Protection des personnes et leur famille contre tous les risques: Me Jacques MIGAN plaide pour une couverture sociale intégrale

Publié le lundi 15 novembre 2021 | L`événement Précis

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Jacques Migan, ancien Bâtonnier et membre du bureau politique du BR

L’ancien bâtonnier du Bénin, et ancien Enseignant en Droit Social à l’ENAM, Me Jacques A. MIGAN aborde une problématique d’importance capitale. Analysant le système de couverture sociale proposé par le gouvernement du président Talon dans son ambition programme ARCH, pense qu’il est urgent d’aller au-delà. « Le procédé mis en place par l’ARCH est très intéressant en ce qu’il permet de prendre en compte les populations les plus démunies pour l’assurance maladie. Toutefois, ce procédé peut être enrichi. ». Pour y arriver Me Migan suggère d’élargir la vision pour une réelle protection sociale des citoyens par le gouvernement à travers une politique bien huilée pour protéger les personnes et leur famille contre tous les risques susceptibles de limiter leur capacité de gains et garantir ainsi une assurance maladie universelle à tous les souscripteurs sans craindre le risque d’un déficit à terme. Voici les propositions de Me Migan.

La sécurité sociale vise à protéger les personnes et leur famille contre tous les risques susceptibles de limiter ou de supprimer leur capacité de gains. Autrement dit, elle permet de lutter contre les conséquences négatives de la survenance des risques tels la maladie (la maternité, l’invalidité), les maladies professionnelles, les accidents de travail, la vieillesse ( retraite et veuvage), le décès etc…
En raison de son coût, le système de sécurité sociale ne bénéficie qu’aux seuls fonctionnaires et les salariés du secteur privé déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Il n’est donc pas à la portée de tous les travailleurs.
Deux modalités permettent de financer les systèmes de la sécurité : le système de la répartition et celui de la capitalisation qui peuvent être combinés suivant des parts variables.
La capitalisation est une technique pouvant être utilisée en matière de sécurité sociale (notamment pour l’organisation financière des régimes de retraite) et consistant à déposer les cotisations versées par chaque assuré (ou par son employeur) sur un compte ouvert à son nom afin de constituer, avec ces sommes et les intérêts produits, un capital qui sera le moment venu transformé en pension. Elle s’oppose ainsi au système de répartition qui repose essentiellement sur l’idée de solidarité. Les prestations servies aux membres inactifs du groupe ne sont que le produit de la division des cotisations versées par les membres actifs de celui-ci.
Le Bénin a fait l’option d’un système de répartition mais ne prend pas en charge la branche maladie car celle-ci alourdit substantiellement la balance des prestations servies. Néanmoins, le régime béninois de sécurité sociale couvre plusieurs branches que sont :

Les prestations familiales,
Les accidents du travail et maladies professionnelles,
Les pensions.
La branche maladie a connu une extension formelle avec l’instauration du Régime d’Assurance Maladie Universelle facultatif (RAMU) rendu obligatoire en 2015 et remplacé en 2019 par l’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH).
Il ne couvre pas le risque chômage. L’ARCH est actuellement dans une phase pilote et testée sur une population en situation d’extrême pauvreté.
Pour bénéficier des prestations, l’assuré doit être :
• immatriculé auprès d’un guichet de l’ANPS ;
• à jour du paiement de ses cotisations ;
• en possession d’une carte d’assuré biométrique délivrée par l’Agence Nationale de l’Identification des Personnes (ANIP).
L’assurance maladie portée par le programme de l’ARCH prend en charge 22 affections ainsi que les actes médicaux, les analyses biomédicales y afférentes, la fourniture des médicaments nécessaires à la prise en charge efficace de toutes les affections contenues dans le panier de soins, dont plusieurs pathologies.
Le procédé mis en place par l’ARCH est très intéressant en ce qu’il permet de prendre en compte les populations les plus démunies pour l’assurance maladie. Toutefois, ce procédé peut être enrichi.
Considérant un échantillon de la population de 500.000 souscripteurs volontaires qui cotiseraient 100 francs par jour, on pourrait avoir en un mois, la somme d’un milliard cinq cent million (soit 500 000 X 3000), en une année une cagnotte de 18 000 000 000 (soit 1 500 000 000 X 12) et 90 000 000 000 (18 000 000 000 X 5) en cinq ans.
Avec une telle somme gérée avec rigueur, il serait possible de garantir une assurance maladie universelle à tous les souscripteurs sans craindre le risque d’un déficit à terme.
Un tel système qui combine les procédés de la capitalisation et de la répartition présente l’avantage de garantir les prestations aux plus démunis sans engloutir des fonds publics.
Il serait possible d’aller au-delà en ouvrant une branche micro crédit et une branche formation et éducation gratuite.
Sur ce dernier point, j’y reviendrai.

Jacques A. MIGAN
Docteur en Droit
Ancien Enseignant en Droit Social à l’ENAM

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