Code général des impôts: Les cérémonies familiales et les spectacles désormais frappés de taxes

Publié le vendredi 14 janvier 2022 | L`événement Précis

© aCotonou.com par DR
Nicolas YENOUSSI, Directeur Général des Impôts (DGI)

L’Etat autorise les communes à lever des taxes sur les cérémonies funéraires. Cette pratique déjà en usage dans certaines communes du Bénin est désormais autorisée par le gouvernement à travers le code général des impôts (CGI). Cette taxe concerne aussi bien les funérailles que les spectacles, jeux et divertissements dans les établissements ou chez des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou à la taxe sur les jeux de hasard. Ainsi,
Le monde des spectacles aussi concerné. Il s’agit essentiellement des spectacles cinématographiques, les représentations théâtrales de variétés et de cirque, les exploitations d’attraction et jeux d’adresse divers, les jeux et spectacles forains, les dancings et établissements de nuit, les appareils automatiques placés dans les publics. Lors des cérémonies familiales, des bals et réjouissances collectives, il faudra désormais se munir d’une autorisation de battre le tam-tam. En clair, tout événement à caractère bruyant est désormais concerné. L’article 307 du CGI précise que le tarif de la taxe est fixé de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour. « La taxe est acquittée mensuellement au plus tard le 10 de chaque mois pour les établissements stables ; le jour ouvrable suivant le dernier des représentations ou manifestations exceptionnelles », indique le CGI. Cette taxe est frappée d’une pénalité égale à 20% de son montant en cas de retard. « La pénalité est portée à 40% en cas de mauvaise foi et à 80% en cas de manœuvres frauduleuses, de fausse déclaration ou de droits fraudés », indique le CGI.

Olivier ALLOCHEME

Commentaires

Dans le dossier

Activités économiques

Dans le sous-dossier