Taxe sur les revenus fonciers au Bénin: Les précisions de la Dgi

Publié le vendredi 7 janvier 2022 | Matin libre

© aCotonou.com par DR
Nicolas YENOUSSI, Directeur Général des Impôts (DGI)

Ça jase depuis l’adoption du nouveau Code général notamment au sujet de la taxe de 12% sur les revenus fonciers. Dans son intervention sur la radio nationale mercredi, 05 janvier 2022, le Directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi a apporté des clarifications.

«La taxe de 12% sur les revenus fonciers n’est qu’un réaménagement des taxes déjà existantes…la taxe sur les loyers n’est pas une nouvelle taxe…elle a toujours existé depuis 1960…on était parti dans les années 60 de la Taxe immobilière sur les loyers (TIL)», a fait savoir le Directeur général des impôts. Selon ses explications, la Taxe immobilière sur les loyers « a entre-temps changé de nom et est devenue IRPP, Revenus Fonciers». Et de poursuivre « les taux étaient les mêmes, 10% et 20%. Les 10% s’appliquaient aux Revenus Fonciers ne dépassant pas 3.000.000 et lorsque les loyers annuels dépassent 3.000.000, c’est 20%… tous ceux qui sont propriétaires immobiliers et qui ont donné en location leurs maisons payent cet impôt depuis 1960… L’innovation, c’est qu’au lieu d’avoir deux taux, c’est de ramener tout ceci à un taux unique de 12% sur demande des promoteurs immobiliers parce que la plupart des revenus supportent le taux de 20% puisque les revenus de montants inférieurs à trois millions ne représentent qu’à peine 5% des recettes de cette activité». Notons qu’en marge du compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi, 05 janvier 2021, le Porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji s’est également prononcé sur le sujet. Selon lui l’administration a fait des études et a discuté avec les contribuables assujettis à cette taxe pour convenir à ce qu’il était important d’abaisser le niveau supérieur et d’équilibrer en retenant un taux moyen. Toute chose qui a permis d’aboutir à « un taux moyen de 12%». « D’après les rapports fournis par l’administration fiscale après ces séances avec les assujettis à cette taxe-là, les gens sont plutôt satisfaits de voir que le gouvernement est allé dans le sens d’un abaissement des taxes…Ce qui tend donc à leur faciliter la tâche et à leur permettre de conserver une plus grande partie de ce qu’ils gagnent» précise Wilfried Léandre Houngbedji.

A.B

Commentaires

Dans le dossier

Activités économiques

Dans le sous-dossier