Contrôle fiscal à l’ère du numérique : Les initiatives antifraudes innovantes du Credaf

Publié le jeudi 18 novembre 2021 | La Nation

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Par Claude Urbain PLAGBETO,

Ce mercredi, s’est ouvert à Cotonou un séminaire du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (Credaf). Les échanges se déroulent autour du thème « Le contrôle fiscal à l’ère du numérique : défis et opportunités ».

Examiner les défis auxquels font face les administrations fiscales ainsi que les opportunités qui s’offrent à elles, à travers le numérique, dans le cadre de la conduite de leurs missions de contrôle fiscal, c’est l’objectif du séminaire du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (Credaf) qui se tient, les 17 et 18 novembre à Cotonou.
Responsables des fiscs, universitaires et autres experts du domaine réfléchissent à améliorer les performances du contrôle fiscal en privilégiant des partenariats et des solutions numériques. Ils partagent les expériences réussies sur les initiatives de décloisonnement de la mission de mobilisation et de vérification des ressources fiscales, notamment en France et dans des pays du Sud, à travers le programme Inspecteurs des impôts sans frontières (Iisf) de l’Ocde-Pnud et l’Initiative Afrique du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
« Le défi est d’œuvrer inlassablement pour mieux appréhender les matières imposables et contenir les fraudes fiscales », martèle le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances ouvrant les travaux du séminaire. « Certes, les débats contribueront à consolider un dialogue plus constructif entre les dirigeants des administrations fiscales ; mais c’est surtout par de telles initiatives que nous parviendrons à une meilleure compréhension des fonctionnements de chaque administration fiscale en général, et particulièrement de ceux du contrôle fiscal au sein de celles-ci », estime Hermann Orou Takou.
A l’ère du numérique, la digitalisation des procédures offre des solutions pour contrecarrer l’évasion et les fraudes fiscales et permettre la mobilisation des ressources intérieures pour le développement à travers la collecte judicieuse des impôts et taxes. Ce sujet est particulièrement prégnant pour les pays membres du Credaf, surtout dans le contexte sanitaire lié à la crise de Covid-19.
Innover
« Pour les administrations fiscales, le retour progressif à la vie normale implique des transformations majeures, notamment en termes de gestion managériale et de méthodes de travail», souligne Catherine Lemesle, secrétaire générale du Credaf. « En tous cas, suggère-t-elle, il conviendra de s’adapter et d’innover pour continuer à assurer de façon efficace la continuité du service public. »
« En fait, la pandémie a affecté négativement la mise en œuvre de l’approche de travail par grands métiers recommandée par le séminaire de Madagascar tenu en novembre 2019 sur le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale, fait remarquer Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts du Bénin. Les assises de Cotonou, les premières en présentiel post-Covid, espère-t-il, permettront la relance de cette approche et l’animation effective du réseau des responsables du contrôle fiscal. Car, « La fraude reste et demeure une réalité depuis très longtemps », argumente-t-il, citant l’ancien président français Georges Pompidou : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’Homme ».
Créé en 1982, le Credaf est une association d’envergure internationale regroupant les dirigeants de 31 administrations fiscales (30 membres et 1 membre associé). Acteur majeur aussi bien dans l’accompagnement de ses membres qu’au titre des partenariats avec les organisations, il organise chaque année une dizaine d’événements : conférences, séminaires, groupes de travail, réunions thématiques.

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