Procès Aïvo: La Criet appelée à dire le Droit

Publié le vendredi 3 decembre 2021 | Matin libre

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Me Fatiou Ousmane, avocat au barreau de Paris et fidèle soutien de l’universitaire

rrêté depuis le 15 avril 2021 et accusé d’atteinte à la sûreté de l’État et de blanchiment d’argent, le procès de l’opposant Joël AÏVO s’ouvre lundi à Porto Novo. La chambre d’instruction de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) a renvoyé l’affaire en procès la semaine dernière. À la veille de l’ouverture du procès, Matin Libre a rencontré Me Fatiou Ousmane, avocat au barreau de Paris et fidèle soutien de l’universitaire. Il espère que les juges de la CRIET se libèrent de la pression exercée sur eux et disent le Droit, rien que le droit.

Matin Libre : huit mois après son arrestation, le procès de l’opposant Joël Aïvo va enfin s’ouvrir. Dans quel état d’esprit abordez-vous ce procès ?

Fatiou Ousmane : Permettez-moi de rectifier ou de compléter votre question en précisant qu’il s’agit plutôt d’un enlèvement par la police et non d’une arrestation ; on a enlevé un enseignant qui revenait de ses cours et on a privé ses étudiants de ses enseignements ; on a enlevé un père et un mari à une famille qui est ainsi attaquée injustement depuis huit mois. C’est une situation ignoble et extrêmement grave.

Cette détention arbitraire de Frédéric Joël AÏVO, d’Alain GNONLONFOUN et d’autres nombreux citoyens est un véritable scandale judiciaire sur fond de persécution politique. Car nous savons tous que ce procès est éminemment politique.

Répondre à votre question sur notre état d’esprit serait facile si ce procès se présentait avec toutes les garanties d’un procès équitable.

Or ce n’est pas le cas et loin s’en faut.

Les circonstances de ce kidnapping politique, la détention arbitraire et dégradante du professeur AÏVO, les péripéties de cette procédure pénale inique et l’instruction à charge du dossier par les magistrats de la CRIET laissent craindre une réponse politicienne partisane très éloignée du Droit et de la vérité d’un dossier vide de preuve et truffé de suppositions.

C’est donc un procès politique qui s’ouvre le 6 décembre 2021.

Il faut espérer que les juges se libèrent de la pression exercée sur eux et disent le Droit, rien que le droit. Ce qui doit conduire à un acquittement pur et simple du Professeur AÏVO et d’Alain GNONLONFOUN.

ML : Ouverte le 06 août dernier suite à une décision du juge des flagrants délits, l’instruction du dossier a été bouclée la semaine dernière. Que pouvez-vous nous dire des conclusions de cette instruction ? Quelles sont les preuves qui ont été réunies contre votre client ?

F.O : Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler combien le parquet spécial près la CRIET a démontré toutes ses limites et a étalé la dangerosité de cette juridiction spéciale.

Je vous rappelle que c’est dans le cadre d’une procédure de flagrance criminelle que le Professeur AÏVO a été placé en détention provisoire et privé de sa liberté depuis le 15 avril 2021.

Tout étudiant de première année de droit sait que la flagrance suppose que l’infraction vient d’être commise et que lors de l’interpellation du mis en cause, les preuves de sa culpabilité sont déjà réunies et consignées dans les procès-verbaux d’enquête.

Autrement dit, lorsque le procureur spécial de la CRIET auditionne le professeur AÏVO à la mi-avril 2021 et décide de son placement en détention provisoire, il a d’ores et déjà terminé son enquête et le dossier pénal est ainsi mis à disposition des avocats de la défense.

Or en l’espèce, il n’en a rien été et tout a été fait en dépit du bon sens et en violation des droits de la défense.

Le procureur spécial a lui-même confessé son incapacité à réunir les preuves contre Frédéric Joël AÏVO et a demandé le renvoi du dossier en instruction, ce qui lui a été accordé par la CRIET.

S’il peut être admis que la juridiction de jugement renvoie pour un supplément d’information ou d’instruction, les mis en cause auraient dû être mis en liberté dans l’attente de la fin de l’instruction.

Mais là encore, la CRIET n’a pas respecté la règle simple selon laquelle la Liberté est la règle et la prison l’exception.

L’instruction qui s’en est suivie a duré quelques mois seulement avec très peu d’actes de la part du collège instructeur qui se sont contentés d’entendre à nouveau les mis en cause.

Aucune investigation nouvelle n’a réellement eu lieu.

L’instruction a été menée à charge et exclusivement à charge et n’a pas révélé le moindre élément nouveau puisque le professeur AÏVO a clamé son innocence et son attachement aux règles républicaines du combat politique.

Il a maintenu que son engagement politique visait la compétition politique républicaine et qu’à aucun moment il n’a dévié de ce cadre, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a déposé sa candidature selon les formes requises par la Constitution issue de la révision controversée du 1er novembre 2020.

L’instruction, pas plus que l’enquête de flagrance, n’a révélé aucune preuve impliquant Frédéric Joël AÏVO dans des faits de tentation d’atteinte à la sureté de l’Etat ou de blanchiment d’argent.

Au contraire, d’après ce que j’ai pu lire, les instructeurs ont procédé par affirmations péremptoires et déductions discutables pour tenter par tous moyens de le relier à une entreprise de déstabilisation dont on peut d’ailleurs douter de la crédibilité au vu des éléments du dossier.

ML : A l’ouverture de l’instruction, Matin Libre avait révélé les observations du détenu devant le juge des libertés, dans lesquelles Joël Aïvo disait qu’il n’avait été arrêté que parce qu’il a voulu se porter candidat à l’élection présidentielle. L’instruction a-t-elle permis de dissiper ces doutes ?

F.O : Ma réponse à votre question est simple : Frédéric Joël AÏVO est victime de persécutions politiques dont la CRIET est l’instrument judiciaire.

Le professeur AÏVO, comme Réckya MADOUGOU, ont été clairement ciblées comme des opposants crédibles et l’on sait que ce pouvoir exècre la compétition.

La motivation politique de cette détention arbitraire et du procès ne fait que se confirmer au fil des mois puisque le dossier pénal demeure irrémédiablement vide.

Les instructeurs se trouvent obligés d’échafauder des théories aussi fumeuses que fictives pour tirer des discours politiques du Professeur AÏVO la déduction qu’il ne pouvait pas être étranger à une prétendue entreprise de déstabilisation de l’Etat.

J’ai pu lire qu’il lui était notamment reproché d’avoir martelé le slogan 5 ns c’est 5 ans et d’avoir osé annoncé que le 6 avril 2021 un nouveau président prêterait serment à Porto Novo.

Mais honnêtement, peut-on reprocher à un candidat à la présidentielle de tenir un tel discours, lui qui envisageait de remporter le scrutin ?

Peut-on sérieusement contester à un constitutionnaliste de rappeler qu’un mandat avait un début et une fin et qu’une révision constitutionnelle ne pouvait rallonger le mandat présidentiel en cours ?

Qui peut valablement dénier à un candidat de verser dans ce qui est appelé ailleurs la polémique politique de campagne ?

Croyez-moi, ceux qui poursuivent le professeur AÏVO le font à des fins politiques pour éliminer un adversaire sérieux.

Ce procès est une farce judiciaire et doit conduire à la reconnaissance de l’innocence de Frédéric Joël AÏVO.

ML : Beaucoup estiment que ce procès ainsi que celui de la candidate des Démocrates impactera durablement la vie politique nationale. Partagez-vous cette analyse ?

F.O : La vie politique béninoise a connu un avant 2016 et connaîtra un après 2021.

Plus rien ne sera comme avant. Les dirigeants actuels ont fait le choix de faire reculer la démocratie béninoise et les droits des citoyens ; ils ont exclu les opposants en avril 2019 ; ils ont éliminé et évincé les candidats sérieux en avril 2021 pour se choisir des partenaires de jeu.

Les acteurs de ce régime ont fait le choix de tourner le dos à la vertu en politique en optant pour la violence, l’exclusion et le fait accompli. C’est une option qu’ils n’avaient pas annoncée aux béninois en 2016 ; ils n’ont pas été élus pour cela.

Il appartient aux béninois de leur dire qu’ils chérissent par-dessus tout leurs libertés et leur démocratie et qu’ils n’entendent pas renoncer à ces trésors là pour des chimères de développement avec des dettes colossales.

Il appartient aux béninois d’aller rechercher leur Démocratie et d’imposer que la chose politique se fera désormais avec vertu et dans la bienveillance.

ML : Quelle sera la stratégie de la défense au cours de ce procès ?

F.O : Je fais une entière et totale confiance à l’équipe de défense du professeur AÏVO dirigée par le Bâtonnier Robert DOSSOU qui est l’un des Avocats les plus expérimentés du Bénin et une référence en matière de Droits de l’homme.

Je ne doute pas de ce qu’il sera démontré que l’enquête est défaillante en preuve et que l’instruction a été menée exclusivement à charge.

Elle s’attachera à dire combien ce procès est politique et que ce dossier est monté de toutes pièces pour évincer un adversaire politique dont le seul tort est d’avoir osé tenir tête là où la plupart des autres acteurs politiques ont baissé pavillon.

Ce procès ne concerne pas que le professeur AÏVO mais l’ensemble des béninois qui sont attentifs au sort que la justice fera à leur leader.

ML : qu’attendez-vous de ce procès : une relaxe pure et simple ou une condamnation de votre client ?

F.O : Les juges de la CRIET ont une lourde responsabilité sur leurs épaules et devront démontrer leur capacité à sortir des pressions politiques pour dire le Droit.

La CRIET joue sa crédibilité et peut reprendre sa place dans le cœur des citoyens.

Pour cela, si elle dit le droit, Frédéric Joël AÏVO doit être déclaré innocent et rendu à ses enfants et à sa femme qui l’attendent depuis huit mois.

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