Etat civil et protection sociale en 2021 : des secteurs au rythme des réformes

Publié le lundi 3 janvier 2022 | La Nation

© Autre presse par DR
Le projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)

Par Maryse ASSOGBADJO,

Plusieurs réformes majeures sont intervenues dans le domaine de l’état civil et de la protection sociale en 2021. Au nombre de celles-ci, la déclaration de paternité, la loi sur l’avortement et les efforts en faveur de la généralisation du projet Assurance maladie pour le renforcement du capital humain (Arch).

L’état civil et la protection sociale n’ont pas échappé au vent des réformes qui a soufflé en 2021 sur divers secteurs de la vie socio-politique nationale.
Votée jeudi 21 octobre 2021, la loi N°2021-12 modifiant et complétant la loi 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction en République du Bénin fait désormais partie de l’arsenal juridique dans le domaine de la santé.
Selon le gouvernement, le mobile d’une telle décision est simple : « sécuriser et encadrer la pratique de l’interruption volontaire de grossesse ». En d’autres termes, il s’agit de permettre à la femme amenée à avoir recours à une Interruption volontaire de grossesse (Igv) pour des raisons précisées par la loi, de le faire dans des conditions qui préservent sa vie. C’est la loi sur l’avortement.
Cela n’est pas du goût des milieux religieux dont l’Eglise catholique qui n’a pas hésité à exprimer sa farouche opposition. « La vie humaine est sacrée et seul Dieu en est le seul détenteur. Aucun autre homme n’a le droit de disposer de la vie de l’autre », soutient-elle.
La loi sur l’avortement vient mettre fin au jeu de cache-cache jadis pratiqué par les femmes et pseudo-gynécologues et/ou sages-femmes.
L’Interruption volontaire de grossesse est un sujet tabou au Bénin. Les statistiques sont alarmantes. Plus de deux cents femmes décèdent, chaque année, des suites d’avortements compliqués et non sécurisés. En 2003, le Bénin avait déjà perçu le danger en adoptant la loi N° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction en République du Bénin. Ce texte en son article 17 avait autorisé le recours à l’Ivg dans des conditions exceptionnelles notamment quand la grossesse met en danger la vie et la santé de la femme enceinte, lorsque la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse, ou lorsque l’enfant à naître est atteint d’une affection grave. Cette loi a fait son petit bonhomme de chemin, mais n’a pas pu régler la question des avortements clandestins et meurtriers réalisés dans le pays par des non professionnels de la santé. Cette pratique qui a pris une ampleur inquiétante, ces dernières années, va être cadrée par la nouvelle loi d’octobre 2021. L’objectif est de lutter contre ce fléau pour que l’avortement soit opéré chez nous désormais de façon sécurisée dans les conditions prévues par la loi afin d’éviter les pertes en vie humaine du fait des avortements clandestins. Toutefois, le souhait de l’Exécutif est que l’avortement ne soit que le dernier recours en cas de nécessité.

La naissance d’un enfant est avant tout un acte responsable de ses géniteurs. L’obligation faite par l’Exécutif béninois de déclarer les grossesses à travers la loi « 2020-34 du 6 janvier 2021 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil au Bénin » a surpris plus d’un Béninois en 2021. Pourtant, ce dispositif n’est pas nouveau. L’article 148 du Code de l’enfant stipule qu’il « est prévu que la grossesse doit être reconnue par son père dès les premiers mois de la conception ».
L’article 141 du même code précise que « Tout enfant conçu doit être reconnu par son géniteur dans les trois (03) premiers mois de la conception par les moyens d’une déclaration sur l’honneur faite devant l’autorité administrative la plus proche du lieu de sa résidence, faute de quoi l’enfant, à sa naissance, porte le nom de sa mère ».
Actuellement, ce qui change fondamentalement dans le fond, ce sont les dispositions relatives à l’acquisition par le nouveau-né, d’un numéro personnel d’identification, son inscription au registre national des personnes physiques. Toutes choses qui valent au nouveau-né sa déclaration à l’état civil.
Cette décision apparait donc comme un élément structurant de la vision de transformation du secteur de l’état civil. « Le gouvernement qui ambitionne de faire du Bénin une plateforme des services numériques ne peut s’empêcher d’opérer des transformations dans le domaine des services du numérique et de l’identification en général », argumente Cyrille Gougbédji, gestionnaire mandataire de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip).
La déclaration de paternité organise le rapport à la sexualité, à la grossesse et à la naissance. Etre parent désormais au Bénin sera une affaire de grande responsabilité. Ce dispositif règle les problèmes d’état civil, de planification, de développement et met chaque acteur devant ses responsabilités. Selon Cyrille Gougbédji, le « système n’expose pas l’enfant ni la femme parce qu’il y a des garanties de protection sociale qui peuvent être activées ». Avec cet instrument, les mariages précoces seront mieux maitrisés.

L’Arch se poursuit

Le projet Assurance maladie pour le renforcement du capital humain (Arch) fait son petit bonhomme de chemin au Bénin. La phase pilote du volet Assurance-maladie qui avait démarré, le 29 juillet 2019, dans sept communes pilotes (Abomey-Calavi, Sô-Ava, Dassa-Zoumè, Glazoué, Djougou, Copargo et Ouaké) a permis d’amorcer d’autres étapes.
Courant janvier 2021, la ministre des Affaires sociales et de la Microfinance, Véronique Tognifodé, a officiellement lancé la phase de généralisation du volet Assurance-maladie dudit projet dans les communes restantes.
Selon Venant Célestin Quenum, directeur général de l’Agence nationale de protection sociale (Anps), le modèle béninois de l’assurance-maladie, tel qu’il prend corps aujourd’hui, repose sur les valeurs d’équité et de solidarité nationale, en ce sens qu’il vise à lever les obstacles financiers, notamment les paiements directs par les patients eux-mêmes, et à prendre en charge sur fonds publics des frais de santé des personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’y faire face.
Pour les personnes démunies, l’État supporte totalement les frais liés à la prise en charge sanitaire pour des prestations et affections…. Pour accéder aux soins dans le cadre de l’assurance maladie de l’Arch, il faudrait disposer de sa carte d’identité nationale biométrique délivrée par l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip).
L’assurance maladie du projet Arch couvre les consultations générales, vingt-deux affections et actes médicaux ainsi que les analyses biomédicales y afférentes. Les médicaments nécessaires pour la prise en charge efficace de toutes les affections contenues dans le panier de soins sont également administrés gratuitement aux malades bénéficiaires.

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