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Le ministre Akotègnon suspend toutes les opérations liées aux fonciers communaux

Publié le mardi 23 novembre 2021  |  La Nouvelle Tribune
Raphaël
© Autre presse par DR
Raphaël Akotègnon, député, membre du Parti du Renouveau Démocratique ( Prd)
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Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Raphaël Akotègnon vient de demander aux préfets des 12 départements du Bénin, par message radio en date du samedi 20 novembre 2021, d’informer en urgence les maires à suspendre toutes les opérations liées aux fonciers communaux.

Par message radio en date du samedi 20 novembre 2021, il est dit : «Assainissement, Opérations liées aux fonciers communaux -STOP», le ministre Raphaël Akotègnon demande aux Préfets d’instruire les Maires des communes de leurs Départements respectifs à suspendre sans délai, «toutes opérations touchant le foncier dans les communes, en occurrence les parcelles ou domaines, et tout lotissement jusqu’à nouvel ordre». L’autorité ministérielle attend un compte-rendu des diligences effectuées par les Préfets au plus tard le lundi 22 novembre à 12 heures.

Il faut signaler que lors du conseil des ministres du 24 juin 2020, le gouvernement avait pris la décision de surprendre la cession du patrimoine foncier dans les communes. Le Conseil avait adopté en ce moment un décret qui fixe la durée de la suspension à six mois. Cette décision faisait suite à des missions de vérification diligentées en vue de l’appréciation de la gestion faite du foncier dans les communes, précisément des réserves administratives. Egalement, toujours dans le conseil des ministres du 24 juin 2020, les missions ont relevé de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement. Les ministres concernés par le dossier ont ainsi été instruits pour :

établir la situation exacte des lotissements et remembrements fonciers urbain en cours sur le territoire national, que ces opérations soient autorisées ou non par les mairies et aient recueilli ou pas l’avis de la commission d’urbanisme compétente ;
prendre les dispositions pour faire l’inventaire des réserves administratives existantes sur toute l’étendue du territoire national aux fins d’empêcher leur morcellement et leur cession ;
suspendre la cession, par les mairies, de toute parcelle du domaine privé de la commune.
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