourou sera pris en porte-à-faux par Raphaël Akotègnon qui, en tant que membre de la Commission des Finances, a dit qu’à aucun moment, ils n’ont examiné ce nouveau décret. Ce qui a amené Eric Houndété à demander au président Mathurin Nago à quel moment il a reçu le décret rectificatif et à quel moment le dossier a été lu en plénière. Il a dénoncé un décret «clandestin».
La question a suscité une véritable passe d’arme entre partisans et non partisans du budget. C’est ainsi que Candide Azannaï a trouvé le mécanisme approprié pour couper court au débat sur fond de juridisme. Il a proposé la suspension de la séance pour permettre l’affectation du décret à la Commission en procédure d’urgence afin qu’elle se conforme à la loi. Face à la question, Mathurin Nago a précisé que le décret querellé n’est pas clandestinement parvenu à l’Assemblée nationale.
Le texte est arrivé par les voies légales. Le président de l’Assemblée nationale a reconnu qu’il avait eu une erreur matérielle dans les visas du décret de transmission. Plusieurs députés ont réclamé cette rectification dudit décret.
Ce qui a été fait par le gouvernement qui a fait amende honorable. La suggestion de suspension faite par Candide Azannaï sera suivie par la plénière. Ce qui a permis à la Commission de se retrouver pour conformer le rapport général sur le budget. Au retour de la suspension, le président Grégoire Laourou a fait part à la plénière de ce que la Commission des Finances et des Echanges a pris acte dans sa majorité de ce nouveau décret. Mais il y a un second groupe qui pense que c’est la date du 13 décembre qui doit être considérée comme date de transmission du budget et non celle du 10 octobre dernier. Après tiraillement, la plénière a fini par accorder ses violons pour examiner dans le fond le budget.
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