Revision en hausse du Budget de la Cour Constitutionnelle: le vice-président s`explique devant les députés à l`Assemblée Nationale

Publié le jeudi 18 novembre 2021 | aCotonou.com

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Le siège de l`Assemblée nationale du Bénin

Le vice-président de la Cour constitutionnelle était à l’hémicycle, à Porto-Novo, dans l’après-midi du lundi 15 novembre 2021 pour présenter les grandes lignes du budget 2022 de la haute juridiction devant les membres de la commission budgétaire de l’Assemblée Nationale. M. Razaky AMOUDA-ISSIFOU agissait au nom du Président Joseph DJOGBENOU, empêché.

Dans sa présentation, M. Razaky AMOUDA-ISSIFOU a annoncé les propositions budgétaires de son institution pour l’année 2022. Celles-ci sont arrêtées à la somme d’un milliard neuf cent un millions trois cent trente-six mille (1.901.336.000) francs CFA, contre un montant d’un milliard sept cent millions six cent soixante-dix-neuf mille (1.700.679.000) francs CFA inscrit dans la loi de finances pour la gestion 2021. Il en découle une augmentation de deux cent millions six cent cinquante-sept mille (200.657.000) francs CFA.

Cette augmentation, selon le vice-président de la Haute juridiction constitutionnelle, s’explique essentiellement par la nécessité de la réorganisation du service Greffe de la Cour constitutionnelle. En effet, il est projeté de transformer ce service en une direction et d’accorder au greffier en chef et à son adjoint, respectivement, le rang de directeur et de directeur adjoint. Dès lors, dira le N°2 de la Cour constitutionnelle, la nouvelle direction ainsi créée sera renforcée par des ressources humaines nécessaires à recruter.

Il a poursuivi en indiquant que cette augmentation est aussi due à l’organisation du 30è anniversaire de la Cour constitutionnelle et du colloque international sur « Les relations entre les Cours ou Conseils constitutionnels et les Cours régionales » qui auront lieu au cours du premier trimestre 2022.

S’agissant de la déconcentration des services de la Cour aux fins de permettre aux citoyens d’exercer leur droit constitutionnel, cette préoccupation trouvera sa satisfaction, selon M. Razaky AMOUDA-ISSIFOU, à travers l’organisation des audiences foraines prévues dans les départements du pays. Ces audiences sont de nature à faire connaître davantage la Cour en la rapprochant des citoyens qui en expriment le besoin.

La présentation du VP de la Cour constitutionnelle a été suivie de questions des députés. Il s’agit premièrement du député TOGNIGBAN qui a voulu en savoir davantage sur le mode de recrutement du greffier en chef et de son adjoint prévu par la Cour et qui explique l’augmentation de la ligne budgétaire prévue. En réponse M. Razaky AMOUDA-ISSIFOU a indiqué que généralement, pour ces recrutements, la Cour exprime ses besoins à la fonction publique qui met à disposition les personnes appropriées.

Il y a eu ensuite une question ayant trait à l’incompétence dont la Cour se déclare souvent pour certains recours à elle adressés alors que l’on dit que ses décisions sont en dernier ressort et sans recours. Sur cette inquiétude, le VP a indiqué que c’est parce que les requérants se trompent parfois de juridiction et se présentent devant la Cour. C’est le cas de l’incompétence de la Cour pour certaines requêtes telles celles relatives aux affaires domaniales par exemple. Il a précisé sur cette même question que si la Cour se déclare parfois incompétente, même cette incompétente déclarée n’est pas susceptible de recours. Cette incompétence déclarée étant aussi une décision.

Le député Dossou a voulu comprendre le financement du budget mis à la disposition de la Cour par l’Etat lors des élections présidentielles notamment. Dans sa réponse, M. Razaky AMOUDA-ISSIFOU a indiqué que pour les élections auxquelles la Cour est impliquée, c’est la CENA qui centralise les besoins des ministères et autres institutions et se charge de la répartition et de la mise à disposition du budget. Il a précisé qu’en ce moment, le budget de fonctionnement de la Cour est clairement détaché du budget de fonctionnement de la Cour dont la présentation est faite annuellement.

Un autre élu, le député KOUMI, s’est penché sur les difficultés relatées par la Cour dans l’utilisation des véhicules en mode leasing. L’élu du peuple a renchéri en indiquant que les difficultés sont vécues par les ministères également et qu’il y a lieu d’exiger et de voir le contenu de ces contrats pour éviter les surprises.

Pour le VP de la Cour constitutionnelle, le leasing est une première expérience, et il espère que l’Etat saura apprécier après évaluation pour l’améliorer ou décider de sa réorientation.

Signalons que le taux de consommation des crédits à fin septembre 2021 de la Cour constitutionnelle est de 72,59%. Ce taux traduit la consommation régulière des crédits de la Cour suivant la cadence de leur mise à disposition trimestrielle par la direction générale du budget.

A noter que le Vice-Président de la Cour était accompagné du Directeur de cabinet du Président de la Cour, M. Clément QUENUM, de la deuxième secrétaire générale adjointe de la Cour, Mme Sérapie Isabelle DJONNON DJATO AISSI, et du Directeur administratif et financier, Justin LOKOSSOU.

D.A

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