Procès Aïvo: Une condamnation, de gros doutes

Publié le vendredi 10 decembre 2021 | Matin libre

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Joël Aïvo,constitutionnaliste, professeur des universités et homme politique béninois membre de L`opposition lors de lancement du Front pour la restauration de la démocratie collective
Cotonou, le 13 janvier 2021, la coalition de l`opposition ``Front pour la restauration de la démocratie collective `` mis sur les fonds baptismaux. Se regroupement vise le retour aux acquis de la Conférence nationale des forces vives de février 1990.

Dans leur note de plaidoirie, les avocats de l’opposant béninois Joël Aïvo ont pointé une instruction exclusivement à charge, une absence notoire de preuves et l’inculpation de leur client pour « délit de proximité ». On notera également que les sieurs Houédanou et Zinsou, personnages-clés dans le dossier d’accusation, n’étaient pas jugés.

L’émotion n’est toujours pas retombée après la condamnation à 10 ans de prison et à 45 millions FCFA d’amende, de l’opposant béninois Joël Aïvo. Au-delà de la grande combativité et de la sincérité de son discours, le lundi 6 décembre dernier devant ses juges, c’est le déroulement-même des débats qui n’a pas rassuré l’opinion publique quant à la solidité des charges qui pesaient sur lui et à l’impartialité de la Criet. Le procès du lundi 06 décembre 2021 a fini de convaincre les derniers sceptiques de l’opinion publique nationale et internationale sur la thèse d’un acharnement politique destiné à punir l’homme pour ses convictions démocratiques et à l’effacer de l’espace public.

Cette thèse était promue depuis le 15 avril 2021, date de son arrestation, par ses partisans qui n’avaient raté aucune occasion de clamer l’innocence de leur leader, en rappelant son attachement viscéral à la démocratie et son rejet dogmatique de tout moyen non démocratique de conquête du pouvoir. Preuve de sa conviction, sa décision de prendre part à l’élection présidentielle d’avril 2021 dont il a pourtant contesté les nouvelles règles, alors que la quasi-totalité de l’opposition appelait à son boycott.

Une procédure étonnante

C’est donc avec une grande hébétude que l’opposant s’est retrouvé cerné par les policiers de la Brigade économique et financière (Bef) ce jeudi 15 avril 2021 alors qu’il revenait de cours. Ce n’était que le début d’un long périple judiciaire qui le conduira, lui et ses partisans, de surprise en surprise.

Première surprise, le commissariat de compétence. Pourquoi c’est devant le commissaire de la Bef, et non celle de la Brigade anti criminalité qu’il se retrouvera après son arrestation, alors qu’il aurait été arrêté « en flagrant délit d’atteinte à la sûreté de l’état » et « d’appel à manifestation insurrectionnelle » ? La réponse, il la recevra le lendemain nuit dans le bureau du Procureur spécial : l’accusation d’appel à manifestation insurrectionnelle disparaîtra ; le professeur de droit constitutionnel est désormais soupçonné de blanchiment d’argent.

Mario Mètonou l’accuse d’avoir reçu lors de sa tournée nationale baptisée Dialogue Itinérant, des dons de la part d’un opérateur économique, Arnaud Houédanou qui ne payait pas ses impôts. Deuxième surprise, car comme l’ont souligné les avocats dans leur note de plaidoirie, « les impôts n’ont su qu’en Novembre 2021 (soit 7 mois après l’arrestation de l’opposant, et 3 mois après l’ouverture de l’instruction, ndlr) que Monsieur Arnaud Houédanou a commis des fraudes fiscales ». Joël Aïvo s’est demandé, dans l’hypothèse qu’il ait vraiment été financé par l’opérateur économique, comment lui un simple citoyen, pouvait savoir qu’un de ses donateurs ne payaient pas ses impôts si l’administration fiscale elle-même avec tous les moyens juridiques et administratifs dont elle dispose, l’ignorait ?

« Ce qui compte, c’est que je sois coupable »

Les avocats de l’opposant n’en démordent pas : contrairement aux dispositions du code de procédure pénale, la chambre d’instruction de la Criet n’a jamais cherché à établir la vérité sur les faits dont le parquet accusait leur client. Au contraire, selon eux, les magistrats instructeurs semblent n’avoir travaillé que dans le but d’établir la culpabilité de leur client. Un dysfonctionnement sur lequel Joël Aïvo lui-même mettra le doigt lors de son procès le 6 décembre : « J’ai l’impression de me battre contre le vent, a-t-il lancé lundi soir dans la salle d’audience. Car quoi que je dise, quoi que je fasse, quels que soient les faits, quels que soient les actes, quelle que soit la réalité, les magistrats que je rencontre, Procureur comme Juge, écrivent le contraire, déclinent, démontrent et argumentent leur propre récit judiciaire. Ce qui compte apparemment, ce n’est pas ce que j’ai fait, dit, écrit, mais le récit de la justice. Les faits ne comptent plus (…) ce qui compte, c’est que je sois coupable »

Une condamnation par supposition ?

Le déroulement des débats a laissé les observateurs avec un sentiment de malaise prononcé. Il n’a en effet jamais transparu le moindre élément pouvant confondre formellement l’universitaire sur son implication dans les faits qui lui sont reprochés. L’accusation n’a pas pu établir et prouver avec certitude que l’opposant était au courant d’un complot que ses coaccusés ont soutenu comme étant plutôt de l’escroquerie sur la personne d’Arnaud Houédanou. Au contraire, les deux militaires qui se sont présentés comme de simples escrocs ont totalement mis hors de cause le professeur. Il sera pourtant reconnu coupable par « proximité » et par « correspondance » au profil décrit dans la fameuse « déclaration de la junte ». Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction écrit : « il apparait clairement que dans cette entente en vue d’attenter à l’autorité de l‘Etat, celui qui a remis les fonds est un proche de Joël Aïvo ». ou encore, « l’homme décrit dans ce document correspond au portrait de Joël Aïvo. Il n’en faut pas davantage pour considérer que Joël Aïvo est le bénéficiaire unique et direct du complot contre l’autorité de l’Etat projeté par ses partisans auquel il a donné sa caution. Par conséquent, ces œuvres criminelles dont il allait tirer tout le bénéfice ne peuvent lui être inconnues ».

Quid de Houédanou et Zinsou ?

Deux noms sont souvent revenus au cours de ce procès, ceux de Gilbert Zinsou, le chargé de mobilisation pour Joël Aïvo dans l’Atlantique et d’Arnaud Houédanou, qui a financé le complot pour moins de deux millions de francs CFA. Leur présence à la barre aurait sans doute permis d’élucider davantage l’affaire et surtout de connaître le degré d’implication de l’opposant dans les faits. Leurs noms manquaient pourtant étonnamment sur la liste des accusés jugés ce lundi-là. Ils seraient en fuite et feraient l’objet d’un mandat d’amener. Le dossier sera-t-il rouvert et l’affaire rejugée une fois qu’ils réapparaîtront ? Cette affaire n’est visiblement pas terminée.

M.M

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